OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le lundi 3 février 2003
Le Comité
permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se
réunit aujourd'hui à 11 h 05 (séance télévisée), dans la salle 253-D de
l'édifice du Centre, sous la présidence de Reg Alcock, président.
Membres du Comité
présents : Reg
Alcock, Roy Cullen, Ken Epp, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Gerry Ritz, Judy
Sgro, Paul Szabo et Tony Tirabassi.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Jack Stilborn, analyste; Philippe Le Goff, analyste. De
la Direction des comités : Lisa Chartier-Derouin, cogreffier.
Témoins : À titre personnel : Sheldon
Ehrenworth, fondateur du Forum des politiques publiques, directeur général, « Driving
Government to Excellence Project ».
Conformément à l'article
108(1)c), Travaux futurs (Rapport annuel du Commissaire à la protection
de la vie privée).
Conformément à l'article
108(3)g) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la nouvelle gestion
publique et les TIC (les technologies de l'information et des communications) (voir
le procès-verbal du mardi 28 janvier 2003).
Le témoin fait une
déclaration et répond aux questions.
Avec consentement unanime,
il est convenu, - Que le Comité invite le Commissaire à la protection de la vie
privée à comparaître dès qu’il lui sera possible de le faire pour parler de son
rapport annuel concernant l’année financière ayant pris fin le 31 mars 2002,
déposé à la Chambre des communes le 29 janvier 2003.
À 13 h 02, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Miriam Burke