OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 58

Le mercredi 24 septembre 2003

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Reg Alcock, président.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Carolyn Bennett, Roy Cullen, Ken Epp, Raymonde Folco, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Pat Martin, Judy Sgro, Paul Szabo et Tony Valeri.

Membres substituts présents : Leon Benoit pour Gerry Ritz, Paul Harold Macklin pour Tony Tirabassi et David Price pour Steve Mahoney.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste ; Philippe Le Goff, analyste.

Témoins : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Dan Ross, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des opérations; Rick Lauzon, directeur, Direction de la gestion des biens saisis.

Le Comité considère l'ébauche de rapport du Sous-comité du Processus budgétaire du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Pour un examen valable : Améliorations à apporter au processus budgétaire ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président ou son délégué présente le rapport à la Chambre comme le 6ième rapport du Comité .

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité examine les provisions budgétaires supplémentaires des dépenses référées au Comité le 23 septembre 2003, dans une séance qui durera toute la journée à une date déterminée par le président.

Il est convenu, — Que le Comité entende des discussions en table ronde sur la responsabilisation des fondations et des organismes.

Il est convenu, — Que le Comité invite le Groupe conseil sur le Gouvernement en direct à comparaître à une date à être déterminée.

À 15 h 59, la séance est suspendue.

À 16 h 01, la séance reprend et le Comité siège en public.

Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement, le Comité entreprend l'examen de la Loi sur l'Administration des biens saisis.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2003/09/24 19 h 18