OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance
no 30
Le
mercredi 9 avril 2003
Le Comité permanent des opérations gouvernementales
et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à 15 h 45, dans la salle
269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Reg Alcock, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Carolyn Bennett, Roy Cullen, Raymonde Folco, Paul Forseth,
Robert Lanctôt, Steve Mahoney, Judy Sgro, Paul Szabo, Tony Tirabassi et Tony
Valeri.
Aussi présent:
De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, directeur
intérimaire.
Témoins : Du
Groupe de travail sur la modernisation des ressources humaines : Ranald A.
Quail, sous-ministre et chef; Monique Boudrias, sous-ministre adjointe,
conseillère principale; Yvette Aloisi, directeur général, Réforme
institutionnelle et Élaboration du mémoire au Cabinet; Michel LeFrançois,
avocat général; Lois Pearce, directrice générale, Politique.
Conformément
à son ordre de renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend l'étude du
projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de
travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances
publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des
modifications corrélatives à d'autres lois (voir le procès-verbal du jeudi
27 février 2003, séance no 12).
Conformément
à l’article 75(1) du Règlement, l’article 1 est réservé.
Le
président met l’article 3 en délibération.
Paul
Szabo propose – Que le Comité suspende l’étude article par article du projet de
loi C-25 jusqu’à ce qu’il ait reçu l’information demandée dans la lettre
envoyée le 8 avril 2003 au directeur de l’accès à l’information, Bureau du
Conseil privé, et/ou jusqu’à ce qu’il ait entendu les témoins nommés dans la
motion de la réunion précédente.
Après
débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote par appel nominal
suivant :
POUR
Carolyn
Bennett
Roy
Cullen
Paul Forseth
Robert Lanctôt
Judy
Sgro
Paul Szabo
Tony Valeri -- [7]
CONTRE
Raymonde Folco
Steve Mahoney
Tony Tirabassi -- [3]
À
16 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Miriam Burke