OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 42
Le mercredi 14 mai 2003
Le Comité
permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se
réunit aujourd'hui à 15 h 45, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la
présidence de Reg Alcock, président.
Membres du Comité
présents : Reg
Alcock, Carolyn Bennett, Roy Cullen, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Judy Sgro,
Paul Szabo, Tony Tirabassi et Tony Valeri.
Membres substituts
présents :
Yvon Godin pour Pat Martin; David Price pour Steve Mahoney et Larry Bagnell
pour Raymonde Folco.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : Jack Stilborn, analyste.
Témoins : Du Groupe de travail sur la
modernisation des ressources humaines : Ranald A. Quail, sous-ministre et
chef; Monique Boudrias, sous-ministre adjointe, conseillère principale; Yvette
Aloisi, directeur général, Réforme institutionnelle et Élaboration du mémoire
au Cabinet; Michel LeFrançois, avocat général; Lois Pearce, directrice
générale, Politique; John Mooney, conseiller juridique. Du Secrétariat du
Conseil du Trésor du Canada : Glynnis French, Secrétaire adjointe,
Direction des ressources humaines, Division de la planification et analyse
stratégique; Philippe De Grandpré, avocat, Justice Canada.
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi
C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la
fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la
Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives
à d'autres lois (voir le procès-verbal du jeudi 27 février 2003, séance no
12).
Il est convenu que le
Comité invite le greffier du Conseil privé à comparaître devant lui avant que
la Chambre ne s’ajourne pour l’été.
Le Comité reprend l'étude
article par article du projet de loi.
Article 208,
Article 208 tel qu’il a été
modifié est adopté avec dissidence.
Les articles 209 à 211 sont
adoptés individuellement avec dissidence.
L’article 212 est réservé.
L'article 213 est adopté
avec dissidence.
Articles 215 à 224 sont
adoptés individuellement avec dissidence.
Article 225,
Tony Tirabassi propose, --
Que le projet de loi C-25, à l’article225, soit modifié par substitution, à la
ligne 38, page 240, de ce qui suit :
i) les alinéas 4a) à e)
et 5a) et les paragraphes
L'amendement est mis aux
voix et adopté avec dissidence.
L'article 225 ainsi modifié
est adopté avec dissidence.
Article 226,
Tony Tirabassi propose, --
Que le projet de loi C-25, à l’article 226, soit modifié par substitution, dans
la version française, à la ligne 4, page 245, de ce qui suit :
administration
» à l’expression « public service of
L’amendement est mis aux
voix et adopté avec dissidence.
L’article 226, ainsi
modifié, est adopté avec dissidence.
Les articles 227 à 286 sont
adoptés individuellement avec dissidence.
Le Comité reprend les
articles 4, 33, 212 et 214.
Les articles 4, 33, 212 et
214 sont adoptés.
Le Comité revient à
l’article 12.
Paul Forseth propose, --
Que le projet de loi C-25, à l’article 12, soit modifié par substitution, aux
lignes 22 à 24, page 116, de ce qui suit :
«
n'exercent d'activité -- constituant un conflit d'intérêts réel ou apparent
avec leurs fonctions et le président se consacre exclusivement à l'exécution de
ses fonctions. »
Après débat, l’amendement
est mis aux voix et rejeté.
Paul Szabo propose, -- Que
le projet de loi C-25, à l’article 12, soit modifié par substitution, à la
ligne 6, page 117, de ce qui suit :
que.
Ainsi Dieu (ou le nom d’une divinité) me soit en aide.)
Après débat, l’amendement
est mis aux voix et adopté.
Avec consentement unanime,
l’amendement de Paul Szabo à l’article 12, qui vient d’être adopté, est remis
en délibération.
Avec consentement unanime,
il est réservé.
Paul Szabo propose, -- Que
le projet de loi C-25, à l’article 12, soit modifié par substitution, à la
ligne 6, page 117, de ce qui suit :
que.
(Dans le cas du serment, ajouter : Ainsi Dieu (ou le nom d’une divinité)
me soit en aide.)
Après débat, l’amendement
est mis aux voix et adopté.
Paul Szabo propose, -- Que le
projet de loi C-25, à l’article 12, soit modifié par substitution, à la ligne
29, page 133, de ce qui suit :
« en
conséquence de cet emploi. (Dans le cas du serment, ajouter : Ainsi Dieu
(ou le nom d’une divinité) me soit en aide.) »
Après débat, l’amendement
est mis aux voix et adopté avec dissidence.
Paul Szabo propose, -- Que
le projet de loi C-25, à l’article 12, soit modifié par substitution, à la
ligne 32, page 148, de ce qui suit :
fonction
publique. (Dans le cas du serment, ajouter : Ainsi Dieu (ou le nom d’une
divinité) me soit en aide.)
L’amendement est mis aux
voix et adopté avec dissidence.
Paul Szabo propose, -- Que
les résultats du vote précécent au sujet de l’article 19 soient annulés.
La motion est mise aux voix
et adoptée avec dissidence.
Paul Szabo propose, -- Que
le projet de loi C-25, à l’article 19, soit modifié par substitution, à la
ligne 21, page 165, de ce qui suit :
fonction
publique. (Dans le cas du serment, ajouter : Ainsi Dieu (ou le nom d’une
divinité) me soit en aide).
Après débat, l’amendement
est mis aux voix et adopté avec dissidence.
À 17 h 30, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Miriam Burke