OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le jeudi 3 février 2005

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Leon E.Benoit, président(e).

Membres du Comité présents : Leon E. Benoit, Ken Boshcoff, Marcel Gagnon, Guy Lauzon, Diane Marleau, Pat Martin, Joe Preston, Francis Scarpaleggia et Paul Szabo.

Membres substituts présents : Pierre Poilievre pour Randy White, Benoît Sauvageau pour Louise Thibault et John Williams pour Randy White.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste ; Tara Gray, analyste.

Témoins : À titre personnel : Allan Cutler; Brian McAdam; Selwyn Pieters; Robert Read. Bureau du Conseil privé : Matthew King, secrétaire adjoint, Législation et planification parlementaire. Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Yvette Aloïsi, sous-ministre adjoint, Direction générale des services ministériels, des ressources humaines et des communications; Laurent Marcoux, directeur général, Coordination de la recherche en opinion publique et publicité, Services d'information du gouvernement.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Allan Cutler, Selwyn Pieters, Brian McAdam and Robert Read font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 02, la séance est suspendue.

À 17 h 09, la séance reprend.

Conformément à l'article 39(5)b)du Règlement, le Comité entreprend l'étude de l'absence de réponse du gouvernement à la question inscrite au Feuilleton No Q-39 renvoyée au Comité le 31 janvier, 2005, qui se lit comme suit : M. Williams (Edmonton-St. Albert) - Concernant les sondages et les recherches d'opinion publique menés pour les ministères, les organismes et les sociétés d'État : a) combien ont coûté en tout les sondages et les recherches commandés par chacun des ministères, des organismes et des sociétés d'État dans les exercices 2002-2003 et 2003-2004; b) pour chaque sondage ou recherche donné à contrat ou demandé, (i) quel ministère, organisme ou société d'État en a fait la demande, (ii) quel était le nom et l'adresse de la société de sondage ou de recherche, (iii) quel était le titre du sondage ou de la recherche, (iv) combien a coûté le sondage ou la recherche, (v) quel ministère, organisme ou société d'État en a défrayé le coût?.

Matthew King and Yvette Aloïsi font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de John Williams, il est convenu, — Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires exprime mécontentement au ministère du fait que celui-ci n’a pas répondu à la question 39 dans le délai de 45 jours prescrit par le paragraphe 39(5) du Règlement, et que dans le cas où une réponse ne viendrait pas sous peu, le comité reviendrait à la charge.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2005/03/03 10 h 01