Affaires du Nord, ministre des

Commission d’aménagement du Nunavut

— Description du document	Délai de présentation	Numéro de document parlementaire	Autorité statutaire
Rapport annuel : accès à l’information	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 1152	Loi sur l’accès à l’information L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : protection des renseignements personnels	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 1152	Loi sur la protection des renseignements personnels L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions

— Description du document	Délai de présentation	Numéro de document parlementaire	Autorité statutaire
Rapport annuel : accès à l’information	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 1153	Loi sur l’accès à l’information L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : protection des renseignements personnels	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 1153	Loi sur la protection des renseignements personnels L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Ministère

— Description du document	Délai de présentation	Numéro de document parlementaire	Autorité statutaire
Décret du gouverneur en conseil approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide tout accord définitif ou transfrontalier	Dans les 30 jours de séance de la Chambre suivant la prise du décret	8560 785	Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon 1994, ch. 34, par. 5(2)
Rapport annuel : mise en œuvre de la loi (voir aussi Ressources naturelles, ministre des)	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant l’achèvement du rapport (dans les 90 premiers jours de l’année)	8560 455	Loi fédérale sur les hydrocarbures L.R. (1985), ch. 36 (2e suppl.), art. 109

Office d’aménagement territorial du Sahtu

— Description du document	Délai de présentation	Numéro de document parlementaire	Autorité statutaire
Rapport annuel : accès à l’information	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 872	Loi sur l’accès à l’information L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : protection des renseignements personnels	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 872	Loi sur la protection des renseignements personnels L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon

— Description du document	Délai de présentation	Numéro de document parlementaire	Autorité statutaire
Rapport annuel : accès à l’information	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 911	Loi sur l’accès à l’information L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : protection des renseignements personnels	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 911	Loi sur la protection des renseignements personnels L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

— Description du document	Délai de présentation	Numéro de document parlementaire	Autorité statutaire
Rapport annuel : accès à l’information	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 871	Loi sur l’accès à l’information L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : protection des renseignements personnels	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 871	Loi sur la protection des renseignements personnels L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Office des droits de surface du Yukon

— Description du document	Délai de présentation	Numéro de document parlementaire	Autorité statutaire
Rapport annuel : accès à l’information	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 859	Loi sur l’accès à l’information L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : protection des renseignements personnels	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 859	Loi sur la protection des renseignements personnels L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Office des eaux du Nunavut

— Description du document	Délai de présentation	Numéro de document parlementaire	Autorité statutaire
Rapport annuel : accès à l’information	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 869	Loi sur l’accès à l’information L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : protection des renseignements personnels	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 869	Loi sur la protection des renseignements personnels L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

— Description du document	Délai de présentation	Numéro de document parlementaire	Autorité statutaire
Rapport annuel : accès à l’information	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 870	Loi sur l’accès à l’information L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : protection des renseignements personnels	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 870	Loi sur la protection des renseignements personnels L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Office des terres et des eaux du Sahtu

— Description du document	Délai de présentation	Numéro de document parlementaire	Autorité statutaire
Rapport annuel : accès à l’information	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 731	Loi sur l’accès à l’information L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : protection des renseignements personnels	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 731	Loi sur la protection des renseignements personnels L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Office gwich’in d’aménagement territorial

— Description du document	Délai de présentation	Numéro de document parlementaire	Autorité statutaire
Rapport annuel : accès à l’information	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 874	Loi sur l’accès à l’information L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : protection des renseignements personnels	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 874	Loi sur la protection des renseignements personnels L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Office gwich’in des terres et des eaux

— Description du document	Délai de présentation	Numéro de document parlementaire	Autorité statutaire
Rapport annuel : accès à l’information	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 875	Loi sur l’accès à l’information L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : protection des renseignements personnels	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 875	Loi sur la protection des renseignements personnels L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

— Description du document	Délai de présentation	Numéro de document parlementaire	Autorité statutaire
Proposition de frais, résumé des consultations, rapport de comité, le cas échéant, et résumé des décisions et mesures prises à la suite du rapport	Avant que les frais ne soient fixés	s.o.	Loi sur les frais de service 2017, ch. 20, art. 451 « 14 »
Rapport : progrès réalisé dans la mise en œuvre de la stratégie de développement durable	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport (au moins une fois au cours de chacune des deux années suivant le dépôt de la stratégie devant une chambre du Parlement en application du paragraphe 11(2))	s.o.	Loi fédérale sur le développement durable 2008, ch. 33, par. 11(3)
Rapport annuel : accès à l’information	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 325	Loi sur l’accès à l’information L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : éléments énumérés au paragraphe 20(1) de la loi	Au cours de chaque exercice	s.o.	Loi sur les frais de service 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) »
Rapport annuel : protection des renseignements personnels	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 325	Loi sur la protection des renseignements personnels L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)
Stratégie de développement durable	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception de la stratégie (dans l’année qui suit le dépôt, en application du paragraphe 10(2), d'une stratégie fédérale devant une chambre du Parlement)	s.o.	Loi fédérale sur le développement durable 2008, ch. 33, par. 11(2)

Tribunal des droits de surface du Nunavut

— Description du document	Délai de présentation	Numéro de document parlementaire	Autorité statutaire
Rapport annuel : accès à l’information	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 877	Loi sur l’accès à l’information L.R. (1985), ch. A-1, par. 94(2)
Rapport annuel : protection des renseignements personnels	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 1er septembre de l’année de l’établissement du rapport	8561 877	Loi sur la protection des renseignements personnels L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)