OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance
no 31
Le
lundi 28 avril 2003
Le Comité permanent des opérations
gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à huis
clos, à 11 h 18, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de
Reg Alcock, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Carolyn Bennett, Roy Cullen, Ken Epp, Raymonde Folco, Paul
Forseth, Robert Lanctôt, Judy Sgro, Paul Szabo, Tony Tirabassi et Tony Valeri.
Membres substituts présents : Joe Jordan pour Steve Mahoney; Dominique
Leblanc pour Tony Valeri; Dominique Leblanc pour Steve Mahoney.
Aussi présent :
De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste.
Témoins : De
« Sussex Circle Inc. »: James R. Mitchell, partenaire. Du Centre
canadien de gestion : Jocelyne Bourgon, présidente.
Conformément
à l’article 108(2) du Règlement, le Comité examine ses travaux futurs.
Il
est convenu, -- Que, avant de reprendre l’étude article par article du projet
de loi C-25, au cours de la semaine du 28 avril 2003, le Comité invite les
personnes suivantes à comparaître :
- Donald Savoie
- James R. Mitchell
- Nicholas d’Ombrain
- Jocelyne Bourgon
Il
est convenu, -- Que, pour le temps qui reste jusqu’au 30 mai 2003, le Comité
procède à l’étude du Budget principal des dépenses.
Il
est convenu, -- Que le Comité invite des représentants du ministère des Travaux
publics et des Services gouvernementaux, du ministère des Affaires étrangères
et du Commerce international, du ministère de l’Industrie et du Secrétariat du
Conseil du Trésor, relativement aux systèmes électroniques de soumissions.
Il
est convenu, -- Que le Comité tienne une séance à huis clos le mardi 29 avril
2003, à 15 h 30, pour discuter de ses futurs travaux et établir le
calendrier de l’étude article par article du projet de loi C-25.
À
12 h 12, le Comité siège en public.
Conformément
à l’ordre de renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend son étude du
projet de loi c-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de
travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances
publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des
modifications corrélatives à d'autres lois (voir le procès-verbal du
jeudi27 février 2003, séance no 12).
James
R. Mitchell et Jocelyne Bourgon font chacun une déclaration et répondent aux
questions.
À
13 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffier de Comité
Diane Diotte