Travaux parlementaires, réunions, calendrier et publications

Dimanche	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi
						1 Événements de diplomatie parlementaire
2 Événements de diplomatie parlementaire	3 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	4 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	5 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	6 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	7 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Publications de la Chambre	8
9	10 Événements de diplomatie parlementaire	11 Événements de diplomatie parlementaire	12 Événements de diplomatie parlementaire	13 Événements de diplomatie parlementaire	14 Événements de diplomatie parlementaire	15 Événements de diplomatie parlementaire
16 Événements de diplomatie parlementaire	17 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	18 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	19 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	20 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	21 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	22 Événements de diplomatie parlementaire
23 Événements de diplomatie parlementaire	24 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	25 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	26 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	27 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	28 Jour de séance de la Chambre Publications de la Chambre	29
30	31 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Publications de la Chambre

À la Chambre

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée

(Mardi 19 avril 2016)

Ordre du jour du mardi 19 avril 2016

Sujet à changement sans préavis.

10 h

Affaires courantes

Ordres émanant du gouvernement

Travaux des subsides

Motion de l'opposition

Activités de financement politique

14 h

Déclarations de députés

14 h 15

Questions orales

15 h

Votes par appel nominal différés

Voies et moyens

Motion des voies et moyens n° 2

Politique budgétaire

Ordres émanant du gouvernement

Voies et moyens

Motion des voies et moyens n° 6

Motion portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant du gouvernement

Affaire émanant du gouvernement n° 4 ╼

Instruction à FINA concernant le projet de loi C-2

Ordres émanant du gouvernement

Travaux des subsides

Reprise du débat interrompu à 14 heures.

Affaires émanant des députés

C-221 ╼ deuxième lecture

Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé

Débat d'ajournement

Ajournement de la Chambre

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mardi 19 avril 2016)

JUST

Accès en matière de justice

8 h 44 - 10 h 51 (HAE)

Ajournée

Écoutez

ETHI

Loi sur l’accès à l’information

8 h 45 - 10 h 44 (HAE)

NDDN

Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
Travaux du Comité

8 h 45 - 10 h 43 (HAE)

CHPC

Les médias et les communautés locales

8 h 45 - 10 h 47 (HAE)

Ajournée

Regardez

PACP

Chapitre 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes

8 h 47 - 10 h 38 (HAE)

CIIT

Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)

9 h 02 - 13 h 51 (HAR)

SFAA

Travaux du Comité

9 h 06 - 9 h 57 (HAE)

Ajournée

Aucune diffusion disponible

PROC

Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre

11 h - 12 h 50 (HAE)

SACV

Travaux du Comité

11 h 01 - 12 h 03 (HAE)

Ajournée

Aucune diffusion disponible

CIMM

Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence

11 h 01 - 13 h 03 (HAE)

FINA

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Perspectives économiques et financières
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

11 h 01 - 13 h 56 (HAE)

ENVI

Séance d'information du ministre de l'Environnement et du Changement climatique sur lettre de mandat
Budget principal des dépenses 2016-2017
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016
Travaux du Comité

11 h 03 - 12 h 58 (HAE)

SECU

Projet de loi C-7

11 h 04 - 13 h 06 (HAE)

Ajournée

Écoutez

SJUS

Travaux du Comité

11 h 12 - 11 h 50 (HAE)

Ajournée

Aucune diffusion disponible

OGGO

Budget principal des dépenses 2016-2017
Rapports sur les plans et priorités 2016-2017

11 h 59 - 13 h 03 (HAE)

SDIR

Travaux du Comité

13 h 09 - 13 h 46 (HAE)

Ajournée

Aucune diffusion disponible

INAN

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général du Canada
Séance d'information avec le Bureau de l'enquêteur correctionnel
Travaux du Comité

15 h 40 - 17 h 44 (HAE)

FAAE

Les femmes, la paix et la sécurité

15 h 45 - 17 h 56 (HAE)

OGGO

Rapports sur les plans et priorités 2016-2017
Budget principal des dépenses 2016-2017
Travaux du Comité

15 h 48 - 17 h 01 (HAE)

INDU

Travaux du Comité
Tour d'horizon des organismes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada

15 h 50 - 17 h 30 (HAE)

FOPO

Séance d'information du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne sur sa let
Budget principal des dépenses 2016-2017

15 h 51 - 17 h 29 (HAE)

FEWO

La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada

15 h 53 - 17 h 27 (HAE)

Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 19 avril 2016)

Il n’y a pas eu d’événements à cette date.

Diplomatie parlementaire

Janv.	Févr.	Mars	Avr.
Mai	Juin	Juill.	Août
Sept.	Oct.	Nov.	Déc.

Janv.	Févr.	Mars	Avr.
Mai	Juin	Juill.	Août
Sept.	Oct.	Nov.	Déc.

Travaux parlementaires

Calendrier des travaux

À la Chambre

À la Chambre

Comités

Comités

Justice et droits de la personne (JUST)

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

Défense nationale (NDDN)

Patrimoine canadien (CHPC)

Comptes publics (PACP)

Commerce international (CIIT)

Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)

Citoyenneté et immigration (CIMM)

Finances (FINA)

Environnement et développement durable (ENVI)

Sécurité publique et nationale (SECU)

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

Industrie, sciences et technologie (INDU)

Pêches et océans (FOPO)

Condition féminine (FEWO)

Diplomatie parlementaire

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Calendrier des travaux

Travaux parlementaires

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À la Chambre

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Comités

Comités

Diplomatie parlementaire

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