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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le jeudi 14 octobre 2004
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 04, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Don Boudria, Bill Casey, Yvon Godin, Dale Johnston, l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Judi Longfield, Pauline Picard, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et John Reynolds.

 

Membres substituts présents : Marlene Catterall pour L'hon. Judi Longfield, Mario Laframboise pour Michel Guimond et Lloyd St. Amand pour Françoise Boivin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

 

Témoins : Commissariat à l'éthique : Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique; Robert F. Benson, sous-commissaire en éthique; Diane Champagne-Paul, directrice, Code des députés.

 
Conformément à l'article 108(3)a)iii) du Règlement et la motion adoptée le jeudi 7 octobre 2004, le Comité entreprend l'étude de questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
 

Bernard Shapiro fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Sur motion de Dale Johnston, il est convenu, — Qu'un Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés soit établi et chargé d'examiner et de faire des recommendations sur l'interprétation du formulaire de déclaration des députés de concert avec le Bureau du commissaire à l'éthique;

Que le Sous-comité soit composé d'un représentant de chaque parti;

Que le Sous-comité ait tous les pouvoirs du Comité aux termes de l'alinéa 108(1)a) du Règlement, sauf celui de faire rapport directement à la Chambre; et

Que le Sous-comité se réunisse à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Pauline Picard propose, — Que, conformément au paragraphe 115(4) du Règlement, le Comité adopte le calendrier convenu par les whips quant à l’ordre de priorité d’utilisation des salles de comité.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le greffier de la Chambre des communes soit invité à comparaître devant le Comité le jeudi 21 octobre 2004 afin d’examiner les changements proposés au Règlement.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le directeur général des élections soit invité à comparaître devant le Comité le mardi 26 octobre 2004 au sujet de son rapport sur la 38e élection générale.

 

Sur motion de Dominic LeBlanc, il est convenu, — Que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture.

 

À 12 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jeremy LeBlanc

 
 
2005/03/04 9 h 32