INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 24
Le mardi 15 mai 2001
Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents: Pierre Brien, Scott Brison, John Cannis, Bev Desjarlais, Walt Lastewka, Dan McTeague, James Rajotte, Andy Savoy, Paddy Torsney et Susan Whelan.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw, attaché de recherche.
Témoins: Du Ministère de l'industrie: Andreï Sulzenko, sous-ministre adjointe, Politique industrielle et scientifique; Robert Main, directeur général par intérim, Régie d'entreprise; Susan Bincoletto, directrice, Projets spéciaux; Rob Sutherland-Brown, avocat-conseil.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 15 mai 2001 :
Il est ordonné, -- Que le Projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
La présidente met en délibération l'article 1.
Andreï Sulzenko fait une déclaration et, avec Rob Sutherland-Brown et Susan Bincoletto répond aux questions.
À 17 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Dupuis