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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le mercredi 9 avril 2003

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à 15 h 45, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Reg Alcock, président.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Carolyn Bennett, Roy Cullen, Raymonde Folco, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Steve Mahoney, Judy Sgro, Paul Szabo, Tony Tirabassi et Tony Valeri.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, directeur intérimaire.

Témoins : Du Groupe de travail sur la modernisation des ressources humaines : Ranald A. Quail, sous-ministre et chef; Monique Boudrias, sous-ministre adjointe, conseillère principale; Yvette Aloisi, directeur général, Réforme institutionnelle et Élaboration du mémoire au Cabinet; Michel LeFrançois, avocat général; Lois Pearce, directrice générale, Politique.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (voir le procès-verbal du jeudi 27 février 2003, séance n^o 12).

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’article 1 est réservé.

Le président met l’article 3 en délibération.

Paul Szabo propose – Que le Comité suspende l’étude article par article du projet de loi C-25 jusqu’à ce qu’il ait reçu l’information demandée dans la lettre envoyée le 8 avril 2003 au directeur de l’accès à l’information, Bureau du Conseil privé, et/ou jusqu’à ce qu’il ait entendu les témoins nommés dans la motion de la réunion précédente.

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote par appel nominal suivant :

POUR

Carolyn Bennett

Roy Cullen

Paul Forseth

Robert Lanctôt

Judy Sgro

Paul Szabo

Tony Valeri -- [7]

CONTRE

Raymonde Folco

Steve Mahoney

Tony Tirabassi -- [3]

À 16 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Miriam Burke