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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent des comptes publics


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 3 février 2003




¹ 1535
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.))
V         M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Alliance canadienne)
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Marc Garneau (président, Agence spatiale canadienne)
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Richard Flageole (vérificateur général adjoint, Bureau du vérificateur général )

¹ 1540
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Marc Garneau

¹ 1545

¹ 1550
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Philip Mayfield
V         M. Marc Garneau
V         M. Philip Mayfield
V         M. Marc Garneau

¹ 1555
V         M. Philip Mayfield
V         M. Marc Garneau
V         M. Philip Mayfield
V         M. Marc Garneau
V         M. Philip Mayfield
V         M. Marc Garneau
V         M. Philip Mayfield
V         M. Marc Garneau
V         M. Philip Mayfield
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Odina Desrochers (Lotbinière—L'Érable, BQ)

º 1600
V         M. Marc Garneau
V         M. Odina Desrochers
V         M. Marc Garneau
V         M. Odina Desrochers
V         M. Marc Garneau

º 1605
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.)
V         M. Marc Garneau

º 1610
V         M. Steve Mahoney
V         M. Marc Garneau
V         M. Steve Mahoney
V         M. Marc Garneau

º 1615
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Steve Mahoney
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD)
V         M. Marc Garneau
V         M. Pat Martin
V         M. Marc Garneau

º 1620
V         M. Pat Martin
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Pat Martin
V         M. Marc Garneau
V         M. Pat Martin
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Pat Martin
V         M. Marc Garneau
V         M. Pat Martin
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Alliance canadienne)
V         M. Marc Garneau

º 1625
V         M. Paul Forseth
V         M. Marc Garneau

º 1630
V         M. Paul Forseth
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.)
V         M. Marc Garneau

º 1635
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Roger Gaudet (Berthier—Montcalm, BQ)
V         M. Marc Garneau
V         M. Roger Gaudet
V         M. Marc Garneau

º 1640
V         M. Roger Gaudet
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Alliance canadienne)
V         M. Marc Garneau
V         Mme Val Meredith
V         M. Marc Garneau
V         Mme Val Meredith
V         M. Marc Garneau

º 1645
V         Mme Val Meredith
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         Mme Val Meredith
V         M. Marc Garneau
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Richard Flageole
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Marc Garneau
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Marc Garneau
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Marc Garneau
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Philip Mayfield
V         M. Marc Garneau

º 1650
V         M. Philip Mayfield
V         M. Marc Garneau
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Marc Garneau
V         The Vice-Chair (Ms. Beth Phinney)
V         M. Marc Garneau
V         The Vice-Chair (Ms. Beth Phinney)
V         M. Jacques Bruneau (principal dirigeant financier et directeur, Gestion intégrée, Agence spatiale canadienne)
V         M. Philip Mayfield
V         M. Jacques Bruneau
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Steve Mahoney

º 1655
V         M. Marc Garneau
V         M. Steve Mahoney
V         M. Marc Garneau
V         M. Steve Mahoney
V         M. Richard Flageole
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Philip Mayfield
V         M. Richard Flageole
V         M. Philip Mayfield

» 1700
V         M. Richard Flageole
V         M. Philip Mayfield
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Marc Garneau
V         M. Philip Mayfield
V         M. Marc Garneau
V         M. Philip Mayfield
V         M. Marc Garneau
V         M. Philip Mayfield
V         M. Marc Garneau

» 1705
V         M. Philip Mayfield
V         M. Marc Garneau
V         M. Philip Mayfield
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Steve Mahoney
V         M. Marc Garneau
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         Mme Val Meredith
V         M. Marc Garneau
V         Mme Val Meredith

» 1710
V         M. Marc Garneau
V         Mme Val Meredith
V         M. Marc Garneau
V         Mme Val Meredith
V         M. Marc Garneau
V         Mme Val Meredith
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Philip Mayfield
V         M. Marc Garneau
V         M. Philip Mayfield
V         M. Marc Garneau
V         M. Philip Mayfield
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Richard Flageole

» 1715
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Marc Garneau
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)
V         M. Marc Garneau
V         La vice-présidente (Mme Beth Phinney)










CANADA

Comité permanent des comptes publics


NUMÉRO 010 
l
2e SESSION 
l
37e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 3 février 2003

[Enregistrement électronique]

¹  +(1535)  

[Traduction]

+

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.)): Mesdames et messieurs, je déclare ouverte la séance numéro 10 du Comité permanent des comptes publics, du lundi 3 février. Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, nous allons examiner le chapitre 7 du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002, qui traite de l'Agence spatiale canadienne et de la mise en oeuvre du Programme spatial canadien.

    Mais d'abord, j'aimerais souligner la présence parmi nous de trois invités: M. Nic Isaacs, Vice-président du Parlement de la province du Cap occidental d'Afrique du Sud, M. Archie Lewis, du Parlement de la province du Cap occidental d'Afrique du Sud, et M. Mario Sassman, coordonnateur principal des comités. Bienvenue à vous.

    J'aimerais maintenant vous présenter nos témoins d'aujourd'hui. Les deux premiers viennent de l'Agence spatiale canadienne; il s'agit de son président, Marc Garneau, et de Pierre Richard.

    J'aimerais d'abord dire que nous croyons comprendre que votre fin de semaine a été difficile et chargée. Notre réunion était déjà prévue puisque nous planifions nos audiences à l'avance, et nous vous remercions beaucoup d'avoir pris le temps, particulièrement dans ces circonstances, de venir nous rencontrer.

    Nous tenons à vous offrir nos condoléances. Nous savons que tous les membres du programme spatial sont très proches et que ce doit être très éprouvant pour vous. Merci encore de vous être déplacés.

    Je vais laisser M. Mayfield dire quelques mots au nom de l'opposition, puis chacun d'entre vous aura l'occasion de faire la même chose un peu plus tard, si vous le voulez.

+-

    M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Alliance canadienne): Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais remercier les représentants de l'Agence spatiale canadienne d'être venus nous rencontrer. Le moment choisi pour tenir cette audience sur la première vérification de cette jeune agence peut sembler singulier de prime à bord, compte tenu des événements survenus la fin de semaine dernière, mais je suis vraiment heureux que vous soyez ici, MM. Garneau et Richard.

    Je sais que vous connaissez beaucoup de membres de la NASA et que ces moments peuvent être pénibles pour vous sur le plan personnel. Comme je sais aussi que vous serez en contact avec nos amis aux États-Unis, au nom de mes collègues députés de l'opposition, j'aimerais offrir toutes nos sympathies et nos voeux à tous les membres de l'Agence spatiale canadienne et à la grande famille qu'ils forment avec la NASA. Nos prières accompagnent les familles des sept membres d'équipage décédés.

    Nous sommes conscients qu'il faut un talent et une motivation incroyables pour explorer l'espace, comme vous l'avez vous-même fait, monsieur. Le moment est triste, mais c'est aussi l'occasion pour notre comité de jeter un regard neuf sur l'important travail que le Canada accomplit. Nous voyons ces rapports sous un jour nouveau, déterminés à nous rendre jusqu'aux étoiles à travers les embûches. Comme la devise de l'Aviation royale canadienne le dit, per ardua ad astra.

    Merci beaucoup, monsieur.

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Merci.

    Monsieur Garneau, voulez-vous dire quelque chose avant que je présente notre premier témoin?

+-

    M. Marc Garneau (président, Agence spatiale canadienne): Non. Je veux simplement vous remercier de vos aimables témoignages de sympathie.

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Merci.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins du Bureau du vérificateur général, Richard Flageole, vérificateur général adjoint, et Reno Cyr, directeur principal.

    Je vais demander à M. Flageole, de prendre la parole.

+-

    M. Richard Flageole (vérificateur général adjoint, Bureau du vérificateur général ): Madame la présidente, je vous remercie de nous donner l'occasion de discuter de notre rapport sur l'Agence spatiale canadienne et la mise en oeuvre par celle-ci du Programme spatial canadien. Le directeur principal responsable de la vérification, M. Reno Cyr, m'accompagne aujourd'hui.

    Personne n'aurait pu prévoir les événements survenus en fin de semaine qui ont entraîné la perte de la navette spatiale Columbia. La perte tragique de sept vies dépasse largement tous les autres aspects de ce désastre.

    Cet événement pourrait entraîner un dur contrecoup pour le Programme de la station spatiale internationale et pour les programmes de l'Agence spatiale canadienne. Ces événements auront sûrement un effet sur les discussions prévues à l'ordre du jour du comité aujourd'hui. Cependant, je vais me concentrer, dans ma déclaration d'ouverture, sur les constatations de notre vérification, qui demeurent toutes pertinentes pour le comité.

    C'était la première fois depuis la création de l'agence, en mars 1989, que nous examinions ses activités. Notre objectif visait à trouver dans quels domaines l'agence pouvait améliorer ses pratiques de gestion et à informer le Parlement, les principaux intervenants et les contribuables canadiens de la gestion des programmes de l'agence.

    Depuis le budget fédéral de 1999 et encore aujourd'hui, l'Agence spatiale canadienne est un organisme en transition. Au cours de la décennie précédente, ses priorités étaient claires. Son financement était axé sur les projets, et ses pratiques de gestion stratégique et opérationnelle reflétaient l'accent mis sur les projets. Le budget de 1999 a permis d'accorder à l'agence son premier financement stable continu, soit 300 millions de dollars par année à partir de 2002-2003. Au même moment, le gouvernement approuvait un nouveau programme spatial canadien. Son nouvel environnement opérationnel exigeait que l'agence apporte des changements à la façon dont elle mène ses activités.

    La haute direction de l'agence reconnaît la nécessité d'apporter des changements et elle a affirmé qu'elle le ferait. Toutefois, plusieurs questions soulevées dans notre rapport indiquent que l'agence n'a pas encore mis en oeuvre tous les changements nécessaires à ses pratiques commerciales et de gestion. Je vais vous donner cinq exemples.

    Premièrement, l'agence doit élaborer une nouvelle stratégie pour remédier à un déséquilibre entre ses obligations financières et son budget annuel. Elle est incapable de mener toutes les activités prévues par le Programme spatial canadien approuvé, et elle doit présenter une stratégie révisée au gouvernement pour approbation.

    Deuxièmement, l'agence a tardé à mettre en oeuvre le nouveau cadre de gestion exigé aux fins du Programme spatial canadien. Après trois ans, le cadre ne fonctionne toujours pas comme prévu.

    Troisièmement, l'agence doit sans délai élaborer un plan stratégique en matière de ressources humaines. Elle modifie actuellement la composition de son effectif de façon à réduire le nombre d'employés nommés pour une période déterminée et de travailleurs contractuels, dont elle a fait ample usage, et à augmenter le nombre d'employés nommés pour une période indéterminée, ce qui convient bien à son financement stable. Toutefois, elle n'a pas encore défini ses besoins à long terme en ressources humaines afin de s'assurer qu'elle compte dans son effectif, au bon endroit et au bon moment, le bon nombre de personnes possédant les connaissances, les compétences et les aptitudes nécessaires.

    Quatrièmement, une préoccupation connexe est l'empressement de l'agence à convertir ses effectifs malgré l'absence d'un plan stratégique qui définit ses besoins à long terme en ressources humaines.

    Enfin, l'évaluation du rendement par l'agence et l'information qu'elle communique à ce sujet sont incomplètes. Elle a peu d'indicateurs de rendement afin de mesurer ses progrès vers l'obtention de ses résultats stratégiques, et son information sur le rendement permet difficilement au Parlement de déterminer si elle remplit son mandat.

¹  +-(1540)  

[Français]

    Une préoccupation particulière que nous avons soulevée sont les obligations financières découlant de décisions prises avant la création de l'agence. Les pressions financières provenant du programme RADARSAT et de la participation du Canada au programme de la Station spatiale internationale ont forcé l'agence à réaffecter le financement destiné à d'autres projets. Ces pressions continueront de la forcer à affecter une partie importante de son budget aux projets liés à ces programmes, et ce, sur plusieurs années. Le résultat immédiat est que les projets prévus pour d'autres secteurs de services clés de l'agence ont été reportés ou annulés, et que la mise en oeuvre du Programme spatial canadien n'est plus réalisée intégralement.

    Les obligations financières de l'agence pour la station spatiale augmenteront lorsque le Canada commencera à acquitter sa part des frais d'exploitation des systèmes communs. La part annuelle de l'agence est estimée à 50 millions de dollars et elle augmentera sans doute. Étant donné les coûts d'exploitation et d'entretien des installations de la station spatiale, estimés à 45 millions de dollars par année, que suppose la contribution du Canada au programme, celui-ci représentera bientôt environ un tiers du budget annuel de l'agence. La valeur des autres obligations financières liées à la station spatiale, y compris le coût de réalisation d'expériences scientifiques dans l'espace, n'a pas encore été calculée.

    Une nouvelle initiative importante appuyée par l'agence donne au Canada un rôle significatif dans le programme d'exploration de la planète Mars, sous la direction des États-Unis. Étant donné que la capacité financière de l'agence d'entreprendre même de nouvelles initiatives modestes est actuellement limitée, la participation à ce programme obligerait le gouvernement à réexaminer les priorités en fonction du Programme spatial canadien actuel et du niveau de financement annuel de l'agence.

[Traduction]

    Madame la présidente, nous avons formulé huit recommandations visant à améliorer les pratiques de gestion de l'agence. Une liste de ces recommandations figure en annexe. L'agence a répondu de façon positive à nos observations et à nos recommandations.

    Le comité souhaitera peut-être discuter avec l'agence des mesures précises qu'elle prend pour régler les questions que nous avons soulevées et obtenir d'elle une confirmation de son plan d'action et de son calendrier d'exécution de celui-ci. Enfin, le comité voudra peut-être examiner les stratégies de l'agence en vue de rééquilibrer son budget annuel et les pressions financières exercées par ses projets existants et de futures initiatives.

    Madame la présidente, voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture. Nous répondrons avec plaisir aux questions des membres du comité.

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Merci beaucoup.

    Monsieur Garneau.

+-

    M. Marc Garneau: Merci, madame la présidente.

    Avant de passer à mes remarques générales, je dois bien sûr parler de la perte de la navette Columbia survenue en fin de semaine et le fait que cette grande tragédie qui afflige des gens sur le plan personnel a aussi des répercussions sur le programme spatial canadien.

    La fin de semaine a été difficile. Nous avons essayé de comprendre ce que cela va entraîner pour le programme spatial canadien et aussi de surmonter la peine que ce genre d'incident cause non seulement à des personnes comme moi mais aussi à tous les employés de l'Agence spatiale canadienne—et peut-être même au grand public, si je me fie aux témoignages de tous les gens que j'ai rencontrés hier.

    Cela dit, je tiens à souligner que 80 p. 100 des activités du programme spatial canadien ne sont pas liées au programme de présence humaine dans l'espace. Je sais que vous nous avez offert vos sympathies et votre appui au début de la séance, mais je vous encourage néanmoins à ne pas hésiter à poser des questions sur le rapport de la vérificatrice générale, puisqu'il reste que ce genre d'incident, quoique vraiment très déplorable, fait partie des activités à risque élevé que mène l'Agence spatiale canadienne.

    Le travail de votre comité consiste en effet à s'assurer que l'Agence spatiale canadienne utilise bien les deniers publics. Malgré les circonstances, je vous invite à soulever très directement tous les problèmes et toutes les questions que vous voulez au sujet de l'Agence spatiale canadienne. Nous allons essayer de vous répondre le plus franchement possible.

    Cela dit, je suis heureux d'avoir l'occasion de m'adresser au Comité permanent des comptes publics.

¹  +-(1545)  

[Français]

    L'Agence spatiale canadienne a pleinement et ouvertement coopéré avec le Bureau du vérificateur général du Canada et a accepté les recommandations qui ont découlé de la première vérification de l'agence. Elle travaille d'ailleurs maintenant à leur application. Après les quelques remarques qui vont suivre, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions relativement au rapport de la vérificatrice générale sur l'Agence spatiale canadienne.

[Traduction]

    J'aimerais maintenant prendre le temps de vous faire part de certaines de mes réflexions concernant le programme spatial canadien. Il y a très peu de pays dans le monde qui sont aussi bien placés que le Canada pour exploiter l'espace au profit de ses citoyens. Le Canada est un immense et riche pays bordé de trois océans. Le point d'observation unique que nous offre l'espace nous permet de surveiller notre immense masse continentale et nos eaux territoriales, et d'affirmer notre souveraineté. Le Canada dispose d'importantes richesses naturelles. Et les technologies et les applications spatiales nous permettent de plus en plus d'assurer une bonne gestion de ces richesses.

[Français]

    Le Canada est habité par une population éparse et compte de nombreuses communautés éloignées. Les technologies satellitaires relient les citoyens aux programmes et services gouvernementaux, peu importe leur lieu de résidence et de travail. La population du Canada étant de plus en plus scolarisée, le secteur spatial offre une multitude d'occasions et d'emplois de haut calibre qui contribuent à la création d'une forte économie basée sur les connaissances. Qu'ils servent à assurer la surveillance de notre territoire et des eaux qui le bordent ou à encourager les Canadiens à réaliser leurs plus hautes aspirations, les programmes de l'Agence spatiale canadienne et les partenariats que nous exploitons comme leviers continuent de jouer un rôle important dans la vie quotidienne de nos citoyens.

[Traduction]

    Notre vision de l'avenir en est une où le Canada pourra se développer et appliquer la connaissance de l'espace au profit de ses citoyens et, par ricochet, les stimuler par le biais de l'excellence. Cette vision fait de nous un organisme ouvert, transparent et responsable et amène les Canadiens à appuyer plus fermement les activités de l'agence: une ouverture et un élargissement du dialogue et de la consultation sur les programmes et les priorités avec un nombre sans cesse croissant d'intervenants de l'industrie et des universités, ainsi que des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

    À titre d'exemple, une consultation élargie avec les ministères fédéraux, l'industrie et la communauté scientifique nous a permis de dégager des besoins critiques où les ressources spatiales peuvent aider les ministères à appliquer leurs politiques et à remplir leur mandat avec plus d'efficacité. Certains de ces besoins peuvent maintenant être satisfaits, et bon nombre des idées proposées seront étudiées en 2004 dans le cadre du plan spatial pour le gouvernement du Canada.

[Français]

    Répondre aux besoins croissants des Canadiens signifie également élargir la portée de notre vision pour permettre au Canada de conserver son rôle de chef de file par le biais de l'investissement et du développement de technologies de prochaine génération à risque élevé. Ces investissements continueront de s'appuyer sur un modèle éprouvé, en créant des liens entre le gouvernement, l'industrie et la communauté des chercheurs universitaires et en tirant profit des partenariats internationaux. Ce modèle s'est révélé être le moyen le plus efficace de nous permettre d'atteindre nos objectifs nationaux, qui visent l'innovation, l'expertise et l'excellence dans le cadre contraignant d'un budget défini et limité.

    Ce développement de sciences et de technologies spatiales de pointe, ainsi que la conception et l'exploitation dans l'espace de matériel spatial unique nécessitent la mise en place de processus de contrôle de qualité rigoureux, de planification efficace et de gestion des risques. Tout en assurant une gestion efficace des initiatives déjà approuvées dans le cadre du Programme spatial canadien, l'Agence spatiale canadienne continue de remplir son mandat par la mise en place de pratiques de gestion novatrices et modernes et d'un cadre stratégique révisé.

[Traduction]

    Le résultat final de cette vision se manifestera par l'exécution de programmes et la prestation de services plus efficaces et plus efficients pour les citoyens canadiens. Les Canadiens seront mieux informés des avantages concrets qu'ils retirent personnellement de leurs investissements dans le programme spatial canadien, et c'est ce qui renforcera leur sentiment de fierté à l'égard des réalisations du Canada dans l'espace, tout en améliorant les connaissances scientifiques des jeunes ainsi que leur compréhension de l'univers qui les entoure. L'engagement de l'agence envers cette vision est appuyé par un programme spatial canadien dynamique et sera déterminant pour aider le Canada à devenir l'une des nations les plus avancées, branchées et novatrices du monde.

    Merci.

    C'est ce qui conclut ma déclaration d'ouverture. C'est avec plaisir que je répondrai aux questions que vous voudrez bien me poser.

¹  +-(1550)  

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Merci, monsieur Garneau.

    Nous allons maintenant passer aux questions, avec un premier tour de table. Un intervenant de chaque parti a droit à huit minutes.

    Je signale aux témoins que ces huit minutes sont censées comprendre le temps consacré à la question et le temps consacré à la réponse. Il restera du temps après pour d'autres questions. Je vous demanderais de répondre en respectant le temps alloué, mais je rappelle aussi qu'il ne faut pas prendre toutes ces huit minutes pour poser vos questions.

    Je pense que nous allons commencer par M. Mayfield.

+-

    M. Philip Mayfield: Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais encore une fois remercier les représentants du Bureau du vérificateur général et de l' Agence spatiale canadienne d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.

    On nous a dit que le budget annuel de l'Agence spatiale canadienne est de 300 millions de dollars, ce qui montre que l'espace coûte cher. Son exploration a d'abord servi à faire avancer la science, mais nous savons aujourd'hui que la technologie et le commerce en profitent aussi, de sorte que c'est un important champ d'activité pour le Canada. Il est probable que notre contribution dans ce domaine sur le plan international, toutes proportions gardées, dépasse de beaucoup les ressources financières et autres engagées, et je pense que c'est probablement un des meilleurs investissements que les Canadiens ont fait.

    C'est dans ce contexte que j'aimerais poser quelques questions. Pouvez-vous nous donner une idée de l'impact de la tragédie de la semaine dernière sur le financement et la planification de l'agence? Il semblerait encore plus urgent de donner suite aux recommandations de la vérificatrice générale pour faire face aux importants changements qui seront maintenant nécessaires d'après son rapport. Certains projets seront bien sûr retardés, mais le président Bush a déclaré qu'il maintenait son engagement à l'égard des programmes de la NASA. Selon vous, quel impact la perte de la navette Columbia pourrait avoir sur des programmes comme le programme d'exploration de la planète Mars?

+-

    M. Marc Garneau: Merci, monsieur.

    Pour être franc, dans le cas de l'exploration de Mars, il n'y a pas d'impact parce que ce programme ne dépend pas de la navette. Cependant, de façon plus générale, la perte de la navette Columbia et les résultats de l'enquête quand ils seront connus pourraient avoir des effets à long terme sur le budget de la NASA, ce qu'on ne peut pas prévoir pour l'instant. Quant à savoir si cela aura un impact sur l'exploration prévue de la planète Mars par les Américains, je pense qu'il est encore trop tôt pour le dire. Il n'y a pas de lien technique entre les deux. Cependant, si les résultats de l'enquête et les recommandations qui en découlent obligent la NASA a réorienté tout son programme spatial, toutes ses activités pourraient s'en ressentir.

    Pour l'instant, rien ne nous porte à croire qu'il y aura un changement de cap dans le cas de l'exploration de Mars. Nous souhaitons bien sûr ardemment pouvoir participé de façon tangible à l'exploration de cette planète en collaboration avec la NASA.

    Pour ce qui est de l'impact de la destruction de la navette Columbia sur nos propres activités, c'est le programme de présence humaine dans l'espace qui sera touché directement de deux façons. Première, il y a la participation des astronautes canadiens à des vols de la navette spatiale et, deuxièmement, le sort qui attend la station spatiale internationale. La construction de la station spatiale internationale ne peut pas bien sûr se poursuivre sans la navette. C'est la navette qui transporte les pièces nécessaires à son assemblage.

    Donc, la construction de la station, son assemblage, est paralysée. À long terme, une fois sa construction terminée, on compte s'en servir comme laboratoire scientifique. Ce projet est aussi mis en veilleuse. Le fait de clouer la navette au sol aura des répercussions sur la participation du Canada à la station spatiale internationale.

    Il est trop tôt pour indiquer exactement quelles seront les répercussions. Peut-être que les activités seront simplement retardées de façon raisonnable, comme les répercussions pourraient être plus importantes. Je pense que nous en saurons plus dans les semaines à venir.

+-

    M. Philip Mayfield: Merci.

    Le plan stratégique dont parle la vérificatrice générale doit être prêt en 2003. Où en était l'agence à ce sujet avant cette fin de semaine?

+-

    M. Marc Garneau: Nous avons déjà élaboré des stratégies par le passé, et ce serait une erreur de penser que nous fonctionnons sans gouvernail depuis la création de l'agence. Un certain nombre de stratégies ont été élaborées.

    Cependant, nous sommes tout à fait conscients de la nécessité, surtout depuis que nous avons un budget de services votés, c'est-à-dire depuis 1999, d'avoir une stratégie qui tient compte du fait que nous ne sommes plus financés par projet, mais avec un budget constant. Nous voulons que l'ébauche de la stratégie de l'ASC soit prête en juin.

    Nous avons des stratégies pour cinq secteurs de services. Ce sont les domaines dans lesquels nous travaillons. Nous avons déjà fait l'ébauche des stratégies dans ces cinq secteurs. Nous sommes aussi en train de rédiger des plans stratégiques pour d'autres domaines, comme les ressources humaines, la stratégie spatiale du gouvernement du Canada et la stratégie des sciences.

¹  +-(1555)  

+-

    M. Philip Mayfield: Vous avez fait mention, monsieur, de certaines dates et de certains objectifs. Je me demande si vous pourriez faire un rapprochement entre les deux; si vous n'êtes pas en mesure de nous donner cette information tout de suite, pourriez-vous la transmettre aux attachés de recherche de notre comité pour que nous ayons dans nos dossiers les données portant sur la façon dont vous prévoyez surmonter les obstacles auxquels vous êtes confrontés au moment de la réorganisation; je veux parler des obstacles financiers ainsi que de votre programme administratif. Seriez-vous prêt à fournir cette information aux attachés de recherche de notre comité?

+-

    M. Marc Garneau: Absolument. Pour l'instant, la date de tombée est fixée au moins de juin; c'est avec plaisir que nous vous ferons part des jalons des activités prévues d'ici là.

+-

    M. Philip Mayfield: Pourriez-vous, avant la ronde des questions, parler un peu plus de ces jalons afin de compléter ce qui figure dans le court rapport que vous avez présenté devant le comité?

+-

    M. Marc Garneau: Les stratégies relatives aux secteurs de services visent à déterminer la façon dont nous abordons chacun de nos secteurs d'activité. Les secteurs de services représentent donc les secteurs d'activité. L'ébauche de ces stratégies est déjà faite.

    Toutefois, nos intervenants sont nombreux. Il y a d'abord les intervenants de l'industrie, car notre mandat consiste en partie à promouvoir une industrie concurrentielle, axée vers l'exportation. Nous consultons nos homologues de l'industrie depuis neuf mois.

+-

    M. Philip Mayfield: Puis-je vous interrompre un instant?

    Vous dites dans votre rapport que bon nombre de vos idées seront examinées en 2004 dans le contexte d'un plan spatial pour le gouvernement du Canada. Est-ce ce dont nous parlons maintenant?

+-

    M. Marc Garneau: Non. La terminologie porte un peu à confusion. Nous mettons sur pied une stratégie spatiale du gouvernement du Canada qui vise particulièrement les intervenants du gouvernement. C'est pourquoi nous avons consulté 19 ministères et organismes l'été dernier.

    Comment répondons-nous aux besoins des intervenants du gouvernement—le ministère de l'Environnement, le ministère de Pêches et Océans, le ministère des Affaires indiennes et du Développement du Nord? Il s'agit en effet des intervenants du gouvernement. Cette stratégie sera terminée d'ici 2004, car ces ministères nous ont présenté de nombreuses demandes et il va nous falloir du temps pour déterminer si nous pouvons, ou non, les aider dans les domaines de la sécurité, de l'environnement, des communications.

    Nous sommes débordés vu le nombre de secteurs au sujet desquels ils demandent si nous pouvons les aider. Des travaux de recherche s'imposent avant d'élaborer pareille stratégie.

+-

    M. Philip Mayfield: Cela va-t-il se faire dans les limites budgétaires actuelles ou allez-vous être obligé de demander des fonds supplémentaires pour faire le travail que vous demande le gouvernement?

+-

    M. Marc Garneau: Nous avons transmis en novembre dernier un mémoire au cabinet pour demander des fonds supplémentaires afin d'effectuer les travaux de recherche qui nous permettront de dire si oui ou non, nous pouvons aider ces ministères.

+-

    M. Philip Mayfield: Avant que vous ne terminiez, j'aimerais que vous nous parliez encore des relations que vous entretenez avec l'industrie.

    Merci, madame la présidente.

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): C'est la question de quelqu'un d'autre.

[Français]

    Monsieur Desrochers, huit minutes, s'il vous plaît.

+-

    M. Odina Desrochers (Lotbinière—L'Érable, BQ): Merci beaucoup, madame la présidente.

    À mon tour, je vais prendre quelques secondes, évidemment, pour féliciter M. Garneau et M. Richard d'être présents aujourd'hui.

    On sait que vous êtes ici d'une façon rationnelle, mais que votre coeur et votre esprit sont peut-être ailleurs, compte tenu des événements de samedi dernier. Alors, c'est là qu'on voit tout le sérieux qui vous caractérise, monsieur Garneau. Au nom du Bloc québécois et au nom des gens de ma circonscription, je tiens à vous offrir mes condoléances. On sait que la NASA forme une grande famille et que vous faites partie de cette famille. Je pense que demain, vous aurez des engagements à cause des événements qui sont prévus aux États-Unis. Encore une fois, nos condoléances, monsieur Garneau.

    Maintenant, nous allons passer à des choses plus terre à terre. Excusez l'expression. Je remarque que dans les premiers commentaires du représentant de la vérificatrice générale, on vous incite à présenter un plan stratégique en matière de ressources humaines. Je sais que le programme à l'intérieur d'une agence dépend des événements qui s'y rattachent: astronautes ou promotion d'un programme, etc.

    Êtes-vous en mesure de me dire combien de personnes travaillent actuellement à l'agence et quels sont les principaux postes qui y sont rattachés? Quels sont les ajouts nécessaires que vous envisagez pour améliorer la performance au sein de votre organisation?

º  +-(1600)  

+-

    M. Marc Garneau: J'aimerais mentionner tout d'abord que les recommandations de la vérificatrice générale ont été bien acceptées. C'est une lacune dans notre programme. Nous avons reconnu que nous avons du travail à faire sur le plan des ressources humaines. Ça découle du fait que jusqu'en 1999, nous étions financés projet par projet et que dans un sens, la motivation pour augmenter le nombre de personnes indéterminées à l'Agence spatiale canadienne était basse, parce que ça ajoutait aux coûts. Mais maintenant que nous avons un budget constant chaque année, il s'agit de réexaminer nos ressources humaines en tenant compte de ce fait. Nous admettons ouvertement que nous avons pris du retard de ce côté-là et nous sommes en train de remédier à ce problème.

    Grosso modo, avant 1999, il y avait environ 390 personnes qui occupaient des postes indéterminés, mais nous avions un assez grand nombre de contracteurs et d'employés à terme. Maintenant que nous sommes dans une situation différente, il s'agit d'examiner de très près nos ressources humaines afin d'établir un nombre qui optimisera l'efficacité de l'Agence spatiale canadienne sans causer de duplications non nécessaires, afin que nous puissions consacrer le plus d'argent possible à nos programmes. Nous avons entamé un examen de notre organisation l'année dernière et, parallèlement à la conversion qui est en cours, nous sommes en train d'essayer de déterminer la structure organisationnelle la plus efficace pour l'agence.

    J'ai l'impression que la conversion va nous amener à un résultat final d'environ 600 à 700 postes indéterminés, mais nous aurons moins de contracteurs et moins d'employés à terme. Nous sommes en train de faire la conversion. Elle est commencée mais pas complétée car nous la faisons tranquillement, lentement, avec beaucoup de soin, parce que nous faisons, en parallèle, cet examen de notre structure. Nous ne voulons pas embaucher des gens pour des postes indéterminés si, à la fin de notre analyse, nous décidons que ce ne sont pas des postes nécessaires. Nous devons faire les deux choses en même temps, parce que nous avons des projets à l'Agence spatiale canadienne et que nous ne pouvons pas tout arrêter pour corriger le problème. Nous sommes donc en train de jongler avec plusieurs choses en même temps: optimiser notre organisation et faire les conversions en même temps avec le but d'être aussi efficaces que possible. Je pense que nous allons finir par avoir entre 600 et 700 postes indéterminés.

+-

    M. Odina Desrochers: Est-ce que vous avez un échéancier?

+-

    M. Marc Garneau: Je dirais que ça va probablement être complété d'ici un an.

+-

    M. Odina Desrochers: J'ai une autre question. D'après les remarques de la vérificatrice générale, il semble que le Programme de la Station spatiale internationale ait un peu changé la donne du budget global. On dit même que d'ici quelque temps, un tiers du budget sera consacré à la Station spatiale internationale. Vous nous avez également dit que vous étiez en train de faire des démarches pour obtenir des sommes additionnelles afin de compenser ce changement d'orientation. Dans un premier temps, j'aimerais savoir quels sont les autres programmes auxquels votre agence donne priorité actuellement, et de quel montant vous pensez avoir besoin pour mener à terme les objectifs que vous vous étiez fixés avant même qu'on fasse des pressions pour réaffecter vos programmes en raison de la venue du Programme de la Station spatiale internationale.

+-

    M. Marc Garneau: Concernant le premier point que vous avez soulevé, nous avons l'obligation, en tant que partenaire de la Station spatiale internationale, de contribuer non seulement à l'équipement qu'on a placé en orbite, mais aussi à une infrastructure au sol, et nous sommes responsables, pour toute la durée de vie de la Station spatiale internationale, de nous occuper de la logistique, du soutien, des besoins techniques et de l'entraînement des cosmonautes, parce que nous sommes propriétaires, si je peux dire, de 2,3 p. 100 de la Station spatiale internationale.

    Ce n'est pas la même situation que quand nous avons fourni le Canadarm aux Américains pour la navette spatiale; on leur a vendu ce bras, c'est le leur et ils s'en occupent. Mais dans ce cas, nous sommes l'un des partenaires responsables d'un pourcentage de la station et nous sommes obligés, pour la durée de vie de la station--au moins les 15 prochaines années--, de contribuer constamment au maintien de notre équipement et aux coûts communs. C'est une entente intergouvernementale qu'on a signée et qui a été approuvée par le Parlement. Les coûts précis n'avaient pas été mentionnés, mais notre obligation de payer ces coûts-là étaient certainement claire.

    En ce moment, ce sont probablement 20 p. 100 de notre budget qui sont consacrés à cet aspect-là. Ce taux va augmenter à partir de 2008 parce qu'à ce moment-là, nous allons être obligés de contribuer aux coûts communs. Nous avons trouvé un moyen de ne pas payer les coûts communs jusqu'en 2008 en fournissant d'autres choses. Nous espérons pouvoir échanger quelque chose d'autre à partir de 2008 pour ne pas être obligés de payer les coûts communs. Si nous y parvenons, notre contribution à la station ne sera certainement pas d'un tiers de notre budget, mais probablement aux environs de 15 à 20 p. 100. Ce n'est donc pas coulé dans le béton que nous serons obligés de dépenser un tiers de notre budget de 300 millions de dollars simplement pour participer au Programme de la Station spatiale internationale.

º  +-(1605)  

[Traduction]

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Merci, monsieur Garneau.

    Monsieur Mahoney.

+-

    M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.

    Permettez-moi de reprendre à mon compte les observations de mes collègues. J'aimerais également dire que je suis heureux de voir que M. Garneau encourage notre comité à aborder les questions à l'ordre du jour. C'est une approche très professionnelle.

    Vous avez dit que 80 p. 100 du travail à l'agence n'est pas relié aux ressources humaines. Je suppose que cela signifie que la majorité de votre travail est de nature scientifique et vise à contribuer à l'effort spatial international. D'après les médias, des projets scientifiques canadiens assez importants ont été perdus dans la catastrophe. Je me demande si vous pourriez nous dire comment votre agence a l'intention d'aborder cette question. Les coûts en cause doivent être énormes.

    En ce qui concerne le programme en cours, notamment la station spatiale, si je comprends bien, un Canadarm prévu pour la station spatiale internationale était en voie de développement. Même si c'est à la NASA et aux États-Unis qu'il revient de décider s'ils vont le prendre ou non, votre agence va-t-elle continuer à pouvoir participer aux expériences scientifiques, sans compter le Canadarm, et ainsi contribuer à l'effort spatial international?

+-

    M. Marc Garneau: Le Canada a contribué au matériel de la station spatiale internationale avec le Canadarm2, qui est un grand bras robotique qui se trouve à la station depuis maintenant près de deux ans. C'est en fait un élément essentiel puisque l'on ne peut pas construire la station sans ce bras. Le Canadarm2 s'y trouve donc. La base sur laquelle il est posé de manière à pouvoir monter et descendre le long de la station a été livrée en mai dernier.

    La pièce dont vous faites mention, qui n'est pas encore dans l'espace, que l'on appelle actuellement le manipulateur agile spécialisé—robot à deux bras—doit être lancée en avril 2005; c'est ce qui est prévu pour l'instant. J'imagine que ce sera probablement retardé, puisque toutes les missions de la navette le sont. Je ne sais pas pendant combien de temps. L'industrie a déjà livré cette pièce au gouvernement par l'industrie; elle est déjà construite et attend d'être lancée et ce, jusqu'à ce que la navette soit prête.

    Pour ce qui est de la science, il ne fait aucun doute que nous allons être très limités quant aux expériences scientifiques que nous allons être en mesure d'effectuer à bord de la station spatiale internationale si nous n'avons pas de navette -- non seulement pour continuer à bâtir la station, mais aussi pour amener et rapporter des expériences scientifiques. Nous allons devoir dépendre du vaisseau russe Soyouz qui est beaucoup plus petit et dont la capacité est très limitée. L'effet de la catastrophe se fait donc sentir sur notre programme scientifique dans les domaines des sciences de la vie et de la microgravité.

    Les autres volets scientifiques du programme spatial canadien, comme l'observation de la terre et de l'environnement, la compréhension des causes du réchauffement de la planète et l'installation de sondes dans l'espace pour étudier l'appauvrissement de l'ozone, ne sont pas touchés, puisqu'on utilise des vaisseaux inhabités dans ces cas-là. Par exemple, nous allons lancer en mai le satellite canadien SCISAT-1 pour étudier l'appauvrissement de l'ozone. Nous avons déjà lancé des charges utiles dans l'espace sur des satellites d'autres pays. Nous allons lancé un petit satellite d'astronomie en juin, le satellite MOST. Nous allons poursuivre les programmes qui nous permettent de construire des micro- satellites et de petits satellites afin de mettre en place d'autres charges utiles scientifiques. Ces satellites construits au Canada seront lancés dans l'espace et nous permettront de poursuivre ce que nous appelons la science spatiale et environnementale. Cette partie du programme scientifique spatial ne va donc pas être touchée.

º  +-(1610)  

+-

    M. Steve Mahoney: Merci. C'est bon à savoir.

    Si je ne me trompe, un secteur assez important de l'agence se trouve à Moscou. Je me demande si la catastrophe de la fin de semaine pourrait changer l'orientation de notre agence; dans l'avenir immédiat, elle travaillerait plus étroitement avec les Russes qui sont considérés maintenant comme étant ceux qui ont la responsabilité de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour l'agence internationale. Envisagez-vous d'affecter une partie de votre budget au secteur d'activité de Moscou?

+-

    M. Marc Garneau: Vous avez tout à fait raison de souligner que la Russie est l'un des partenaires de la station spatiale internationale et, pour l'instant, il s'agit du seul pays qui dispose du vaisseau capable de faire la navette entre la station et la terre. S'il est décidé au cours de la durée d'indisponibilité de la navette d'envoyer plus de vaisseaux Soyouz vers la station spatiale internationale, c'est aux Russes bien sûr qu'il reviendra de le faire.

    Si les Russes disent qu'ils vont avoir besoin de l'aide financière des autres partenaires, il est alors possible que le Canada ait à payer sa part afin de pouvoir utiliser le vaisseau Soyouz, ce qui entraînera certains coûts. Il n'en était pas question lorsque la navette était disponible.

    Il est encore trop tôt pour le dire. Nous ne savons pas ce qui est prévu pour la station spatiale internationale.

+-

    M. Steve Mahoney: Autant que je sache, le plan stratégique dont fait mention la vérificatrice générale sera prêt en 2004. Pourriez-vous préciser quand, en 2004? Quel impact la catastrophe a-t-elle sur ce plan par rapport à votre budget de dépenses?

    Êtes-vous d'accord, monsieur Garneau, avec les préoccupations qui paraissent dans le rapport, notamment le fait que l'envergure du programme spatial canadien n'est plus respectée et que l'agence n'est pas en mesure de lancer, ne serait-ce que de modestes initiatives? Si vous en convenez, avez-vous un plan dont vous pourriez faire part au comité et qui vous permettrait de répondre à ces critiques?

+-

    M. Marc Garneau: La stratégie spatiale qui sera prête en juin est la stratégie globale prévue pour l'ensemble de l'agence. Celle qui sera prête en 2004 vise les intervenants du gouvernement. De toute évidence, nous allons devoir modifier celle préparée en juin 2003, à cause des nouvelles données que nous transmettra le gouvernement du Canada dans le cadre de sa stratégie spatiale. Il va s'agir dans tous les cas d'un document perpétuel et nous allons donc continuer sur cette voie.

    Quant à la question de savoir si nous disposons des ressources nécessaires pour faire le travail qui est confié à l'Agence spatiale canadienne, permettez-moi de dire que nous avons procédé l'an passé à un examen des priorités. Nous l'avons fait au printemps et nous sommes aperçus que nous avions un déficit de 58 millions de dollars. Nous avons procédé à cet examen et déterminé quels programmes prioritaires nous voulions faire avancer tout en respectant nos limites budgétaires de 300 millions de dollars. En outre, nous avons supprimé des programmes déjà en cours, d'une valeur de 12 millions de dollars, pour les remplacer par de nouvelles priorités. Nous effectuons des examens de priorité et nous sommes engagés à le faire chaque année, car les demandes que nous recevons de nos intervenants sont toujours plus nombreuses que celles auxquelles nous pouvons donner suite.

    Nous nous sommes adressés au gouvernement lors du dernier budget afin d'obtenir un financement supplémentaire; toutefois, à cause des événements du 11 septembre essentiellement, nous ne sommes même pas arrivés au premier but. Nous avons réitéré notre demande au gouvernement; c'est ce que nous avons fait en novembre dernier.

    Nous visons deux objectifs: nous voulons obtenir davantage de financement, mais, en même temps, si ce n'est pas possible, nous allons devoir procéder à un examen des priorités au sein de l'agence, et nous sommes engagés à le faire chaque année.

º  +-(1615)  

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Merci.

+-

    M. Steve Mahoney: J'ai épuisé mon temps de parole, mais j'aimerais juste ajouter que nous avons aussi des intervenants qui nous demandent plus d'argent que nous ne pouvons leur offrir; je comprends donc votre situation.

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Monsieur Martin.

+-

    M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Merci, madame la présidente.

    J'aimerais vous remercier d'avoir fait l'effort de venir aujourd'hui nous parler de questions administratives et techniques de l'Agence spatiale, alors que vous devez certainement penser aux événements de la fin de semaine. Nous vous en remercions.

    Pour commencer, compte tenu des recommandations du rapport de la vérificatrice générale, il faut admettre que la situation est assez critique, malgré le langage diplomatique utilisé—les rapports de la vérificatrice générale sont toujours rédigés avec diplomatie. Il n'en demeure pas moins qu'il suffit d'examiner les recommandations 7.36 à 7.99, pour soulever la question ci-dessous: en 1999, nous sommes passés d'un financement prévisible fondé sur des projets à un financement stable de base de 300 millions de dollars par année; la vérificatrice générale s'aperçoit aujourd'hui qu'il n'y a pas de plan stratégique comportant des objectifs clairs, que rien ne permet de mesurer le progrès et que les priorités ne sont pas établies. Comment expliquez-vous que l'agence ait bénéficié d'un financement stable de base de 300 millions de dollars par année, en l'absence d'un plan d'affaires?

+-

    M. Marc Garneau: Je crois que la décision a été prise en fonction de ses résultats. Il suffit d'examiner les antécédents de l'Agence spatiale canadienne pour s'apercevoir qu'ils sont remarquables. Le Canada est le troisième pays à avoir fait sa place dans l'espace. Nous avons lancé notre premier satellite en 1962 pour étudier l'ionosphère. Nous avons été le premier pays au monde à lancer un satellite national de communication. Nous avons été le premier pays à lancer un satellite de communication directe. Nous avons construit le Canadarm. Nous avons été les premiers à lancer RADARSAT, le seul satellite de télédétection opérationnel au monde. Il s'est emparé de 15 p. 100 du marché mondial de l'imagerie et dessert 600 clients dans 60 pays. Le Canada affiche des résultats remarquables à cet égard. Je crois que c'est en fonction de tout ceci que le gouvernement a jugé qu'il valait la peine de prévoir un budget constant pour l'Agence spatiale canadienne. J'espère que nous continuerons à prouver aux Canadiens qu'il s'agit d'un bon investissement.

+-

    M. Pat Martin: Excellente réponse!

    Je crois que la plupart des Canadiens tirent à juste titre fierté de toutes les réalisations que vous venez d'énumérer. Je suis le premier à le faire. Étant originaire du Manitoba, je suis au courant de la présence de l'industrie aérospatiale dans cette province; je veux parler du programme des fusées Black Brant.

    Je vais donc vous poser une question. Dans votre liste de priorités, mis à part l'engagement du Canada à l'égard de la station spatiale, envisagez-vous de décentraliser certaines de vos activités dans le pays?

    Je demande plus précisément si la base de lancement de missiles de Churchill qui n'est pas utilisée depuis de nombreuses années pourrait servir? Elle pourrait éventuellement générer des recettes et devenir rentable si des pays qui cherchent peut-être un endroit où le temps est clair plus souvent qu'en Floride pourraient s'en servir pour le lancement de leurs satellites. Y avez-vous pensé ou est-ce qu'il pourrait s'agir d'une priorité de dépenses?

+-

    M. Marc Garneau: La base de lancement de Churchill a beaucoup servi, comme vous le savez probablement mieux que moi, dans les années 60, 70 et jusqu'au début des années 80. Plus de 1 000 fusées Black Brant ont été lancées à partir de Churchill, ces fusées étant bien sûr construites par la société Bristol Aerospace, à Winnipeg. Cette fusée a été extrêmement utile pour l'étude de la physique ionosphérique, puisque nous nous trouvons dans la zone des aurores boréales; c'est probablement la raison pour laquelle le Canada est considéré comme chef de file en matière de physique inonosphérique aujourd'hui. Cela ne fait donc aucun doute, cette base a été extrêmement utile.

    Cela étant dit, nous devons examiner toutes les priorités de l'agence et décider comment dépenser notre argent. Cela tombe dans le domaine de la science. Il y a quelques années, il a été proposé de confier ce programme au secteur privé et un lancement s'est fait sous l'égide d'une société commerciale de Churchill. Malheureusement, il n'y en n'a pas eu d'autres, car il n'a pas été possible de prouver la viabilité d'une telle entreprise commerciale. Par conséquent, si l'on voulait continuer à exploiter Churchill comme base de lancement des fusées Black Brant, il faudrait que le gouvernement du Canada apporte son soutien financier.

    Compte tenu de toutes nos priorités et du fait que notre budget est très limité pour l'instant, rien ne permet de justifier la reprise des opérations à Churchill.

º  +-(1620)  

+-

    M. Pat Martin: Me reste-t-il du temps?

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Deux minutes et demie.

+-

    M. Pat Martin: Pour entrer dans le détail des recommandations de la vérificatrice générale qui sont la véritable raison de notre présence ici, je remarque qu'elle écrit, au paragraphe 7.62: «Lorsqu'elle proposera de futurs projets à l'approbation du Cabinet, l'Agence devrait soigneusement tenir compte de sa capacité de respecter des engagements de financement de projets se caractérisant par des risques élevés, le recours à des partenaires internationaux et l'utilisation de technologies de pointe...», et ainsi de suite. Vous pouvez la lire vous-même.

    Je suppose que, dans les projets dont le risque est élevé, les pertes que nous avons subies ce week-end viennent immédiatement à l'esprit. Quelle sorte d'assurance avons-nous? Aviez-vous de l'assurance pour les pertes financières très réelles qu'ont entraînées les événements tragiques du week-end?

+-

    M. Marc Garneau: Je crains de ne pouvoir répondre tout de suite à votre question qui est, par ailleurs, fort bonne. Il faudra que j'aille aux renseignements. Je l'ignore.

    Nous avions deux expériences à bord de la navette. Je suppose que nous n'avions pas d'assurance à cet égard, mais je vérifierai et ferai connaître la réponse au comité. Nous assurons effectivement certaines choses, comme le lancement de certains satellites, mais j'ignore si nous étions assurés pour les deux expériences à bord de Columbia. Je vous communiquerai le renseignement plus tard.

+-

    M. Pat Martin: D'accord. Je vous remercie beaucoup.

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Je vous remercie.

    Vous pouvez envoyer votre réponse au greffier du comité.

    Il vous reste une minute, si vous désirez l'utiliser.

+-

    M. Pat Martin: Je vais peut-être simplement dire à M. Garneau ce que je pensais quand je l'ai vu pour la première fois. Cela se passait il y a des années, quand mes enfants étaient tout petits et que vous passiez au-dessus de nos têtes, la nuit, dans la navette spatiale. Nous campions à Prince George. J'avais fait croire à mes enfants que, s'ils se tenaient debout sur une roche et qu'ils criaient «allo, Marc» suffisamment fort, qu'en fait, vous sauriez qu'ils se trouvaient là.

+-

    M. Marc Garneau: De fait, je crois m'en souvenir.

+-

    M. Pat Martin: Vraiment? Je vais le leur dire.

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Forseth, vous avez quatre minutes.

+-

    M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Alliance canadienne): Merci beaucoup.

    Je vous souhaite la bienvenue au comité.

    Vous avez dit dans votre exposé de tout à l'heure que les investissements continueront de s'appuyer sur un modèle éprouvé, en créant des liens entre le gouvernement, l'industrie et la communauté des chercheurs universitaires et en tirant profit des partenaires internationaux. J'aimerais qu'on s'y arrête un peu. Nous savons que d'autres pays, même le Japon, la Chine et l'Inde, je suppose, ont des programmes spatiaux. Je me demande donc si nous ne sommes pas associés de trop près aux États-Unis. Vous avez parlé d'un examen des priorités en vue d'évaluer les activités, mais qu'en est-il d'évaluer les partenaires et le rapport que cela a avec notre examen de ce que le Canada, en tant que pays souverain, devrait décider de faire?

+-

    M. Marc Garneau: Si le Canada souhaite le faire par lui-même et réduire sa dépendance à l'égard d'autres partenaires, il peut faire ce choix. Il faudrait toutefois qu'il y affecte un budget beaucoup plus grand. Notre pays est unique, en ce sens que nous nous efforçons vraiment très fort de maximiser les possibilités que nous offrent nos partenariats internationaux. Par exemple, le lancement de notre satellite RADARSAT-1 ne nous a rien coûté, une économie de 100 millions de dollars. En retour, nous avons promis de fournir à nos partenaires de la NASA les données transmises par RADARSAT-1 tout au long de sa durée de vie. Voilà le genre de possibilité dont nous profitons. Alouette-1 a été lancé par les Américains à condition que nous leur fournissions les données.

    La NASA est notre plus grand partenaire probablement parce que nous nous sommes alliés à elle il y a quarante ans. Nous sommes aussi membres de l'Agence spatiale européenne depuis 23 ans et nous en sommes le seul membre non-européen.

    Nous avons actuellement un instrument qui est en route pour Mars à bord du satellite japonais Nozomi. Nous avons aussi un instrument de mesure de l'ozone à bord d'un satellite suédois, Odin. Nous travaillons donc en partenariat avec les Suédois. Nous avons contribué 45 millions de dollars à cinq instruments installés à bord du satellite environnemental européen Envisat. Nous avons fait une contribution analogue à d'autres satellites lancés par la NASA qui n'ont rien à voir avec le programme de voyages spatiaux habités.

    Jusqu'ici, le problème était que, si nous voulions utiliser les instruments de nos chercheurs dans l'espace, à moins de construire notre propre satellite, ce qui coûte très cher, notre seul autre choix était de demander à un autre pays la permission d'installer notre instrument à bord de son satellite. Si nous souhaitions lancer notre propre satellite, il fallait se démener pour conclure un marché ou payer le coût de son lancement par un autre pays, parce que nous n'avons pas la capacité de lancement. C'est l'approche qu'a choisie le Canada.

    Pour bien situer les choses en contexte, notre budget est 75 fois plus petit que celui de la NASA. Voilà donc la relation. Mais je crois que les gens de la NASA vous diront que notre petit investissement de 300 millions de dollars nous rapporte plus que le leur, à dollar égal, parce que nous profitons tant de nos partenariats avec d'autres pays.

    Le prix que nous payons pour ces partenariats internationaux est que nous devons composer avec certaines conditions qui nous sont imposées en termes de calendrier, de façon dont sont conçues nos expériences et, naturellement, de partage des risques. Malheureusement, le week-end dernier a fort bien illustré ce qui bien se peut produire quand on partage les risques.

    Si nous souhaitons nous éloigner de notre dépendance à l'égard des autres, il faut alors être prêt à investir beaucoup plus dans le programme spatial canadien. Je ne vois pas d'autre solution.

º  +-(1625)  

+-

    M. Paul Forseth: Je souhaiterais simplement poser une question supplémentaire. Je suppose que les 300 millions de dollars dont vous avez parlé représentent la portion payée par le contribuable canadien. Vous avez aussi parlé de profiter au maximum des possibilités. Vous pourriez peut-être nous parler d'autres dépenses faites par le secteur privé. Les 300 millions de dollars dont vous avez parlé représentent-ils le total des dépenses engagées par tous dans l'enveloppe canadienne ou simplement la portion assumée par le contribuable?

    Vous avez parlé de dresser une liste de ce que le Canada souhaitait faire dans le cadre de son examen des priorités. J'aurais cependant aimé que vous alliez un peu plus loin et que vous parliez non seulement de ce que le Canada veut faire, mais avec qui. À nouveau, pour en revenir à la question, sommes-nous associés de trop près au programme américain et cela fera-t-il partie de l'examen—la question des partenaires?

+-

    M. Marc Garneau: Pour ce qui est de profiter de possibilités par d'autres moyens que les partenariats internationaux, vous faites valoir là un excellent point. Dans le cas de RADARSAT-2, qui va remplacer RADARSAT-1, nous avons décidé d'établir un partenariat entre le secteur public et le secteur privé. En fait, le Canada est un leader mondial dans la privatisation de la télédétection, tout comme les satellites de communications sont maintenant en grande partie une entreprise commerciale.

    Nous versons 432 millions de dollars pour RADARSAT. Cependant, l'entreprise qui l'a construit, c'est-à-dire MDA, paie 92 millions de dollars, et elle assume en plus le plein coût d'exploitation pour la durée de vie du satellite qui est évaluée à sept ans. Donc, en termes de coût étalé sur le cycle de vie, nous pouvons dire que l'entreprise privée en assume 30 p. 100 et nous, 70 p. 100. Le satellite lui appartiendra et, en retour, elle fournira au gouvernement du Canada des services d'une valeur de 430 millions de dollars au cours de la durée de vie du satellite.

    Un autre exemple est Anik F2, qui est la propriété de Télésat, c'est-à-dire de l'exploitant commercial des communications par satellite au Canada. L'entreprise connaît beaucoup de succès et est établie depuis longtemps. C'est elle qui était responsable d'Anik A1 et de tous les autres qui ont suivi jusqu'à l'actuel Anik F2.

    Il y a à bord d'Anik F2 une charge utile de 80 millions de dollars, appelée un transpondeur en bande Ka, qui est payée par l'Agence spatiale canadienne, c'est-à-dire par le gouvernement. Cette bande est la bande de fréquences la plus élevée qui est utilisée en communications et elle peut fournir toute la gamme de services sur large bande.

    Nous avons conclu un marché avec Télésat. Nous avons demandé si nous pouvions installer notre transpondeur à bord du satellite qu'elle doit lancer plus tard cette année. Elle peut l'utiliser, mais en retour, nous voulons qu'elle fournisse au gouvernement du Canada des services d'une valeur de 60 millions de dollars au cours des dix prochaines années. C'est le marché que nous avons conclu avec Télésat et, en retour, celle-ci promet au gouvernement du Canada de lui fournir des services sur large bande d'une valeur de 6 millions de dollars par année pour les dix prochaines années. Nous pourrons utiliser ces services comme bon nous semble. Santé Canada peut dire qu'il souhaite l'utiliser pour faire de la télémédecine. Tout organisme gouvernemental qui a besoin d'utiliser des services sur large bande pourra s'en servir.

    Voilà un autre exemple des possibilités maximisées grâce à des partenariats avec des entreprises canadiennes. Nous profitons donc de ces possibilités tout comme celles que nous offrent les partenaires internationaux.

    Pour ce qui est de réduire notre coopération avec la NASA, c'est une arme à double tranchant. Si vous examinez la coopération qui s'est faite avec la NASA au cours des 40 dernières années, vous serez obligés de conclure qu'elle a été avantageuse. Elle n'a pas toujours donné les résultats escomptés, mais malheureusement, cela fait partie du risque que nous assumons.

º  +-(1630)  

+-

    M. Paul Forseth: Je vous remercie.

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): D'accord. Monsieur Harb.

+-

    M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Je vous remercie beaucoup, monsieur Garneau. À nouveau, je vous transmets mes plus sincères condoléances, à vous et à toutes les familles et amis des victimes.

    On parle de risque, et il existe toujours des possibilités. J'aimerais vous poser une question au sujet des risques. Quand il est question d'espace, souvent, si vous aviez vu un de... Je suis convaincu, puisque vous êtes allé dans l'espace, que vous aurez probablement remarqué toute la ferraille qui traîne dans l'espace, les satellites qui ne sont plus utilisés, qui ne fonctionnent pas, les pièces de métal tombées des engins spatiaux, d'autres pièces d'équipement devenues désuètes et ainsi de suite. Je suppose qu'à un certain point, tous ces déchets représenteront un risque pour des satellites en orbite que nous utilisons ainsi que pour certains bâtiments qui pourraient se déplacer dans cette partie du monde.

    Je me demande s'il existe un registre international quelconque qui permet de dire que c'est mon engin ou mon satellite qui est en train d'être déclassé, le numéro 53 par exemple, ou si quelqu'un travaille à une sorte de norme internationale qui exigerait que, si vous mettez un système en orbite, vous êtes responsable par la suite non seulement d'en suivre le déplacement, mais si vous le mettez hors service, de le ramener sur terre ou de le détruire.

    Par ailleurs, s'il n'existe pas de norme, croyez-vous que l'Agence spatiale canadienne pourrait jouer un rôle premier sur la scène internationale en demandant que tous s'assoient à une table et travaillent à un plan grâce auquel on pourrait régler cette question et, s'il existe un marché pour le recyclage par exemple, si l'Agence spatiale ne pourrait pas trouver un moyen de ramener sur terre certains de ces systèmes et de les réutiliser?

    Je suppose que c'est là une question fourre-tout. J'aimerais savoir ce que vous en pensez. C'est ma seule question.

+-

    M. Marc Garneau: L'espace est incontestablement un milieu hostile. Au début du programme spatial, les seules préoccupations étaient le rayonnement cosmique, les variations extrêmes de température, le vide et les micrométéorites naturels, ce genre de choses. Il faut maintenant y ajouter les débris artificiels qui sont en réalité reconnus comme étant une très grave source de préoccupation.

    Même si l'espace est immense, nous avons maintenant la preuve que des collisions se sont produites, mais sans causer perte de vie—certaines ont peut-être endommagé des satellites. C'est maintenant un fait établi. Les pays qui ont un programme spatial parlent maintenant d'un certain nombre d'initiatives et de normes. Certaines d'entre elles, par exemple, concernent un des grands responsables de cette pollution, typiquement le deuxième ou troisième étage des fusées qui permettent de lancer un engin et qui, lorsque leur tâche est terminée, contiennent encore du carburant qui se transformera en gaz sous l'effet de la chaleur du Soleil et causera tôt ou tard une explosion de tout le réservoir, de tout ce qui reste de l'engin, ce qui répandra beaucoup de pièces un peu partout dans l'espace. On prévoit maintenant une valve qui s'ouvre pour libérer tout le carburant qui reste, de manière à ne pas causer pareille situation.

    Il existe une autre procédure pour la désorbitation. Comme vous le savez, si vous ramenez sur terre l'engin, à un moment donné, il subira l'effet de l'attraction terrestre, rentrera dans notre atmosphère et brûlera durant sa chute. C'est une autre façon d'accélérer la désorbitation des débris spatiaux. Tout ce qui a plus de 10 centimètres dans l'espace est surveillé par NORAD, de sorte qu'actuellement, nous savons où se trouvent tous ces objets et sommes en mesure de planifier en conséquence. Une bonne partie rentrera dans notre atmosphère tôt ou tard. L'autre partie, par contre, restera dans l'espace pour des dizaines de milliers d'années parce qu'elle se trouve beaucoup plus loin de la Terre.

    Qu'en est-il des objets qui ne font pas 10 centimètres? Il n'y a pas de doute que c'est une grave préoccupation. À bord de la navette spatiale, j'ai vu un petit creux se former dans une des fenêtres frappée par un objet extrêmement petit, mais se déplaçant à une vitesse fulgurante.

    Fait intéressant, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur a proposé une initiative comme celle que vous venez de mentionner, il y a quelques années—une sorte d'engin qui serait lancé et permettrait de récupérer quelques-uns de ces débris. Malheureusement, la suggestion n'a pas reçu l'appui voulu pour aller de l'avant. Nous avons essayé d'en faire la promotion. Je n'y ai pas participé personnellement. Nous avons essayé d'en faire la promotion à l'échelle internationale, mais je crois que l'idée était probablement un petit peu avant son temps. Elle sera peut-être reprise plus tard.

    Donc, effectivement, les pays commencent à réfléchir à la très importante question des débris artificiels, mais ils ne sont pas encore prêts à agir.

º  +-(1635)  

[Français]

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Thank you very much.

    Monsieur Gaudet, avez-vous une question?

+-

    M. Roger Gaudet (Berthier—Montcalm, BQ): Merci, madame la présidente.

    Monsieur Garneau, le vérificateur mentionne que votre agence recevra 300 millions de dollars à partir de 2002-2003. Récemment, le Comité permanent des finances a mené une série de consultations pour connaître vos besoins sur le plan financier. Est-ce que vous êtes en mesure de nous informer de vos demandes d'ici trois ans, d'après votre planification stratégique, autant sur le chapitre du personnel que du programme comme tel, et croyez-vous le financement suffisant pour atteindre vos objectifs?

+-

    M. Marc Garneau: Il faut dire que la raison pour laquelle nous sommes revenus au gouvernement pour le dernier budget, et encore une fois cette fois-ci, au mois de novembre, c'est que nous avons dû faire face à un coût imprévu.

    Quand on a bâti RADARSAT-1, on a fait une entente avec les États-Unis. Ils lanceraient notre satellite et en retour, pour ce lancement, nous leur fournirions les données de ce satellite, et nous le faisons encore aujourd'hui. En fait, le plus grand utilisateur des données de RADARSAT, ce sont les États-Unis. On a signé la même entente avec eux pour RADARSAT-2. Malheureusement, cinq années après avoir signé cette entente, les Américains ont décidé qu'ils ne voulaient plus respecter ce contrat. Alors, on s'est malheureusement retrouvés dans une situation où on était obligés de couvrir les coûts du lancement, et à cause de la politique concernant ITAR aux États-Unis, qui est survenue au même moment, il a aussi été nécessaire pour nous de changer de contracteur. Au lieu d'avoir un contracteur américain pour ce qu'on appelle the bus, qui est la structure principale, on a été obligés d'aller voir si on pouvait faire construire cette partie-là par les Européens. Le tout nous a coûté environ 160 millions de dollars. C'est un coût qui a été absorbé par l'Agence spatiale canadienne sur une période de quatre ans. On va terminer de l'absorber à la fin de l'an prochain.

    S'il n'y avait pas eu ces 160 millions de dollars à couvrir pour les dépenses de RADARSAT-2, la situation aurait été différente, et j'aurais pu vous dire si 300 millions de dollars étaient suffisants. Malheureusement, à cause de cet investissement imprévu... De plus, tout cet argent est allé à l'extérieur du pays, malheureusement, parce qu'on est allés trouver une compagnie pour lancer le satellite--c'est une compagnie américaine--, mais on doit payer un coût de 108 millions de dollars, et on a été obligés de trouver un contracteur pour bâtir the bus. Cela a ajouté un coût qui a été payé à l'extérieur du pays. On l'a absorbé au sein de l'agence. Si on n'avait pas été obligés de l'absorber, probablement qu'on serait revenus au mois de novembre dernier avec une demande beaucoup plus petite que celle qu'on a faite. Alors, dans un sens, c'est possible que le montant de 300 millions de dollars soit raisonnable pour notre budget, mais s'il y a une distorsion à cause de coûts imprévus comme ceux-là, ça change la situation complètement. Dans ce cas, 300 millions de dollars ne sont pas suffisants.

+-

    M. Roger Gaudet: J'ai une petite question. J'aimerais revenir sur la question de mon confrère. Vous évaluez entre 20 et 25 p. 100 le coût de la participation de l'Agence spatiale canadienne au Programme de la Station spatiale internationale. Où vont être affectés les 75 ou 80 p. 100 qui restent?

+-

    M. Marc Garneau: Ils seront consacrés à des programmes comme RADARSAT, le développement d'applications pour la télédétection, les sciences spatiales, notre participation dans le

[Traduction]

    le télescope spatial James Webb, le Hershel, la mission Planck, la mission Swift.

[Français]

le développement d'un programme au Canada pour des microsatellites et des small satellites qu'on bâtirait ici, au Canada, au lieu d'être obligés de les acheter à l'extérieur du pays. J'ai une longue liste, je peux vous la fournir si vous la voulez, mais ça n'a rien à voir avec les vol habités.

º  +-(1640)  

+-

    M. Roger Gaudet: Merci, monsieur Garneau.

[Traduction]

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Je vous remercie.

    Madame Meredith.

+-

    Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Alliance canadienne): Merci, madame la présidente.

    J'aimerais moi aussi transmettre à l'agence mes condoléances pour la perte d'amis et d'associés.

    Je vais vous interroger davantage au sujet de la gestion, parce que je crois qu'on vous a posé de nombreuses questions au sujet du financement et du difficile équilibre à maintenir entre les priorités et l'argent dont on dispose. Toutefois, le cadre de gestion du programme spatial pour 1999 officialisait la structure du groupe de gestion. Il recommandait l'établissement d'un conseil consultatif de l'Agence spatiale canadienne et de groupes consultatifs pour chacun des cinq secteurs de service de l'agence.

    Dans le rapport de vérification, on semble s'inquiéter du fait que les groupes consultatifs soit n'avaient pas été formés, soit ne faisaient pas partie du processus et que, lorsque les priorités budgétaires et la stratégie ont été arrêtées, ils n'y étaient même pas inclus. Pourriez-vous nous parler de cette préoccupation que l'on trouve dans le rapport de la vérificatrice?

+-

    M. Marc Garneau: Bien sûr. Le rapport de la vérificatrice générale visait la période allant, je crois, jusqu'à la fin juin, et ce qu'on y trouve est en grande partie vrai.

    Les cinq groupes consultatifs de secteurs de service ont maintenant chacun un nom et ils se sont tous réunis. Nous avons tenu deux réunions de notre conseil consultatif de l'agence depuis la fin de la vérification, soit durant la période pendant laquelle la vérificatrice générale rédigeait son rapport.

    Je puis vous affirmer sans risque de faire erreur qu'aux deux dernières réunions du conseil consultatif, c'est-à-dire la troisième et la quatrième, celui-ci a vraiment entamé ses travaux. Il faut du temps pour démarrer, mais je crois qu'il a atteint sa vitesse de croisière. Lors de la troisième réunion, il a eu l'occasion de participer à la préparation de notre mémoire au Cabinet, ce que nous avons fait en novembre.

    Donc, les groupes consultatifs des secteurs de service sont maintenant en place et ont un nom. Ils ont siégé et continueront de le faire. La structure est en place, et le conseil consultatif de l'agence vient de tenir sa quatrième réunion, il y a quelques semaines.

    Par ailleurs, nous avons toujours eu des groupes consultatifs des sciences spatiales. Ils existent depuis longtemps. Ils représentent peut-être un sous-ensemble des groupes consultatifs créés, mais ils ont tout de même leur utilité parce qu'ils permettent aux intéressés du milieu universitaire de faire valoir leur point de vue.

+-

    Mme Val Meredith: Autrement dit, vous estimez que c'est là une contribution valable à votre priorisation et à votre stratégie de développement, et vous allez continuer de l'appuyer.

+-

    M. Marc Garneau: Absolument. Nous sondons divers groupes consultatifs qui, comme vous l'avez relevé, sont issus du monde universitaire, du gouvernement et de l'industrie.

    Il existe aussi depuis une vingtaine d'année au moins un comité interministériel sur l'espace. Nous avons donc pu compter depuis de nombreuses années sur cet organe qui englobe tous les acteurs gouvernementaux.

+-

    Mme Val Meredith: Merci.

    Y a-t-il un volet éducation dans votre stratégie et votre priorisation? Par éducation, j'entends la communication avec la population canadienne, le fait de sensibiliser les gens à ce que vous faites, par exemple, quelles sont les innovations technologiques que vous avez permis de concrétiser au fil des ans.

    Je pense que nous sommes tous quelque peu étonnés du fait que cela dure depuis 40 ans. Dans le cadre de votre travail, vous efforcez-vous de sensibiliser tous les Canadiens, notamment les jeunes, au sujet des réalisations de l'Agence?

+-

    M. Marc Garneau: Bien sûr, même si nous pourrions invoquer le fait que l'on n'investit pas suffisamment de ressources dans ce domaine.C'est ça le problème.

    A mon avis, l'Agence spatiale canadienne est sans doute l'organe gouvernemental le plus sollicité, notamment par le grand public, pour fournir de l'information au sujet du programme spatial du Canada et des sciences en général. Il y a énormément d'intérêt manifesté par les jeunes et les moins jeunes, ainsi que par les écoles.

    Nous recevons énormément de courrier. Nous entretenons des liens très étroits avec l'Association des centres et des musées des sciences et de la technologie partout au pays. Nous avons un site web pour les jeunes qui a remporté de nombreux prix. L'Agence a aussi un site qui, en décembre, a été nommé le site web de la semaine au Canada. Les astronautes et les autres membres de l'Agence spatiale canadienne consacrent énormément de temps à participer à divers événements et à parler aux gens dans tous les coins du pays. Nous faisons donc énormément d'efforts de rayonnement, mais nous n'avons pas suffisamment d'argent.

    Si l'on fait une comparaison avec la NASA, cette dernière investit les deux tiers de un p. 100 dans le rayonnement, soit 100 millions de dollars. Cela représente le tiers de notre budget. Les États-Unis ont une population deux fois plus nombreuse que la nôtre, mais nous aimerions bien pouvoir consacrer nous aussi les deux tiers de un p. 100 à ce genre d'initiative. Deux tiers de un p. 100, cela représenterait deux millions de dollars, et cela signifie que d'autres programmes ne seraient pas touchés. Nous essayons toujours de faire le maximum car nous savons pertinemment qu'il s'agit là d'un outil puissant pour intéresser les jeunes à la science et à la technologie, particulièrement à cause de leur fascination pour l'espace.

º  +-(1645)  

+-

    Mme Val Meredith: Pour conclure, je tiens à dire qu'il est tragique...

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Votre temps de parole est écoulé. Vous avez eu environ trois minutes.

+-

    Mme Val Meredith: je pense qu'il est dommage qu'on en entende parler uniquement lorsque des événements tragiques se produisent et que l'on ne fasse pas davantage la promotion de bonnes nouvelles dans nos médias.

+-

    M. Marc Garneau: Oui. Nous avons fait de notre mieux pour promouvoir les deux expériences effectuées sur Columbia et nous avons obtenu une couverture intéressante. Mais vous avez raison. En général, les gens n'étaient pas au courant que la navette était là-haut avant le moment de son explosion.

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Merci beaucoup.

    Avant de passer au deuxième tour de table, je voudrais user de ma prérogative pour poser une ou deux questions.

    Je demanderai à M. Flageole, pour qu'il ne se sente pas à l'écart, ce qu'il pense de la réponse de l'Agence à ces recommandations. Une fois qu'il aura répondu, je voudrais que M. Garneau communique au comité certains plans pour mettre en oeuvre les recommandations.

    En général, vous avez accueilli favorablement ces recommandations. Vous avez manifesté l'intention de la mettre en oeuvre. Au sujet de 7.44, entre autre, vous avez dit que des mesures étaient en cours. Vous mentionnez être d'accord avec ces recommandations, mais cela ne semble pas aller beaucoup plus loin. Par conséquent, j'aimerais que vous nous donniez une idée de ce que vous allez faire à l'égard de ces recommandations...

    Monsieur Flageole.

+-

    M. Richard Flageole: Merci beaucoup, madame la présidente.

    Dans l'ensemble, nous sommes extrêmement satisfaits de la réaction de l'Agence, et ce depuis le début de la vérification. Nous avons rencontré l'équipe de gestion, qui a participé à l'exercice de vérification avec une belle ouverture d'esprit. On nous a fourni un très haut niveau de coopération. Les membres de l'équipe étaient ouverts aux suggestions.

    Comme nous l'avons mentionné au début du chapitre, il s'agit là d'une organisation en transition. Le fait qu'elle recevait un financement courant en 1999 a une incidence très importante sur la façon dont ses opérations sont gérées. Il reste un certain nombre de choses à faire, comme nous l'avons mentionné dans le rapport, sur le plan de la planification, de la gestion de projets, des ressources humaines et de l'évaluation du rendement.

    Cela dit, nous sommes encouragés par la réaction de l'Agence. Parallèlement, il importe de s'assurer d'avoir un échéancier ferme et un plan d'action bien défini pour régler ces questions.

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Merci.

    Monsieur Garneau.

+-

    M. Marc Garneau: Madame la présidente, je ne veux pas ennuyer le comité en lui expliquant en détail notre plan d'action, mais il est d'ici. Dans ces cinq pages, on traite des recommandations spécifiques, et je pourrais vous le faire parvenir. On y explique comment nous allons nous y prendre précisément, sans trop entrer dans les détails. Quoiqu'il en soit, je pense que cela sera une explication plus satisfaisante que celle que j'ai pu vous donner jusqu'à maintenant.

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): D'accord, je vous remercie. Si vous pouviez nous le faire parvenir...

+-

    M. Marc Garneau: Nous avons un RPP, Rapport sur les plans et les priorités, qui doit sortir d'ici une semaine environ et qui aborde aussi les recommandations de la vérificatrice générale.

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Allez-vous nous l'envoyer?

+-

    M. Marc Garneau: Oui.

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant amorcer le deuxième tour de table, en commençant par M. Mayfield.

+-

    M. Philip Mayfield: Merci beaucoup, madame la présidente.

    L'Agence s'est engagée à mettre en oeuvre une initiative visant à moderniser la fonction de contrôleur afin d'améliorer les rapports au Parlement, particulièrement en ce qui a trait au rendement. Je voudrais savoir quels sont les progrès réalisés jusqu'ici relativement à cette initiative. Pourriez-vous répondre brièvement à cette question?

+-

    M. Marc Garneau: À l'heure actuelle, nous sommes censés faire état de notre rendement par le biais du Rapport sur les plans et les priorités. Nous mesurons notre performance en fonction de sept résultats stratégiques dans les divers programmes que nous entreprenons. Nous avons révisé ces sept résultats stratégiques car à notre avis, ils ne correspondent pas à des critères de mesure rigoureux. La vérificatrice générale nous a également communiqué ce point de vue.

    Pour l'instant, nous ne pouvons les modifier étant donné qu'il nous faudrait passer par l'entremise du Conseil du Trésor pour le faire. Nous avons l'intention de demander l'autorisation de modifier ces résultats stratégiques pour qu'ils constituent des mesures plus fidèles de notre rendement. Cela permettra une meilleure reddition de compte et le Parlement pourra mieux juger si nous atteignons ou non nos objectifs.

º  +-(1650)  

+-

    M. Philip Mayfield: Ces résultats feraient l'objet de rapports au Parlement, n'est-ce pas? Comment nous seraient-ils acheminés? Par l'entremise du Conseil du Trésor? Comment le Parlement les recevrait-t-ils?

+-

    M. Marc Garneau: Je ne suis pas un expert en la matière, mais d'après ce qu'on me dit, il faudrait passer par le Conseil du Trésor et proposer de faire rapport dans le cadre d'un document appelé CPRR. Ces résultats devraient s'inscrire dans ce cadre. Quant à savoir comment cela serait acheminé au Parlement aux fins d'approbation, je vais laisser...

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Qu'est-ce qu'un CPRR?

+-

    M. Marc Garneau: Avec votre permission, je vais laisser Jacques Bruneau, directeur des finances, répondre à cette question.

+-

    The Vice-Chair (Ms. Beth Phinney): Monsieur Garneau, pourriez-vous nous présenter le témoin, je vous prie?

+-

    M. Marc Garneau: Monsieur Jacques Bruneau est directeur général à l'Agence spatiale canadienne. C'est lui qui est responsable de la gestion de l'Agence. J'estime qu'il est plus compétent que moi pour répondre à la question.

+-

    The Vice-Chair (Ms. Beth Phinney): Allez-y.

+-

    M. Jacques Bruneau (principal dirigeant financier et directeur, Gestion intégrée, Agence spatiale canadienne): Madame la présidente, M. Garneau a évoqué le fait que l'Agence allait examiner l'ensemble de son cadre stratégique. Dans ce contexte, nous devrons nous pencher sur nos résultats stratégiques et déterminer selon ce qui est prévu à l'heure actuelle,si notre cadre convient, si c'est bien celui en fonction duquel nous devrions faire rapport dans notre RPP des objectifs que nous entendons poursuivre grâce au financement voté par la Chambre. Ainsi, à la suite de l'examen du plan stratégique qu'il effectuera d'ici juin, le président amorcera fort probablement des discussions avec le Conseil du Trésor en vue de redéfinir ce cadre.

    Quant au CPRR, c'est un cadre de planification, de rapport et de responsabilisation que chaque ministère convient d'utiliser pour faire rapport à la Chambre des communes, en accord avec le Conseil du Trésor.

+-

    M. Philip Mayfield: Dans ce cas, pourquoi passer par le Conseil du Trésor? Croyez-le ou non, le Conseil du Trésor n'est pas une voie très directe vers le Parlement. Je me pose la question. N'y aurait-il pas moyen d'envoyer le rapport aux attachés de recherches du Comité des comptes publics? C'est la tribune où se rencontrent les parlementaires pour examiner ce genre de choses.

+-

    M. Jacques Bruneau: À ma connaissance, monsieur, c'est le Conseil du Trésor qui définit, en collaboration avec le représentant de la Chambre et la vérificatrice générale, la façon dont seront communiqués à la Chambre les rapports des organismes gouvernementaux. L'Agence est tenue de s'acquitter de ses obligations dans le respect de ce cadre.

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Merci beaucoup, monsieur Mayfield.

    Monsieur Mahoney.

+-

    M. Steve Mahoney: Merci, madame la présidente.

    J'ai deux questions, dont l'une est sans doute plutôt naïve. Je n'en sais rien.

    L'Agence est-elle à la recherche de possibilités de recettes? Dans l'affirmative, pourriez-vous me dire de quoi il s'agit?

º  +-(1655)  

+-

    M. Marc Garneau: L'Agence spatiale canadienne ne travaille pas directement avec NORAD à cet égard. Notre mandat est de nature civile. Nous ne considérons pas que ce genre de recherche relève de notre mandat. Si le gouvernement du Canada veut nous consulter et obtenir notre appui ou notre avis sur de telles questions, nous sommes disponibles, mais cela ne ressortit pas au champ de nos activités à l'heure actuelle.

+-

    M. Steve Mahoney: Est-il juste de dire que si un tel système de défense était mis au point et déployé, il pourrait causer des dommages catastrophiques dans l'espace? Pour en revenir à la question de mon collègue au sujet de la ferraille qui se trouve déjà là-haut, n'est-ce pas là un sujet d'inquiétudes sérieuses tant pour l'agence canadienne que pour les États-Unis?

+-

    M. Marc Garneau: Pour répondre à votre question sur un plan purement technique, cela ne fait aucun doute. Chaque fois que l'on fait exploser quelque chose dans l'espace, cela cause énormément de débris et tous ces débris compliquent les choses pour quiconque veut envoyer d'autres missions là-haut et tenter d'en assurer la survie.

+-

    M. Steve Mahoney: D'accord.

    J'aimerais que M. Flageole nous en dise plus long en réponse à la question de la présidente sur la réaction de l'Agence.

    Dans une autre vie, j'ai siégé environ quatre ans à ce comité. J'en ai été absent pendant un certain temps, mais maintenant je suis de retour. D'après mon expérience, la plupart du temps, lorsque la vérificatrice générale comparait côte-à-côte avec les représentants d'un ministère en particulier, c'est qu'on s'entend sur les mesures à prendre.

    Contrairement à M. Martin, je ne trouve pas ce rapport particulièrement critique. En fait, j'estime que l'Agence a bien réagi à cette coupure de fonds de 53 millions de dollars. Je suis sûr que cela a été éprouvant. Vous avez certainement dû faire des compressions que vous auriez préféré ne pas faire.

    Peut-on dire essentiellement qu'aux yeux de la vérificatrice générale, l'Agence a fait preuve de responsabilité financière, a respecté son mandat dans le contexte de ses contraintes et que, dans un monde idéal, elle aurait pu faire davantage en ayant davantage d'argent?

+-

    M. Richard Flageole: Madame la présidente, je suis d' accord avec cette déclaration. Effectivement, l'Agence a été responsable sur le plan financier. Elle a dû apporter des ajustements à ses propres opérations pour s'assurer de respecter ses contraintes budgétaires. Comme cela a été mentionné, il existe un risque appréciable dans ce domaine. D'ailleurs, le président vient d'évoquer un incident concernant RADARSA T qu'il était impossible de prévoir à l'origine et qui s'est traduit par des dépenses supplémentaires considérables pour l'Agence.

    Nous exprimons certaines inquiétudes au sujet de l'avenir. L'équilibre qu'il faut atteindre entre les objectifs de l'Agence et les mesures qu'elle doit prendre dans le contexte du programme spatial canadien et ses obligations financières présentes et futures exige une analyse poussée.

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Monsieur Mayfield.

+-

    M. Philip Mayfield: Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je voudrais revenir à la question des rapports au Parlement. D'après mon expérience au comité, ce n'est pas parce qu'un rapport est soumis au Conseil du Trésor qu'il se rend au Parlement.

    Je vais donc demander à M. Flageole de nous dire comment il comprenait ce volet de la reddition de comptes de l'Agence au Parlement? Quel en était le mécanisme? Dans votre optique, comment devait-on s'y prendre pour effectuer cette reddition de comptes?

+-

    M. Richard Flageole: Madame la présidente, l'Agence respecte le cadre standard pour ce qui est des rapports au Parlement. Cela comprend un rapport sur les plans et les priorités qui doit être présenté et déposé tous les ans, ainsi qu'un rapport sur le rendement du ministère. À cet égard, l'Agence est assujettie aux mêmes règles que n'importe quel autre ministère ou organisme de la fonction publique fédérale, règles qui sont promulguées par le Conseil du Trésor.

+-

    M. Philip Mayfield: Il est donc tout à fait légitime de demander que les rapports dont nous avons discuté soient inclus dans le rapport annuel déposé au Parlement, n'est-ce pas?

»  +-(1700)  

+-

    M. Richard Flageole: Ces rapports doivent obligatoirement être déposés au Parlement. Ils sont habituellement renvoyés à d'autres comités de la Chambre, à des fins d'examen. Encore là, il s'agit de procédures standard.

+-

    M. Philip Mayfield: Maintenant, d'après vous, cela...

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): M. Garneau aimerait répondre lui aussi.

+-

    M. Marc Garneau: Pour étoffer ce qu'a dit M. Flageole, notre ministre dépose ces deux documents, lesquels mentionnent nos résultats stratégiques ainsi qu'une évaluation de notre rendement par rapport à ses objectifs. Cela fait partie de notre cycle annuel.

+-

    M. Philip Mayfield: Ces rapports émanent-ils du président du Conseil du Trésor ou d'Industrie Canada? Quel ministère est en cause?

+-

    M. Marc Garneau: C'est le ministre Rock qui les présente et les dépose au Parlement.

+-

    M. Philip Mayfield: Je vois. D'accord. Merci beaucoup. Je suis heureux d'avoir débroussaillé cela. Tout est plus clair, dans mon esprit à tout le moins. C' était probablement déjà clair dans le vôtre.

    En août 2002, le Ottawa Citizen a publié un reportage sur des travaux effectués à l'Université de Winnipeg dans le cadre du programme d'exploration de Mars. Des élèves de l'université permettaient au gouvernement d'épargner de l'argent en construisant une chambre reproduisant l'environnement de Mars. D'après l'article, ce projet allait coûter à l'Agence 15 000 $ alors que si elle s'était adressée à l'industrie et conclu une entente avec une société privée, il lui en aurait coûté 200 000 $. Si je me m'abuse, c'est ce qui était mentionné.

    Pourriez-vous nous préciser la place qu'occupe le programme d'exploration de Mars dans les priorités budgétaires?

+-

    M. Marc Garneau: Dans le domaine des sciences de l'espace, l'exploration spatiale est un des domaines qui fait partie du mandat du Canada. Parce que nous répondons aux besoins de nos communautés de recherche, ou de ces intervenants, en ce qui a trait à l'exploration de l'espace, nous avons maintenant des Canadiens qui sont reconnus dans ce domaine.

    Ma vision de l'Agence spatiale canadienne comprend une participation visible du Canada dans l'exploration de la planète Mars. Comme je l'ai mentionné, le Canada travaille actuellement sur un appareil qui fera partie d'un satellite japonais destiné à se rendre sur Mars. Ce sera le tout premier objet que le Canada envoie sur cette planète. Nous participons à deux des quatre projets en finale pour la mission Scout 2007 de la NASA. Les Canadiens ne sont pas à la tête de ces projets, mais nous faisons partie d'une équipe américaine. Alors, cela peut être considéré comme une autre forme de participation du Canada, à une petite échelle.

+-

    M. Philip Mayfield: Pouvez-vous me donner une idée des priorités budgétaires pour ce projet sur Mars?

+-

    M. Marc Garneau: Ce projet devra être mesuré en termes de priorités. Nous l'avons financé jusqu'à la fin de la phase A, qui est l'étude conceptuelle. Pour l'instant, nous ne l'avons pas financé au-delà de ce point et nous aurons à examiner comment il pourra s'agencer avec le reste. Nous n'aurons pas à prendre une décision à cet égard avant l'automne prochain, lorsque le finaliste sera choisi. Quatre projets se retrouvent en finale et les Canadiens ne participent qu'à deux d'entre eux. Mais si l'un de ces projets devait faire partie de la mission, nous examinerons alors les coûts ainsi que la manière dont il s'inscrira par rapport à nos autres priorités. Il s'agit de dépenses qui débuteront en 2004 et qui se poursuivront jusqu'en 2007.

    Le dernier point, et le plus important, c'est le fait que l'administrateur de la NASA, Sean O'Keefe, nous a fait parvenir une lettre il y a environ deux mois nous invitant à participer à la plus importante mission de la décennie, à savoir le Mars Science Laboratory de 2009. Nous l'appelons la mission de couronnement de la décennie et, pendant la dernière année, nous avons travaillé pour démontrer que nous ferions un bon partenaire. Nous pouvons apporter certaines technologies clés à cet atterrisseur-rover qui cherchera à déceler des signes de vie en creusant sous la surface de Mars. Nous disposons de certaines technologies clés dans un certain nombre de domaines—technologie de la robotique, de l'extraction minière et du lidar—et nous avons certains scientifiques qui ont contribué aux aspects scientifiques de la mission.

    Nous avons fait ce travail durant la dernière année parce que quel que soit la personne avec qui vous voulez travailler, vous devez d'abord lui démontrer que vous pouvez le faire et nous leur avons amplement démontré que nous avons quelque chose à offrir.

    Les missions sur Mars sont d'une plus grande complexité, évaluée à un ordre de grandeur, que les missions à orbite basse terrestre— et à très haut risque. Nous les avons suffisamment impressionnés pour que M. O'Keefe nous envoie une lettre nous invitant à participer à la mission de 2009. Le problème, c'est que nous devons répondre cet hiver, parce que la mission doit démarrer.

    Le coût de notre participation à ce projet est considérable. Nous avons demandé ce financement dans notre mémoire au Cabinet et il s'agit d'une situation de tout ou rien. Le gouvernement devra décider par un oui ou par un non. S'il dit non, alors nous ne participerons pas au projet. Il ne peut dire oui et ne nous donner que la moitié de l'argent nécessaire. Il s'agit d'une situation de tout ou rien et il faut que la réponse soit donnée dès cet hiver.

    Il s'agirait là d'une présence très visible du Canada dans l'espace. Et il y a toujours une possibilité qu'il puisse s'agir de la mission qui établit directement qu'il existe, ou qu'il a existé, de la vie sur Mars—ce qui est une possibilité très excitante. Mais il faut une décision du gouvernement dans le présent budget.

»  +-(1705)  

+-

    M. Philip Mayfield: Et il s'agit certainement d'un point tournant dans notre engagement face à l'exploration de l'espace et de l'espace lointain.

+-

    M. Marc Garneau: Absolument. C'est l'engagement le plus important à ce jour face à l'exploration de l'espace.

+-

    M. Philip Mayfield: Puis-je poser une autre question?

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Vous avez déjà utilisé quatre minutes de plus que prévu.

    Merci beaucoup. Je suis désolée de vous interrompre.

    Monsieur Mahoney.

+-

    M. Steve Mahoney: Merci, madame la présidente.

    Je me demande si vous avez pensé à la possibilité d'utiliser les ressources que représentent les députés pour communiquer le message de l'Agence. Je pense que cela va exactement dans le sens des propos de Val et de Philip en ce qui concerne la diffusion de cette information au grand public.

    Nous avons des écoles dans toutes nos circonscriptions et on nous demande constamment de nous rendre dans les classes pour parler aux enfants. Je pense qu'il s'agit d'un sujet qui intéresse beaucoup les enfants et cela nous serait très utile. En même temps, cela permettrait une plus grande diffusion de votre message, simplement en termes d'information du public. Je me demande si vous y avez pensé.

    Je comprends vos contraintes budgétaires et je ne vous demande pas de dépenser des millions de dollars pour produire des disques compacts ou du matériel d'information, mais il doit bien y avoir une façon. Nous formons un groupe de 301 députés. Peut-être pourrions-nous aider et travailler ensemble un peu plus.

+-

    M. Marc Garneau: Bien, je vous remercie de cette offre. Nous avons certainement du matériel d'information d'excellente qualité et nous pouvons préparer des trousses à l'intention des députés qui sont volontaires pour le faire; avec plaisir.

    Des voix: Bravo!

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): C'est une très bonne idée. Merci de cette suggestion, monsieur Mahoney.

    Madame Meredith.

+-

    Mme Val Meredith: J'aimerais revenir sur la conversation que vous avez eue avec mon collègue au sujet de la mission sur Mars. Vous avez demandé du financement parce qu'il s'agit d'une situation de tout ou rien. Est-ce que cette demande de financement s'ajoute à votre budget annuel normal, de sorte que ce que vous demandez, c'est de l'argent additionnel spécifiquement pour ce projet?

+-

    M. Marc Garneau: Oui, c'est bien cela. Et puis-je profiter de l'occasion pour expliquer quelque chose ici? Cela rentrerait dans la catégorie des grands projets. Malheureusement, un des inconvénients du financement constant, c'est qu'il ne tient pas compte de la réalité des grands projets. Un jour, nous allons passer à RADARSAT-3. Si c'est comme RADARSAT-2, nous parlons d'un satellite d'environ 500 millions de dollars.

    Typiquement, la courbe de dépenses pour un grand projet, ou pour tout autre projet, se présente sous la forme d'une cloche et ce type de coût ne peut être absorbé dans le cadre d'un financement constant. À un moment donné, le sommet de la cloche va défoncer votre enveloppe budgétaire et vous ne pouvez rien faire d'autre, ou vous ne pouvez pas faire grand-chose durant cette période, parce que vous devez dépenser la plus grande partie de votre argent—la partie du milieu de la courbe—sur ces grands projets. Le gouvernement reconnaît qu'il y a des cas où nous allons présenter une demande pour des grands projets, parce qu'il n'est absolument pas possible de les financer à même notre budget de services votés.

+-

    Mme Val Meredith: Je suppose que cela s'inscrit dans ce que j'ai compris du rapport de la vérificatrice générale—équilibrer tous les projets et priorités compte tenu de l'argent disponible au moment où vous faites votre planification stratégique. Visiblement, vous parlez de 2009; vous allez avoir besoin, dans la période qui précède cette date ou à ce moment-là, d'un apport d'argent que vous n'avez pas dans votre budget.

    Est-ce que cela est intégré dans votre planification et dans l'établissement de vos priorités? Ou présentez-vous au gouvernement, et au vérificateur, lorsqu'il y a une vérification, une affirmation du genre: «Voici notre plan; nous allons avoir besoin de plus d'argent que le prévoit notre budget régulier à ce moment-là, à celui-là et à celui-là»? Est-ce de cette façon que vous... Ou est-ce que vous vous contentez simplement d'aller frapper à la porte du gouvernement pour lui dire que nous avons reçu cette invitation qui nécessiterait 800 millions de dollars de plus, et lui demander s'il peut faire quelque chose?

»  +-(1710)  

+-

    M. Marc Garneau: La situation—nous en sommes encore aux tout premiers jours—, c'est que nous avons tendance à commencer par un mémoire au cabinet dans lequel nous signalons qu'il y a un projet. Dans le cas de l'exploration de Mars, cela commencera cet hiver parce que nous devrons engager certaines dépenses durant l'exercice financier 2003-2004, puis les dépenses vont continuer à augmenter pour atteindre un sommet vers 2008, après quoi elles vont commencer à diminuer. Nous pouvons nous occuper des dépenses de la première année, parce qu'il s'agit d'une petite somme, mais après, les choses prennent de l'ampleur très rapidement.

    Alors, lorsque nous devons tout présenter dans ces projets et priorités, nous devons démontrer que nous travaillons en respectant l'enveloppe existante. Nous ne pouvons y inclure des éléments qui nous font dépasser ce plafond de 300 millions de dollars. Ce que nous faisons, c'est aller de l'avant pour voir si nous pouvons obtenir le financement, et si nous l'obtenons, cela change notre enveloppe budgétaire et nous démontrons, encore une fois, que nous allons respecter cette enveloppe.

    Est-ce sensé?

+-

    Mme Val Meredith: Oui.

    Ma circonscription se trouve sur la frontière. Amtrak s'est présenté—je pense que c'était à la fin de l'été—avec un train décoré. Il s'appelait le train de l'espace. Amtrak a fourni deux ou trois wagons remplis de photographies de l'espace, d'oeuvres d'artistes et que sais-je encore. C'est de cette façon que ces gens font leur promotion.

    Peut-être qu'une grande corporation pourrait prendre sur ses épaules ce travail d'éducation et de promotion. Plutôt que de dépenser votre propre argent, allez chercher l'aide d'une grande entreprise qui dépensera son argent à votre place.

+-

    M. Marc Garneau: Nous allons faire un suivi. Je vais parler à M. Pelletier pour savoir si VIA Rail accepte de nous aider.

+-

    Mme Val Meredith: On ne perd rien à le demander. Cette activité a été très bien accueillie dans les collectivités. Le train va d'une collectivité à l'autre et reste sur place quelques jours pour permettre aux écoliers de visiter l'exposition.

+-

    M. Marc Garneau: Je dirai que nous avons certains organismes extraordinaires dans ce pays. J'arrive tout juste de l'Odyssium d'Edmonton et je suis allé au centre spatial de Vancouver. J'ai vu Science Nord à Sudbury et il y a le Cosmodome à Montréal. Il y a beaucoup d'organismes au pays qui ont réussi à créer des sites vraiment fantastiques et on trouve là beaucoup de bénévolat. Ils sont peu nombreux, mais ils font une grande partie de ce travail parce qu'ils sont enthousiasmés par la question de l'espace, et on les rencontre toujours avec beaucoup d'intérêt.

    Une exposition itinérante est quelque chose qui a été réalisé aux États-Unis et nous en parlons ici. Je suis d'accord avec vous, cette formule offre beaucoup de possibilités.

+-

    Mme Val Meredith: Merci, et merci d'être venu.

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Merci, monsieur Garneau.

    Monsieur Mayfield, le dernier mot vous appartient.

+-

    M. Philip Mayfield: Merci beaucoup. J'en suis très heureux.

    Il est tellement excitant de vous entendre parler de plans comme ceux-là, mais ma question va au-delà. Nous avons parlé des retards qui seront occasionnés par l'accident de ce week-end, mais sans égard à cette situation, le temps c'est de l'argent. Les retards coûtent de l'argent. Il y a toujours eu des retards, pour une raison ou pour une autre, dans le programme. Je me demande si ces retards grugent une grosse part de votre budget. Avez-vous une estimation de cette situation?

+-

    M. Marc Garneau: À brûle-pourpoint, comme cela , non, mais vous avez bien raison, les retards coûtent de l'argent et dans le domaine de l'espace, où nous travaillons souvent à la fine pointe de la technologie—je sais qu'il s'agit d'un cliché usé, mais c'est un fait que c'est là où nous travaillons constamment—, nous sommes dans un domaine à haut risque. Des retards se produisent et il continuera de s'en produire et, effectivement, ils coûtent de l'argent.

    Nous pouvons faire une évaluation de ce coût si vous le désirez.

+-

    M. Philip Mayfield: Bien, je me disais qu'étant donné qu'il s'agit d'un facteur constant chez vous, vous avez probablement trouvé une façon quelconque d'inclure ces coûts dans votre budget.

    M. Marc Garneau:Nous le faisons.

    M. Philip Mayfield:Je me demande si vous ne pourriez pas nous parler de cet aspect du budget. Combien d'argent affectez-vous à la question des retards, en moyenne?

+-

    M. Marc Garneau: Nous en tenons compte dans notre structure de gestion du risque. Le risque est là pour couvrir un certain nombre de choses. Mais cela est considéré comme faisant partie du risque et le risque comporte des coûts.

    Je ne peux pas vous citer de chiffres précis en ce moment même, mais nous pouvons faire des recherches pour répondre à votre question.

+-

    M. Philip Mayfield: Je me demande si vous ne pourriez pas tout simplement faire parvenir cette réponse au greffier de notre comité.

    Merci beaucoup.

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Merci beaucoup, monsieur Mayfield.

    S'il n'y a pas d'autres questions, j'aimerais donner la parole à nos témoins pour qu'ils puissent faire des observations finales, s'ils le désirent.

    Monsieur Flageole, nous allons commencer par vous.

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    M. Richard Flageole: Merci, madame la présidente.

    Comme je l'ai dit auparavant, nous sommes très heureux de la réaction de l'Agence. Il reste encore assez de travail à faire pour terminer cette transition, pour mettre en place les systèmes et les pratiques de gestion auxquels nous sommes en droit de nous attendre dans le cas d'un organisme comme l'Agence.

    Je pense, à partir des réponses que nous avons obtenues, qu'elle est vraiment sur la bonne voie. Encore une fois, nous avons mentionné l'attitude positive à l'égard du changement que nous avons observée durant la vérification. Nous avons été assez heureux de l'engagement de l'Agence et de son plan d'action comportant un calendrier déterminé. Alors, je pense qu'il s'agit d'un pas dans la bonne direction et nous allons certainement retourner à l'Agence dans l'avenir pour voir dans quelle mesure elle est parvenue à donner suite à nos recommandations.

»  -(1715)  

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Merci beaucoup.

    Monsieur Garneau.

+-

    M. Marc Garneau: J'aimerais simplement ajouter qu'il reste encore quatre ans dans mon mandat, à moins d'être remercié avant, et j'ai la ferme intention de faire en sorte que la vérificatrice générale soit très heureuse de notre performance la prochaine fois qu'elle viendra nous visiter.

+-

    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): Merci beaucoup. Nous sommes heureux de vous l'entendre dire.

    J'aimerais, encore une fois, remercier les témoins de s'être présentés devant nous et en particulier M. Garneau. Je sais que vous avez eu le choix ce matin; nous avons communiqué avec le ministère de l'Industrie pour dire que si vous ne vouliez pas vous présenter devant nous, nous pourrions prendre d'autres dispositions. Mais vous êtes venu quand même. Vous êtes très positif et vous avez l'air d'un homme qui aime vraiment sont travail.

    Bonne chance.

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    M. Marc Garneau: Merci beaucoup.

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    La vice-présidente (Mme Beth Phinney): La date de la prochaine réunion vous sera communiquée plus tard. La séance est levée.