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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 43

Le jeudi 15 mai 2003

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à 9 h 20, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Reg Alcock, président.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Roy Cullen, Raymonde Folco, Paul Forseth, Paul Szabo et Tony Tirabassi.

Membres substituts présents : Sarmite Bulte pour Steve Mahoney; Dick Proctor pour Pat Martin; Pierre Paquette pour Robert Lanctôt; Alan Tonks pour Judy Sgro; Paul Harold Macklin pour Tony Valeri; Bryon Wilfert pour Carolyn Bennett; Sarkis Assadourian pour Steve Mahoney.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste

Témoins : Du Groupe de travail sur la modernisation des ressources humaines : Ranald A. Quail, sous-ministre et chef; Monique Boudrias, sous-ministre adjointe, conseillère principale; Yvette Aloisi, directeur général, Réforme institutionnelle et Élaboration du mémoire au Cabinet; Michel LeFrançois, avocat général; Lois Pearce, directrice générale, Politique; John Mooney, conseiller juridique. Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Philippe De Grandpré, avocat, Justice Canada; Glynnis French, secrétaire adjoint, Direction des ressources humaines, Division de la planification et analyse stratégique.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (voir le procès-verbal du jeudi 27 février 2003, séance n^o 12).

Le Comité reprend l'étude article par article du projet de loi.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Que le Comité renverse sa décision de remettre en délibération l’article 19 du projet de loi C-25 faute d’un consentement unanime. En d’autres mots, retour au point où l’article 19 a été adopté sans amendement.

Avec consentement unanime, le Comité revient à l’article 184.

L'article 184 est adopté avec dissidence.

Avec consentement unanime, le Comité reprend l’article 12.

Roy Cullen propose, -- Que le projet de loi C-25, à l’article 12, soit modifié par substitution, aux lignes 31 à 39, page 117, de ce qui suit :

6. (3) En cas d’empêchement ou d’absence du président ou de vacance de son poste pour une période maximale de soixante jours, le président choisit, parmi les commissaires, celui ou celle qui assumera la présidence. Lorsque le président n’est pas en mesure d’effectuer le choix de son remplaçant; les commissaires choisissent, parmi eux, celui ou celle qui assumera la présidence.

6. (4) En cas d’empêchement ou d’absence du président ou de vacance de son poste pour une période excédant celle prévue au paragraphe (3), le gouverneur en conseil autorise un commissaire ou tout autre personne à assumer la présidence.

Pierre Paquette propose le sous-amendement suivant, -- Que l’amendement soit modifié, dans la version anglaise, par substitution, au mot « may », du mot « shall ».

Le sous-amendement est mis aux voix et adopté.

L’amendement est mis aux voix et rejeté par le vote par appel nominal suivant :

POUR

Roy Cullen

Pierre Paquette

Dick Proctor -- [3]

CONTRE

Sarmite Bulte

Paul Forseth

Paul Harold Macklin

Paul Szabo

Tony Tirabassi

Alan Tonks

Bryon Wilfert -- [7]

Paul Szabo propose, -- Que le projet de loi C-25, à l'article 12, soit modifié par substitution, aux lignes 30 à 32, page 52, de ce qui suit :

« 118. La Commission peut, en conformité avec les règlements, mener une enquête sur toute allégation selon »

Après débat, l'amendement est mis aux voix et adopté.

L’article 12, ainsi modifié, est adopté avec dissidence.

L’Annexe 1 est adoptée avec dissidence.

L’Annexe 2 est adoptée avec dissidence.

L’article 1 est adopté avec dissidence.

Le titre est adopté avec dissidence.

Le projet de loi C-25, ainsi modifié, est adopté.

IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi avec les modifications.

IL EST ORDONNÉ, -- Que le projet de loi C-25, soit réimprimé dans sa forme modifiée à l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

À 10 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Miriam Burke