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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 59

Le lundi 29 septembre 2003

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, dans le but d’élire un président .

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Leon Benoit, Roy Cullen, Raymonde Folco, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Derek Lee, Pat Martin, Gilles-A. Perron, Judy Sgro, Paul Szabo et Tony Tirabassi.

Membres substituts présents : Andy Burton pour Ken Epp, Lynne Myers pour Carolyn Bennett et John O'Reilly pour Massimo Pacetti.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste ; Philippe Le Goff, analyste . Chambre des communes : William Farrell, greffier de comité.

Comparaît : L'hon. Don Boudria, ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes.

Témoins : Bureau du Conseil privé : Ron Wall, conseiller en politique étrangère, Secrétariat pour la Politique étrangère et la défence; Matthew Lynch, agent du Conseil privé, Législation et planification parlementaire/ Conseiller. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Michel Voghel, conseiller juridique, Justice Canada; Konrad Sigurdson, directeur général, Direction générale des Affaires consulaires. Agence des douanes et du revenu du Canada : Christine Bougie, Finance et administration; Sandra Stapleton, avocate, Services juridiques.

Conformément aux articles 106(1) et (2) du Règlement, élection du président et des vice-présidents

Le greffier du Comité préside à l'élection du président.

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que Reg Alcock soit élu à la présidence du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Lynne Myers propose, — Que Roy Cullen soit élu vice-président du parti ministériel du Comité.

Raymonde Folco propose, — Que Paul Szabo soit élu vice-président du parti ministériel du Comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, Paul Szabo est déclaré dûment élu vice-président du parti ministériel du Comité.

Pat Martin propose, — Que Robert Lanctôt soit élu vice-président de l'opposition du Comité.

Paul Szabo propose, — Que Paul Forseth soit élu vice-président de l'opposition du Comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, Paul Forseth est déclaré dûment élu vice-président de l'opposition du Comité.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 26 septembre 2003, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité invite le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes à comparaître devant le Comité pour introduire le Projet de loi C-41.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité entreprend la considération de l'étude article par article du Projet de loi C-41 le mercredi 1 octobre 2003.

À 16 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2003/10/09 9 h 35