PACC Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent des comptes publics

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 19 février 2003

¹

1540

Le greffier du comité

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.)

Le greffier

Le président suppléant (M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Alliance canadienne))

Mme Sheila Fraser (vérificatrice générale du Canada, Bureau du vérificateur général )

¹

1545

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

M. Jean-Claude Bouchard (sous-ministre délégué, ministère des Pêches et des Océans)

¹

1550

¹

1555

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

M. John O'Brien (directeur principal, Bureau du vérificateur général du Canada)

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Alliance canadienne)

M. Jean-Claude Bouchard

Mme Ursula Menke (sous-commissaire, Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans)

Mme Val Meredith

M. Jean-Claude Bouchard

º

1600

Mme Val Meredith

M. Jean-Claude Bouchard

Mme Val Meredith

M. Jean-Claude Bouchard

Mme Val Meredith

M. Jean-Claude Bouchard

Mme Val Meredith

M. Jean-Claude Bouchard

Mme Val Meredith

M. Jean-Claude Bouchard

Mme Val Meredith

Mme Sheila Fraser

M. John O'Brien

Mme Val Meredith

M. John O'Brien

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

M. Odina Desrochers (Lotbinière—L'Érable, BQ)

º

1605

M. Jean-Claude Bouchard

M. Odina Desrochers

M. Jean-Claude Bouchard

M. Odina Desrochers

M. Jean-Claude Bouchard

M. Odina Desrochers

M. Jean-Claude Bouchard

M. Odina Desrochers

M. Jean-Claude Bouchard

M. Odina Desrochers

º

1610

M. Jean-Claude Bouchard

M. Odina Desrochers

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.)

M. Jean-Claude Bouchard

M. Shawn Murphy

M. Jean-Claude Bouchard

M. Shawn Murphy

M. Jean-Claude Bouchard

M. Shawn Murphy

M. Jean-Claude Bouchard

M. Shawn Murphy

M. Jean-Claude Bouchard

M. Shawn Murphy

M. Jean-Claude Bouchard

º

1615

M. Shawn Murphy

M. Jean-Claude Bouchard

M. Shawn Murphy

M. Jean-Claude Bouchard

Mme Ursula Menke

M. Shawn Murphy

M. Jean-Claude Bouchard

M. Shawn Murphy

Mme Ursula Menke

M. Jean-Claude Bouchard

M. Shawn Murphy

M. Jean-Claude Bouchard

M. Shawn Murphy

M. Jean-Claude Bouchard

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD)

M. Jean-Claude Bouchard

M. Peter Stoffer

º

1620

Mme Ursula Menke

M. Peter Stoffer

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

M. Peter Stoffer

M. Philip Mayfield

M. Peter Stoffer

M. Jean-Claude Bouchard

º

1625

Mme Ursula Menke

M. Peter Stoffer

Mme Ursula Menke

M. Peter Stoffer

Mme Ursula Menke

M. Peter Stoffer

Mme Ursula Menke

M. Peter Stoffer

M. Jean-Claude Bouchard

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

Mme Ursula Menke

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

M. Gerald Keddy (South Shore, PC)

M. Jean-Claude Bouchard

M. Gerald Keddy

M. Jean-Claude Bouchard

M. Gerald Keddy

º

1630

M. Jean-Claude Bouchard

M. Gerald Keddy

M. Jean-Claude Bouchard

Mme Ursula Menke

M. Gerald Keddy

M. Jean-Claude Bouchard

Mme Ursula Menke

º

1635

M. Gerald Keddy

Mme Ursula Menke

M. Gerald Keddy

M. Jean-Claude Bouchard

Mme Ursula Menke

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

Mme Val Meredith

M. Jean-Claude Bouchard

Mme Ursula Menke

º

1640

Mme Val Meredith

Mme Ursula Menke

Mme Val Meredith

Mme Ursula Menke

Mme Val Meredith

Mme Ursula Menke

Mme Val Meredith

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

M. Odina Desrochers

M. Jean-Claude Bouchard

M. Jacques Lorquet (directeur, Systèmes de navigation maritime, ministère des Pêches et des Océans)

M. Odina Desrochers

º

1645

M. Jean-Claude Bouchard

M. Odina Desrochers

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

M. Odina Desrochers

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

M. John Finlay (Oxford, Lib.)

Mme Ursula Menke

M. John Finlay

Mme Ursula Menke

M. John Finlay

Mme Ursula Menke

M. John Finlay

M. Jean-Claude Bouchard

M. John Finlay

º

1650

M. Jean-Claude Bouchard

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

M. Peter Stoffer

Mme Sheila Fraser

M. John O'Brien

M. Peter Stoffer

M. John O'Brien

M. Kevin Potter (directeur, Direction des opérations de vérification, Bureau du vérificateur général du Canada)

M. Peter Stoffer

Mme Ursula Menke

º

1655

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

M. Gerald Keddy

Mme Ursula Menke

M. Gerald Keddy

Mme Ursula Menke

M. Gerald Keddy

Mme Ursula Menke

»

1700

M. Jean-Claude Bouchard

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

M. Tony Tirabassi (Niagara-Centre, Lib.)

M. Jean-Claude Bouchard

M. Tony Tirabassi

M. Jean-Claude Bouchard

M. Tony Tirabassi

M. Jean-Claude Bouchard

Mme Ursula Menke

M. Tony Tirabassi

M. Jean-Claude Bouchard

Mme Ursula Menke

M. Tony Tirabassi

Mme Ursula Menke

M. Tony Tirabassi

Mme Ursula Menke

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Alliance canadienne)

»

1705

M. Jean-Claude Bouchard

M. Paul Forseth

M. Jean-Claude Bouchard

M. Paul Forseth

M. Jean-Claude Bouchard

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

»

1710

M. Jean-Claude Bouchard

»

1715

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

M. Jean-Claude Bouchard

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

M. Jean-Claude Bouchard

»

1720

M. Philip Mayfield

M. Jean-Claude Bouchard

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

M. Jean-Claude Bouchard

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

Mme Ursula Menke

M. Philip Mayfield

Mme Ursula Menke

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

Mme Sheila Fraser

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

M. Peter Stoffer

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

Mme Sheila Fraser

Le président suppléant (M. Philip Mayfield)

---

CANADA

Comité permanent des comptes publics

---

NUMÉRO 015

l

2e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 19 février 2003

[Enregistrement électronique]

¹  (1540)  

[Traduction]

    Le greffier du comité: Mesdames et messieurs les députés, comme le président et les vice-présidents sont absents, je suis prêt à accueillir une motion élisant un président suppléant.

    Monsieur Mahoney.

    M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Je propose M. Mayfield comme président suppléant, au double de son taux de rémunération actuel.

    Le greffier: D'accord. Je vous remercie beaucoup.

    Y a-t-il d'autres candidatures? Je déclare M. Mayfield élu président suppléant.

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Alliance canadienne)): Je vous remercie beaucoup.

    L'ordre du jour prévoit, conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, l'étude du chapitre 2 (Pêches et Océans Canada—Contribuer à la sécurité et à l'efficience de la navigation maritime) du rapport de décembre 2002 de la vérificatrice générale du Canada.

    Nous accueillons comme témoins aujourd'hui Mme Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada, M. John O'Brien, directeur principal, et Kevin Potter, directeur des opérations de vérification. Nous entendrons également, du ministère des Pêches et des Océans, Jean-Claude Bouchard, sous-ministre délégué, Ursula Menke, sous-commissaire de la Garde côtière canadienne, Jacques Lorquet, directeur des Systèmes de navigation maritime, Steve Troy, directeur des Systèmes de sécurité et d'intervention environnementales, et Glen Condran, directeur intérimaire de la Planification et des Mesures de rendement.

    Madame Fraser, si vous voulez bien commencer votre rapport au comité.

    Mme Sheila Fraser (vérificatrice générale du Canada, Bureau du vérificateur général ): Merci, monsieur le président. C'est avec plaisir que nous venons ici aujourd'hui pour discuter du chapitre 2 de mon rapport de décembre 2002. Comme vous l'avez mentionné, je suis accompagnée aujourd'hui de John O'Brien et de Kevin Potter, directeur principal et directeur de notre bureau de Halifax respectivement.

    Dans ce rapport, nous avons conclu que Pêches et Océans Canada n'a pas géré de manière rentable les fonctions que nous avons examinées et que des changements doivent être apportés pour veiller à ce que les besoins des utilisateurs soient comblés à l'avenir.

[Français]

    Le système de transport maritime du Canada est une partie importante de notre économie. La vérification a porté sur la gestion de la prestation des services de soutien à la navigation et des activités liées à la sécurité nautique. Ce sont des services qui visent à répondre à l'aspect prévention de l'engagement pris par le ministère de rendre les voies maritimes sûres et efficientes. Ce sont: les services de communication et de trafic maritimes, les aides à la navigation, l'entretien des chenaux, la protection des cours d'eau navigables, les cartes de navigation, et la réglementation des embarcations de plaisance et des plaisanciers. Nous n'avons pas examiné les activités d'intervention du ministère comme la recherche, le sauvetage et l'intervention environnementale.

    En 2001-2002, les activités de prévention ont coûté environ 220 millions de dollars. Au cours de la même période, le ministère a recouvré environ 30 millions de dollars en droits de services maritimes.

    Le ministère fait face à des demandes de services qui évoluent. La navigation de plaisance devient de plus en plus importante. Les progrès technologiques accomplis dans l'industrie du transport et les obligations internationales ont un effet sur les demandes de service. Les restrictions financières continuent d'être une réalité.

    L'imposition de droits de services maritimes a encouragé l'industrie à participer davantage à la détermination des niveaux de service qu'elle souhaite. Cependant, une partie de l'industrie semble toujours croire que les droits sont trop élevés pour les services fournis par le ministère.

    Même si la technologie progresse rapidement, certains utilisateurs préfèrent les services traditionnels. Par conséquent, même si le ministère met en place de nouveaux systèmes d'aide à la navigation, il est difficile d'éliminer tous les anciens systèmes.

[Traduction]

    Le ministère est au courant de bon nombre des questions que nous avons cernées. Il a pris des initiatives ou est en train d'en prendre pour s'y attaquer. Il existe cependant des obstacles qui empêchent le ministère de moderniser et de fournir ses services de soutien à la navigation et de mener ses activités de sécurité de la navigation de plaisance de manière rentable. Ces obstacles sont l'incapacité de faire en sorte qu'il y ait un programme national, l'absence des éléments clés permettant d'assurer la reddition de comptes, l'intégration inadéquate des services de soutien à la navigation, la prestation d'un service qui ne contribue pas au mandat du ministère en matière de sécurité et d'efficience et l'utilisation d'une loi périmée à des fins non prévues par celle-ci. J'aimerais discuter de chacun de ces obstacles brièvement.

    En 1996, la Garde côtière a été fusionnée avec Pêches et Océans Canada. Par la suite, l'administration centrale de la Garde côtière a été réorganisée. Certaines normes nationales commencent à peine à être élaborées ou mises à jour. Le ministère a peu de moyens pour garantir que les normes ou les cibles nationales existantes sont respectées. Sans ces normes nationales et sans capacité de surveillance, le ministère ne peut tenir les gestionnaires responsables de l'atteinte des objectifs du programme. Nous avons constaté qu'il existe cinq gardes côtières régionales et que chacune fonctionne différemment. Pourtant, dans les secteurs que nous avons examinés, le ministère doit respecter des exigences tant nationales qu'internationales. Les secteurs d'activité et les services partagés internes du ministère doivent fonctionner en collaboration pour assurer aux utilisateurs des services d'aide à la navigation intégrés.

    Le ministère a accompli beaucoup de progrès pour établir des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats. Il reste beaucoup de travail à faire pour que ces cadres soient opérationnels. Jusqu'à ce qu'ils le soient, le ministère ne peut montrer comment ses activités contribuent à la sécurité et à l'efficience de la navigation maritime.

    Le ministère a pris l'engagement, il y a plus de cinq ans, de revoir la Loi sur la protection des eaux navigables. L'examen vient à peine de commencer.

    Ces dernières années, le ministère a mis davantage l'accent sur la sécurité de la navigation de plaisance. Cependant, il n'a pas de financement stable pour s'acquitter de cette responsabilité. Le ministère se fie à d'autres organisations pour assurer la plupart de ces services. Il a peu d'information sur ce qui est réalisé.

    En 1998, le gouvernement a décidé de maintenir en poste du personnel dans certains phares. Le ministère a reconnu qu'il était possible d'automatiser la plupart de ces phares. Dans le cadre de la décision de financer le maintien de personnel dans ces phares, le Conseil du Trésor a exigé que le ministère effectue un examen de cette décision en 2003. Nous avons constaté que le ministère n'avait pas surveillé les coûts liés à l'exploitation des phares dans lesquels on maintient encore du personnel.

    Pêches et Océans a indiqué qu'il était généralement d'accord avec nos constatations et recommandations. Le ministère fait face à des défis et à des demandes de taille. Le comité voudra peut-être demander au représentant du ministère de présenter un plan d'action décrivant comment le ministère entend régler les problèmes que nous avons soulevés.

    Monsieur le président, voilà qui conclut ma déclaration. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du comité.

¹  (1545)  

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): Madame Fraser, je vous remercie.

    Monsieur Bouchard, je crois que vous avez un document dont vous aimeriez nous faire la lecture officielle. Si vous voulez bien commencer.

    M. Jean-Claude Bouchard (sous-ministre délégué, ministère des Pêches et des Océans): Oui, je vous remercie, monsieur le président. Je suis heureux d'avoir l'occasion de discuter avec vous aujourd'hui du rapport de la vérificatrice générale sur la sécurité et l'efficacité des voies navigables.

    Comme vous le savez peut-être, la Garde côtière canadienne a célébré son 40^e anniversaire l'an dernier. Pendant toute son existence, cette fière institution a rendu des services incalculables aux Canadiens. Ainsi, elle a sauvé la vie d'environ 3 000 marins chaque année, protégé leur droit à la navigation, accru la sécurité maritime, protégé l'environnement du Canada contre les effets néfastes de la pollution et contribué au développement de l'économie canadienne. Parmi les services offerts par la Garde côtière, mentionnons les aides à la navigation, la recherche et le sauvetage, les communications maritimes et les interventions lors d'incidents polluants. Vous ne savez peut-être pas que la Garde côtière canadienne fournit également sur l'eau une plateforme à diverses institutions fédérales comme la GRC, l'Agence des douanes et du revenu du Canada et Citoyenneté et Immigration. Les plateformes de la Garde côtière canadienne favorisent le travail du gouvernement fédéral dans d'importants domaines, notamment l'exécution de la loi et la recherche scientifique. Aujourd'hui, la Garde côtière canadienne est forte d'un effectif de 5 000 hommes et femmes environ, de 104 navires, de 27 aéronefs et d'une vaste infrastructure.

    Il est encourageant de constater que, d'après la vérificatrice générale, les utilisateurs de nos services considèrent que de façon générale nos services de «prévention» permettent d'assurer la sécurité de nos voies navigables et répondent à leurs besoins en matière de navigation.

¹  (1550)  

[Français]

    Cette déclaration témoigne du professionnalisme et de la compétence des hommes et des femmes qui composent la Garde côtière canadienne. La Garde côtière canadienne assure la prestation de ses services dans un contexte extrêmement difficile. Elle a relevé le défi que lui ont posé des changements constants et significatifs, notamment une diminution de ses ressources à la suite de l'examen de programme en 1995, la mise en oeuvre de mécanismes de recouvrement des coûts, ainsi que les changements au chapitre des responsabilités découlant de l'entrée en vigueur de nouvelles lois. La Garde côtière canadienne oeuvre tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale et elle dessert nombre de clients aux capacités et aux besoins divergents en matière de navigation. En outre, la Garde côtière canadienne dessert le plus long littoral au monde qui présente des conditions climatiques extrêmement rigoureuses et changeantes, tout cela à une époque de changements technologiques sans précédent.

    Cela ne veut pas dire pour autant, comme l'a indiqué la vérificatrice générale, qu'il ne reste plus de défis à relever ou qu'il n'y a pas place à l'amélioration. Nous acceptons les constats de la vérificatrice générale et nous nous engageons à trouver des solutions.

    Le chapitre suivant décrit certains des défis et obstacles que le ministère doit affronter. Premièrement, une clientèle diversifiée qui va en augmentant ainsi qu'une demande de services à la hausse. Deuxièmement, la nécessité d'établir un juste équilibre entre l'adoption de nouvelles technologies et le maintien de notre appui à des techniques de navigation traditionnelles et existantes. Troisièmement, les restrictions financières, en particulier en ce qui concerne notre capacité limitée à réinvestir dans l'ensemble de nos actifs vieillissants, quoique je dois vous dire qu'avec le budget d'hier, il y a de l'amélioration de ce côté-là. Quatrièmement, la nécessité de nous adapter et de réagir aux changements apportés aux normes et aux pratiques internationales. Finalement, et plus récemment, notre appui au principe de vigilance accrue dans le domaine de la sûreté maritime.

[Traduction]

    De fait, comme la vérificatrice générale l'a elle-même souligné, nous avons connu ces défis et ces obstacles et nous avons entrepris diverses initiatives visant à renforcer et à améliorer la gestion de nos programmes à l'échelle nationale. Ces initiatives, décrites dans le rapport de la vérificatrice générale, feront suite aux recommandations de celle-ci.

    Plus particulièrement, la Garde côtière canadienne a réitéré sa vision de l'avenir et vient de terminer un projet de renouvellement de son administration centrale. L'une des principales mesures du projet consistait à harmoniser les pouvoirs se rattachant au programme de même que la reddition de comptes en vue de favoriser une approche plus intégrée de prestation des services de la GCC. Par exemple, dans le domaine de la gestion des immobilisations, les directions générales des Programmes maritimes et de la Flotte de la GCC ont pour mandat de définir les biens dont ont besoin les programmes, alors que la direction générale du Service technique se charge d'en gérer le cycle de vie.

[Français]

    Durant la présente année financière, la Garde côtière canadienne a entrepris un examen exhaustif de son rôle et des services qu'elle offre afin de confirmer ses priorités et de réaffecter ses ressources disponibles en fonction de ses priorités. Diverses possibilités de réaffectation des ressources sont présentement à l'étude.

    En parallèle avec cette évaluation, la Garde côtière canadienne a entrepris l'établissement d'un cadre stratégique pour les programmes maritimes. Ce travail a pour but de mettre l'accent sur la gestion nationale des programmes par l'élaboration de politiques et de lignes directrices qui aideront le ministère à confirmer quels services sont fournis par la Garde côtière canadienne.

[Traduction]

    La première étape de l'élaboration du cadre stratégique consistait à faire l'examen du mandat des programmes. Cet examen, amorcé l'automne dernier, a porté entre autres sur la législation, les conventions internationales et les accords bilatéraux. Il englobait également l'étude des documents pertinents du Conseil du Trésor et du Cabinet, les observations de la vérificatrice générale ainsi que les plans d'activité du MPO et de la Garde côtière canadienne qui pourraient avoir une incidence sur le mandat des programmes maritimes de la Garde côtière canadienne.

    La prochaine étape consistera à faire l'examen des politiques et des directives existantes, à nous assurer qu'elles sont toujours pertinentes et à nous efforcer de déterminer s'il faut les modifier ou en énoncer de nouvelles pour mettre fin à certaines lacunes. Des agents de l'administration centrale de la Garde côtière canadienne, en collaboration avec leurs collègues des bureaux régionaux, ont entrepris l'élaboration d'un plan visant à mettre à jour toutes les politiques et normes opérationnelles nationales.

[Français]

    Finalement, la Garde côtière canadienne procède actuellement à l'établissement de mécanismes d'assurance de la qualité et de mesure de la performance qui permettront de vérifier régulièrement l'application des politiques, des normes et des niveaux de service. Pendant le déroulement de ces travaux, la Garde côtière canadienne continuera de consulter les principaux intervenants relativement aux services fournis.

[Traduction]

    La Garde côtière canadienne travaille activement à l'établissement d'autres cadres et mécanismes en vue d'améliorer la gestion de ses programmes. Parmi tous ces mécanismes, il convient de mentionner en premier lieu l'élaboration et la mise en oeuvre d'un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), d'un cadre de gestion des risques et d'outils d'évaluation. La Garde côtière canadienne réalisera sa première évaluation en fonction du risque, soit une évaluation du transport d'hydrocarbures dans une voie navigable durant l'année financière 2003-2004 dans le secteur de la côte sud de Terre-Neuve.

    En opérationnalisant ces cadres stratégiques et en les intégrant au processus de planification, de mesure du rendement et de présentation de rapports, la Garde côtière canadienne renforcera son aptitude à gérer à l'échelle nationale les rapports entre ses services et les résultats qu'ils sont censés atteindre. Ces attentes feront à leur tour partie, d'une manière concrète, des accords de responsabilité de nos gestionnaires et serviront de base à l'évaluation du rendement.

[Français]

    Le ministère terminera l'examen de ses phares dotés de personnel d'ici la fin de 2003. Le ministère poursuivra son évaluation de tout le dossier des phares et déterminera des mesures spécifiques en vue de la cession ou de la rationalisation des phares qui ne sont pas requis à des fins opérationnelles, tout en veillant à ce que les objectifs du gouvernement fédéral en matière de patrimoine soient respectés.

[Traduction]

    Enfin, soulignons que ces initiatives sont en cours depuis un certain temps déjà et que bon nombre d'entre elles en sont presque à l'étape de la mise en oeuvre. Dans un avenir rapproché, un plan d'action de gestion sera établi directement en réponse au rapport de la vérificatrice générale.

[Français]

    Je vous remercie de l'occasion que vous m'avez procurée, monsieur le président, de prendre la parole devant vous aujourd'hui.

    Nous sommes heureux et encouragés de constater que les utilisateurs de nos services estiment que nos services continuent de répondre à leurs besoins en matière de navigation et contribuent à assurer la sécurité de la navigation dans les eaux canadiennes. Cela illustre de façon éloquente que les efforts consentis par tous les employés de la Garde côtière canadienne ont des retombées fort appréciables pour les Canadiens. Nous avons confiance que les mesures que nous vous avons décrites aujourd'hui permettront au ministère de mieux gérer ses services d'appui à la navigation et ses activités de sécurité nautique de manière efficace et à un coût abordable.

¹  (1555)  

[Traduction]

    Monsieur le président, voilà qui met fin à mon exposé. Nous serons maintenant heureux, moi et mes collègues, de répondre aux questions des membres de votre comité.

    Je vous remercie.

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): Je vous remercie beaucoup, monsieur Bouchard.

    Je remercie les deux témoins de nous avoir présenté leurs rapports.

    Il y a aussi eu un autre rapport intéressant au sujet de la Garde côtière intitulé «La Garde côtière canadienne, Services de communications et trafic maritimes», un rapport du Comité permanent des pêches et des océans datant de février 2003. Je suppose que vous en avez pris connaissance. Madame Fraser, avez-vous eu l'occasion d'examiner ce rapport?

    M. John O'Brien (directeur principal, Bureau du vérificateur général du Canada): Nous en avons pris connaissance récemment, monsieur le président.

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): J'en recommande la lecture, de même que de vos rapports, au comité.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Mme Meredith sera la première. Madame Meredith, vous avez huit minutes.

    Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

    Madame Fraser et monsieur Bouchard ainsi que les gens qui vous accompagnent, je vous remercie d'avoir pris la peine de venir nous rencontrer aujourd'hui.

    J'ai écouté avec intérêt vos exposés, car je représente une circonscription de la côte Ouest et il m'arrive d'entendre par la bande qu'on s'inquiète du manque essentiellement d'installations et de capacité d'intervention de la garde côtière. Nous avons souvent, dans ma région particulière, eu recours à la Garde côtière des États-Unis pour aider des plaisanciers en détresse. Je souhaite donc vraiment, monsieur Bouchard, creuser ce que vous avez dit au sujet des intéressés qui participeraient aux décisions que vous avez prises ou au processus de planification. Les principaux sujets qui me viennent à l'esprit sont le retrait du personnel des phares et les cornes de brume. Avez-vous tenu des rencontres publiques pour expliquer aux gens la raison pour laquelle vous abordez même ces questions?

    M. Jean-Claude Bouchard: Nous avons tenu des consultations publiques au sujet des cornes de brume. J'ai participé récemment à une rencontre avec du personnel de la Colombie-Britannique à ce sujet. Pour ce qui est des phares plus particulièrement, je vais demander à Mme Menke de répondre à votre question.

    Mme Ursula Menke (sous-commissaire, Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans): La question des phares en particulier dure depuis très longtemps, comme vous le savez sûrement. Nous avons commencé à automatiser les phares dans les années 70. Nous en avons 262 à peu près actuellement, dont 210 environ n'ont plus de personnel. Tous sont automatisés. Depuis le tout début, depuis les années 70, nous avons tenu des consultations. Y en a-t-il eu récemment? Je vais le demander à mon collègue parce que, que je sache, il n'y en pas eu depuis quelque temps.

    Mme Val Meredith: Je vais vous interrompre parce que mon temps de huit minutes inclut vos réponses.

    J'aimerais que nous parlions de la préoccupation exprimée par la vérificatrice générale au sujet des cinq districts régionaux qui travaillent chacun de leur côté, sans programme national. Quand on examine des questions comme le retrait du personnel de phares, les cornes de brume, la prestation des services, le nombre de bateaux—j'étais curieuse quant au nombre de bateaux qui naviguent—et l'avion, y a-t-il un programme national ou affectez-vous simplement tant de bâtiments à la côte Ouest, tant d'autres bâtiments à la côte Est, et chacun fait son travail de son côté, sans coordination nationale, pour faire en sorte qu'il y ait une certaine cohérence d'un océan à l'autre?

    M. Jean-Claude Bouchard: Nous avons mis en place un système grâce auquel, chaque année, les directeurs régionaux de la Garde côtière se réunissent avec le personnel de l'administration centrale pour examiner les besoins de l'année à venir. Ils déploient ensuite les bâtiments en fonction de ces besoins. Donc, effectivement, il existe un programme national qui est, dans ce cas particulier, le résultat du travail effectué avec la direction des régions. La décision ultime appartient au commissaire de la Garde côtière. Dans le cas des phares, on a retiré le personnel d'un nombre important d'entre eux. Les seuls qui en ont encore se trouvent à Terre-Neuve et en Colombie-Britannique. Nous examinons la question et essayons d'avoir une approche nationale. Par contre, je tiens à préciser qu'il est très important pour nos bureaux régionaux de pouvoir prendre parfois des décisions adaptées à la réalité de leur contexte géographique. Nous avons donc un programme national, mais nous laissons à la région une certaine latitude.

º  (1600)  

    Mme Val Meredith: Pour faire suite à cette question de la répartition régionale, si je puis m'exprimer ainsi, du processus décisionnel, j'oublie le nom du bateau qui a chaviré—quelqu'un pourrait peut-être m'aider?—, mais la clarté du règlement concernant les interventions lors d'incidents maritimes suscitait des préoccupations. A-t-on réglé ce problème?

    M. Jean-Claude Bouchard: Faites-vous allusion à l'incident du Cap Rouge II?

    Mme Val Meredith: Oui.

    M. Jean-Claude Bouchard: Le problème a été corrigé. En fait, notre ministre a fait une déclaration à la Chambre à cet effet, récemment.

    Mme Val Meredith: Il s'agissait d'un incident régional. Les précisions ont-elles été apportées pour cette région seulement ou existe-t-il un règlement national prévoyant que, si un incident du même genre se produisait à Terre-Neuve ou sur les Grands Lacs, il y aurait une certaine coordination d'une région à l'autre pour assurer une certaine uniformité de l'intervention?

    M. Jean-Claude Bouchard: La situation a été précisée très explicitement dans le manuel de sécurité de la flotte dont tous les membres de la Garde côtière d'un bout à l'autre du pays ont un exemplaire, mais vous devez savoir que la capacité de faire de la plongée pour effectuer un sauvetage n'existe qu'en Colombie-Britannique, et seulement à la base de Sea Island. Cette capacité n'existe nulle part ailleurs au Canada.

    Mme Val Meredith: Je crois savoir que vous n'avez pas cette capacité encore, mais que vous l'aurez dans un an, parce que votre personnel n'est pas vraiment formé pour assumer cette fonction à ce stade-ci.

    M. Jean-Claude Bouchard: Nous l'aurons à Sea Island.

    Mme Val Meredith: Il faut alors se demander pourquoi elle n'existe que sur la côte Ouest, s'il s'agit d'une préoccupation nationale? Pourquoi la population de la côte Ouest serait-elle la seule à en profiter, pourquoi exclure la côte de la Nouvelle-Écosse?

    M. Jean-Claude Bouchard: C'est un service qui n'a jamais été offert ailleurs qu'en Colombie-Britannique, et même là, seulement à Sea Island. Ce n'est pas un service qui était reconnu à l'échelle nationale comme étant nécessaire ou souhaité. Nous n'en faisons donc pas plus pour l'instant.

    Mme Val Meredith: En ce qui concerne, Madame Fraser, les droits trop élevés, est-ce une préoccupation de l'industrie navale commerciale ou du groupe des navigateurs de plaisance?

    Mme Sheila Fraser: Je vais demander à M. O'Brien de répondre à cette question, puisque c'est lui qui s'est entretenu avec les gens.

    M. John O'Brien: Pour l'instant, les navigateurs de plaisance ne paient pas de droits précis pour les services maritimes. Des licences sont délivrées, mais les droits des services maritimes commerciaux pour la brise des glaces et les services de navigation sont les préoccupations premières.

    Mme Val Meredith: Se plaignent-ils parce qu'ils paient un service qu'ils ne reçoivent pas?

    M. John O'Brien: Ils ont l'impression que les droits exigés ne correspondent pas au service offert. L'industrie a pris de nombreuses mesures depuis quelque temps pour améliorer sa propre sécurité. Pourtant, les droits n'ont pas baissé. Il faut reconnaître que les droits ne représentent qu'un très faible pourcentage du coût de fonctionnement et de prestation des services de la Garde côtière. Ce n'est donc pas exactement du recouvrement de coût, mais plutôt un droit direct qui ne représente qu'un faible pourcentage. Ils n'ont pas vu de changements dans les droits suite aux initiatives prises pour mettre en place de nouvelles mesures de sécurité, des cartes électroniques, des pratiques relatives à la gestion à la passerelle et ainsi de suite.

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): Je vous remercie.

    Monsieur Desrochers.

[Français]

    M. Odina Desrochers (Lotbinière—L'Érable, BQ): Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Bouchard, de votre présence, ainsi que les personnes respectives qui vous accompagnent pour discuter du dossier de la sécurité et de l'efficience de la navigation maritime.

    Monsieur Bouchard, vous dites dans votre exposé:

Le chapitre suivant décrit certains des défis et obstacles que le ministère doit affronter, notamment [...] les restrictions financières, en particulier en ce qui concerne notre capacité limitée à réinvestir dans l'ensemble de nos actifs vieillissants.

    Vous disiez que vous aviez eu de bonnes nouvelles hier. Comme on a eu beaucoup d'extension avec le budget d'hier, est-ce que ce sont des nouvelles pour 2003, 2005, 2007 ou 2009? Plus spécifiquement, que prévoit-on pour Pêches et Océans Canada pour l'année à venir?

º  (1605)  

    M. Jean-Claude Bouchard: Dans le budget d'hier, il y a des provisions de 47,3 millions de dollars par année de dépenses de capital pour les deux prochaines années. Nous pourrons utiliser cette somme pour renouveler la flotte, certains bateaux vieillissants, ou pour réparer d'autres bateaux, ou même réparer nos infrastructures à terre. Selon les indications que nous avons, après ces deux années, ces montants seront probablement inclus dans notre Base A.

    M. Odina Desrochers: Est-ce suffisant pour combler les besoins que vous avez actuellement?

    M. Jean-Claude Bouchard: Quand on dirige un organisme aussi complexe que la Garde côtière, même si on avait 200 millions de dollars, on trouverait le moyen de les dépenser; mais je peux vous dire que le montant de 47,3 millions de dollars va nous aider grandement à gérer notre flotte, et surtout à corriger les problèmes que nous posent les bateaux plus âgés. C'est donc suffisant, oui.

    M. Odina Desrochers: Vous parlez aussi de sécurité et de sûreté, compte tenu de tous les changements survenus au cours des dernières années. Comme vous le savez sans doute, on a beaucoup parlé des attentes de l'Ouest, de l'Est, mais il y a aussi le fleuve Saint-Laurent, qui traverse le Québec. Je sais que vous avez été soumis à des compressions d'effectifs. Dans la mesure où vous voulez réétablir la main-d'oeuvre et le personnel nécessaires, avez-vous en main tout ce qu'il faut pour répondre aux besoins de la clientèle?

    M. Jean-Claude Bouchard: Nous avons très certainement en main ce qu'il nous faut pour gérer la Garde côtière correctement. Ce qu'il faut faire, c'est donner suite aux mesures qui viennent d'être prises et qui visent à gérer la Garde côtière canadienne de façon très efficace. J'ai dit dans mon exposé que les mesures que nous avons prises vont aussi être traduites en termes d'accords de responsabilité avec les gens qui travaillent dans la Garde côtière. Nous avons donc fixé des objectifs précis et nous allons nous assurer qu'il y aura une gestion rigoureuse. Nous avons les outils pour le faire, mais il s'agit de gérer la Garde côtière de mieux en mieux. Ce ne sera jamais parfait, il y aura toujours place à l'amélioration.

    M. Odina Desrochers: Mais comme gestionnaires, avez-vous les effectifs et l'argent nécessaires justement pour atteindre ces objectifs-là?

    M. Jean-Claude Bouchard: En gros, nous avons les effectifs et l'argent qu'il nous faut. En ce qui concerne les effectifs, il y aura, bien sûr, un grand nombre de gens de la Garde côtière--environ 22 p. 100, dans certains cas, pour les centres de navigation--qui vont prendre leur retraite dans les quatre prochaines années. Le même problème touche tout le reste de la fonction publique. Il faudra donc qu'on gère cela correctement et qu'on recrute les bonnes personnes.

    M. Odina Desrochers: Vous savez, monsieur Bouchard, que souvent, lorsqu'il y a des départs massifs à la retraite, le gouvernement est tenté de ne pas remplacer les personnes et essaie de moderniser la main-d'oeuvre en employant des moyens techniques. Mais vu que votre ministère, comme tous les ministères du gouvernement canadien, a déjà subi de lourdes coupures au début des années 1990 et que vous nous dites qu'en plus, il y a 22 p. 100 des gens qui s'apprêtent à partir, avez-vous des garanties que vous avez un plan de main-d'oeuvre de relève et que vous serez en mesure de continuer à fournir des services avec la main-d'oeuvre nécessaire?

    M. Jean-Claude Bouchard: Je peux vous dire oui, mais je voudrais un peu parler des résultats de la Garde côtière canadienne. Chaque année la Garde côtière sauve 97 p. 100 des gens qu'elle est appelée à aider. Ainsi, 3 000 marins sont sauvés chaque année par la Garde côtière. C'est quand même pas mal, je crois. D'autre part, la glace est brisée correctement, à ce que je sache en tout cas, dans la Voie maritime du Saint-Laurent et dans l'Arctique l'été. Je pense que la Garde côtière canadienne fait son travail correctement.

    Je voudrais ajouter un point. Quand vous me demandez si on a les ressources, je voudrais préciser qu'on a aussi des partenaires ailleurs. Par exemple, quand un bateau est en perdition dans l'Atlantique Nord, c'est sûr qu'on envoie un bateau de la Garde côtière, mais il en faudrait 2 000 pour qu'il soit bien placé à chaque fois. Donc, tous les marins dans l'Atlantique Nord ou sur la côte ouest sont des auxiliaires qui nous aident et qui se portent à la rescousse des gens qui sont en difficulté. Donc, nous ne sommes pas seuls à faire cela et nous comptons beaucoup sur l'aide des auxiliaires.

    M. Odina Desrochers: Je comprends, monsieur Bouchard, que vous êtes ici pour parler de l'efficacité et de l'efficience de votre ministère, soit. Mais étant donné le départ massif d'employés, les restrictions financières qu'on vous impose, les besoins de plus en plus changeants au niveau climatique, etc., si vous étiez de retour ici dans quatre ans ou cinq ans, seriez-vous en mesure de me tenir le même discours que vous me tenez présentement? C'est la question que je me pose.

º  (1610)  

    M. Jean-Claude Bouchard: C'est mon objectif. Mon travail, c'est de m'assurer que la Garde côtière canadienne demeurera l'institution efficace qu'elle est. Cependant, il y a plusieurs façons de le faire. Il y a des améliorations techniques sans arrêt qui nous permettent de modifier le déploiement de nos ressources. Il y a 22 p. 100 des gens dans les centres de navigation qui vont probablement--je vous dis bien « probablement »--quitter dans quatre ans. Ce n'est pas tout le monde qui décide de quitter parce qu'ils ont droit à la retraite, mais si on regarde les chiffres, c'est ce que ça pourrait vouloir dire. Donc, on devra s'assurer de recruter des gens et de les former correctement. On a en place les bons instruments pour le faire. Si je suis ici dans quatre ans, oui c'est mon objectif de vous dire la même chose.

    M. Odina Desrochers: Merci, monsieur Bouchard. Ça va aller.

[Traduction]

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): Monsieur Murphy, vous avez huit minutes.

    M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.): Je vous remercie beaucoup.

    Je tiens moi aussi à remercier tout le monde d'avoir répondu à notre invitation. J'aurais simplement quelques questions pour vous, monsieur Bouchard.

    La Garde côtière a un petit dépôt dans la circonscription de Charlottetown que je représente, à l'Île-du-Prince-Édouard, de sorte que je traite avec son personnel très régulièrement. L'impression que j'ai de mes échanges avec le personnel confirme la conclusion de la vérificatrice générale selon laquelle il existe effectivement un problème systémique de gestion dans la région des Maritimes—bien sûr, je ne peux pas parler pour les quatre autres régions du Canada. Le moral du personnel semble être bas. Il semble y avoir un manque total de responsabilisation. Seulement 18 personnes environ y travaillent, mais elles relèvent toutes d'une personne différente à Dartmouth. Elles ne sont pas redevables les unes aux autres, ce qui crée, selon elles, une chaîne de commandement très floue. Le personnel de Dartmouth change constamment; il semble y avoir un va-et-vient incroyable au niveau des personnes responsables. On traite avec une personne et, deux mois plus tard, elle n'est plus là, et vous n'avez aucune idée de qui a assumé cette fonction. On procède à certaines privatisations là-bas, et le personnel ne semble pas accepter l'idée que le programme de privatisation des aides à la navigation va être efficace. Il me semble simplement qu'il existe un grand malaise dans ce service particulier. Je suis donc d'accord avec beaucoup de conclusions de la vérificatrice générale.

    J'aimerais que nous parlions de ces questions. Qui au juste est en charge de la Garde côtière à l'échelle pancanadienne? Est-ce vous?

    M. Jean-Claude Bouchard: En bout de ligne, c'est le ministre des Pêches et des Océans, mais nous avons un commissaire de la Garde côtière. Il existe un modèle de gestion d'après lequel les ressources de la Garde côtière relèvent de la responsabilité immédiate de nos directeurs généraux régionaux, mais nous avons aussi des programmes nationaux, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, et nous assumons la gestion d'un point de vue national.

    M. Shawn Murphy: Je vous ai demandé qui était en charge de la Garde côtière.

    M. Jean-Claude Bouchard: Qui est en charge de la Garde côtière? Le ministre des Pêches et des Océans.

    M. Shawn Murphy: Mais qui est le bureaucrate responsable?

    M. Jean-Claude Bouchard: C'est le commissaire de la Garde côtière qui relève de moi et du sous-ministre. Nous-mêmes, nous rendons des comptes au ministre.

    M. Shawn Murphy: Vous exercez donc des pouvoirs sur la Garde côtière.

    M. Jean-Claude Bouchard: Oui.

    M. Shawn Murphy: Les recommandations de la vérificatrice générale ont été acceptées. Donc, si nous tenons une audience dans 12 mois, la responsabilité—je tiens à ce qu'on me comprenne bien sur ce point—de corriger le problème vous appartient?

    M. Jean-Claude Bouchard: Naturellement.

    M. Shawn Murphy: Il y a une chose que je ne comprends pas du tout. Vous avez mentionné que le ministre des Pêches et des Océans a la responsabilité de la Garde côtière, mais quand je m'entretiens avec des personnes du MPO, elles ne semblent pas avoir quoi que ce soit à faire avec la Garde côtière. C'est un peu comme l'oncle alcoolique dont personne ne parle. N'y a-t-il jamais eu de coordination de ces rapports?

    M. Jean-Claude Bouchard: Je m'étonne que de hauts fonctionnaires de la région des Maritimes traitent la Garde côtière ainsi.

º  (1615)  

    M. Shawn Murphy: J'exagère un peu, mais il ne semble pas y avoir...

    M. Jean-Claude Bouchard: Quand je leur parle, ils me disent tenir jalousement à leurs responsabilités à l'égard de la Garde côtière. Par exemple, quand je visite les régions, et je l'ai fait une...

    M. Shawn Murphy: Non, j'aimerais éclaircir la question. Je ne pense pas que le chef de secteur pour les Pêches a des responsabilités à l'égard de la Garde côtière. Est-ce que le directeur régional dirige la Garde côtière? Il ne dirige pas les gens qui y travaillent. C'est ce que j'essaie de dire.

    M. Jean-Claude Bouchard: Ursula, vous pouvez probablement m'aider à ce sujet.

    Mme Ursula Menke: Il y a une organisation régionale à cet endroit, et le MPO compte six régions. Cependant, la Garde côtière en a seulement cinq. Il n'y a pas de région de la Garde côtière là où vous parlez. Il y a deux régions à partir desquelles la Garde côtière sert les Maritimes, celle de Terre-Neuve et celle des Maritimes, mais nous n'avons pas, comme le MPO, une autre région qui est celle du golfe. La Garde côtière n'a pas de base établie là. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de service offert, c'est simplement qu'il n'est pas assuré par la région du golfe.

    M. Shawn Murphy: Si on suit la voie hiérarchique, les employés de Charlottetown relèvent du bureau de Dartmouth qui, lui, relève de l'administration d'Ottawa.

    M. Jean-Claude Bouchard: C'est exact.

    M. Shawn Murphy: Et personne ne relève du gouvernement.

    Mme Ursula Menke: Nous n'avons pas de bureau dans le golfe. La région du golfe relève d'Ottawa, mais pas dans le cas de la Garde côtière.

    M. Jean-Claude Bouchard: La région du golfe comprend tous les programmes de Pêches et Océans, à l'exception de la Garde côtière. La Garde côtière relève à cet endroit de la région des Maritimes. Mais ils rendent des comptes à quelqu'un.

    M. Shawn Murphy: J'ai le sentiment que le transfert de la Garde côtière du ministère des Transports à celui des Pêches ne s'est pas vraiment bien passé. Êtes-vous d'accord avec moi?

    M. Jean-Claude Bouchard: Bien, oui et non. Laissez-moi expliquer pourquoi je dis cela.

    J'entends souvent dire que les fonds de la Garde côtière ont été détournés au MPO au moment de son transfert. Ce n'est pas le cas. J'ai vérifié les faits. La fusion a eu lieu en 1995, immédiatement après la révision des programmes. Il a été décidé au cours de cette révision de réduire le budget de la Garde côtière d'un montant considérable, de près de 30 p. 100. Tout de suite après—et j'insiste là-dessus—la Garde côtière a été transférée du ministère des Transports à celui des Pêches, et beaucoup de gens touchés ont pensé, bien sûr, que c'était le MPO qui s'était approprié les fonds. Bien, je m'excuse, mais ce n'est pas le cas. Si la Garde côtière avait continué de faire partie du ministère des Transports, le budget aurait été réduit de toute façon, parce que c'était déjà décidé.

    Ensuite, il est vrai que la culture des employés de la Garde côtière est différente de celle des autres secteurs de Pêches et Océans. Il est difficile d'intégrer les deux organisations. Les problèmes sont moins nombreux qu'avant, mais nous en avons encore pour ce qui est de l'intégration.

    M. Shawn Murphy: Je crois comprendre que les fonds additionnels accordés hier dans le budget sont destinés seulement à l'équipement et ne vont pas vraiment aider à régler les problèmes de gestion.

    M. Jean-Claude Bouchard: Ces fonds vont sûrement permettre de réparer les vieux bateaux, d'en remplacer certains et d'augmenter les effectifs au sol. Ce budget va beaucoup aider, à mon avis, à relever le moral des employés de la Garde côtière. Pour ce qui est de la gestion, c'est à nous d'établir un système qui va assurer une gestion rigoureuse. Je pense que ce système est maintenant en place. Il nous reste à en assurer la mise en oeuvre une fois pour toutes. Ce n'est pas une question d'argent, mais une question d'organisation de gestion. J'ai l'assurance que le système est en place actuellement.

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): Merci, monsieur Murphy.

    C'est maintenant au tour de M. Stoffer, pour huit minutes.

    M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Merci, monsieur le président, et merci à vous tous d'être venus nous rencontrer.

    La vérificatrice générale nous propose, monsieur, de vous demander de présenter un plan d'action. Permettez-moi donc de vous interroger là-dessus. À la page 12, au paragraphe 17, vous dites qu'un plan d'action «sera établi». Vous n'indiquez pas quand il va l'être.

    M. Jean-Claude Bouchard: Nous sommes en train de le rédiger. Ma collègue Ursula est en mesure de vous donner un aperçu de ce que contient actuellement le plan d'action qui est cours de rédaction.

    M. Peter Stoffer: Monsieur, je veux simplement savoir quand il sera prêt. Vous devez bien savoir à quel moment il va l'être.

º  (1620)  

    Mme Ursula Menke: Bien, cette année.

    M. Peter Stoffer: Cette année. Merci.

    Monsieur Bouchard, j'ai eu un peu de mal à croire ce que vous venez de dire. Vous avez dit à M. Desrochers que vous aviez ce qu'il vous fallait pour gérer la Garde côtière. Ce sont vos paroles. Vous avez également affirmé avoir les effectifs nécessaires. Vous avez aussi évoqué le détournement de fonds au moment du transfert de la Garde côtière du ministère des Transports à celui des Pêches. En 1998, j'ai posé la question au directeur intérimaire, M. Turner, qui a dit précisément au comité que 200 millions de dollars avaient été détournés de la Garde côtière au MPO. Vous venez de nous dire que vous aviez ce qu'il vous fallait pour gérer la Garde côtière; mais, quand le comité des pêches et des océans s'est rendu à Vancouver dans le cadre de son étude sur les SCTM, Mike Henderson, un des responsables de la Garde côtière là-bas, m'a dit, quand je lui ai demandé directement s'il avait les ressources nécessaires pour faire le travail, que l'argent n'était pas un problème. C'est exactement ce qu'il a dit. Les personnes que nous avons entendues par la suite sur le terrain l'ont toutes critiqué.

    À la page 24 de notre rapport, un rapport unanime, nous indiquons:

On ne sait trop si la haute direction nie ou ne comprend simplement pas la gravité des problèmes causés par le sous-financement. La haute direction de la Garde côtière canadienne à Ottawa a reconnu le manque de fonds.

    Des gens, à une de nos réunions, ont reconnu le manque de fonds, et vous, vous ne le reconnaissez pas.

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): Monsieur Stoffer, faites-vous référence au rapport du Comité permanent des pêches et des océans?

    M. Peter Stoffer: Oui, monsieur.

    M. Philip Mayfield: Merci.

    M. Peter Stoffer: Il y a beaucoup d'employés de la Garde côtière dans ma circonscription, et je leur ai parlé hier du budget qui a été déposé. Ils sont exaspérés par le ministre et le gouvernement fédéral pour les problèmes chroniques... Cela ne va pas les aider à retrouver le moral, au contraire. En fait, beaucoup d'employés peuvent bien quitter la Garde côtière. Je ne peux tout simplement pas accepter ce que vous avez dit, à savoir que vous aviez ce qu'il vous fallait pour gérer la Garde côtière. Quand nous sommes allés à Terre-Neuve, j'ai demandé au chef là-bas combien de bateaux surveillaient les eaux de Terre-Neuve et du Labrador, et il m'a répondu qu'il y en avait un. Le bateau se trouvait au port.

    Vous avez indiqué dans votre rapport avoir protégé l'environnement du Canada contre les effets de la pollution mais, chaque année, des milliers et des milliers d'oiseaux qui se trouvent sur le littoral de Terre-Neuve et celui du Labrador sont touchés par la pollution, et nous n'avons pas la moindre idée de la cause.

    Je ne peux simplement pas accepter votre évaluation, monsieur. Je ne vous vise pas personnellement, mais soit que la haute direction, ici à Ottawa, ne comprend tout simplement pas les préoccupations des régions de la Garde côtière, soit que vous niez simplement la situation. J'aimerais que vous me répondiez.

    M. Jean-Claude Bouchard: Vous avez fait beaucoup de commentaires et poser beaucoup de questions. Je vais faire ce que je peux. Je vais demander à Ursula de m'aider en cas de besoin.

    Au sujet des 200 millions de dollars, les faits sont bien clairs et peuvent être vérifiés. Peu importe qui vous a dit que des fonds ont été détournés par le MPO, je suis désolé de vous dire que ce ne sont pas les faits. Les 200 millions de dollars, ou les 30 p. 100, ont été supprimés avant le transfert du ministère des Transports à celui des Pêches. Je ne peux pas accepter ce que bien des membres de la Garde côtière croit aujourd'hui, à savoir que des fonds ont été détournés par le MPO, parce que les faits prouvent le contraire.

    Vous avez fait référence au rapport du Comité permanent des Pêches et des Océans. Je tiens à signaler au comité que nous sommes en train de rédiger notre réponse à ce rapport.

    Vous signalez que j'ai dit que nous avions les ressources pour assurer la gestion. Je pense que nous avons les ressources pour gérer la Garde côtière. Sera-t-elle gérée de façon à ce qu'il n'y ait plus jamais d'oiseaux couverts de pétrole sur le littoral de Terre-Neuve? Non, même si nous avions des centaines de millions de dollars de plus, à mon avis. Nous surveillons les eaux de Terre-Neuve pour essayer d'établir qui fait quoi. Nous arrêtons bien des gens, mais pas autant que nous le voudrions.

    Je ne nie pas la situation. Nous comprenons très bien les problèmes de la Garde côtière, mais je pense que nous avons les ressources pour la gérer. Franchement, l'attribution de capitaux annoncée hier va beaucoup nous aider. Je comprends que les employés de la Garde côtière soient, dans bien des cas, mécontents et estiment qu'un montant de 47,3 millions de dollars n'est pas grand chose, mais ce n'est pas ce que je pense. Est-ce que je nie la situation? Non, je ne nie rien.

    Ursula.

º  (1625)  

    Mme Ursula Menke: La technologie évolue, c'est ce que nous constatons. Quand les gens disent qu'il n'y a pas autant de bateaux qui circulent, c'est vrai, mais parce que nous faisons les choses autrement. Par exemple, dans le cas de la pollution par les hydrocarbures, nous dépensons beaucoup pour la surveillance aérienne. Nous améliorons l'équipement pour mieux la déceler. Nous explorons actuellement les possibilités que nous offrent les satellites, pour être plus efficaces. C'est davantage une question de faire les choses autrement, et les gens sur le terrain n'en sont pas nécessairement conscients.

    M. Peter Stoffer: La fierté et le fleuron de la Garde côtière est le Louis S. St-Laurent, n'est-ce pas? Il a plus de 35 ans.

    Mme Ursula Menke: Mais il a été complètement remis en état au milieu de son cycle de vie.

    M. Peter Stoffer: C'est vrai. Combien en coûterait-il pour remplacer seulement ce bateau, ce que beaucoup d'employés de la Garde côtière demandent?

    Mme Ursula Menke: Cela coûterait assez cher, mais je ne peux pas vous donner de chiffres.

    M. Peter Stoffer: Beaucoup plus que 95 millions de dollars.

    Mme Ursula Menke: Oui, sans doute.

    M. Peter Stoffer: Ce que je veux dire, bien sûr, c'est que nous avons entendu beaucoup de représentants de la Garde côtière déclarer qu'il faudrait au moins un demi-milliard de dollars sur une période de trois ans pour vraiment remettre en état les vieux bateaux rouillés dont tout le reste doit être remplacé littéralement. Je sais que vous n'êtes pas responsable de ces 95 millions de dollars, qui viennent du ministère des Finances. Vous n'exercez aucun contrôle sur l'argent que vous recevez, et je le comprends. Mais il reste que je ne crois pas que vous ayez les ressources nécessaires pour bien faire le travail. Ce n'est pas l'avis des représentants syndicaux de la Garde côtière, ni celui de vos gestionnaires régionaux. Ils nous ont parlé très ouvertement, nous disant qu'ils n'avaient simplement pas les ressources pour bien faire le travail. C'est ce qu'on dit dans les régions. Remplacer les bateaux coûterait bien sûr très cher. Je sais que mon collègue Gerald Keddy aimerait bien qu'il y ait une politique relative à la construction navale dans le Canada Atlantique. Il n'y a pas de doute qu'il faut investir davantage pour que la Garde côtière remplace les bateaux et les autres installations nécessaires. Êtes-vous d'accord là-dessus?

    M. Jean-Claude Bouchard: Si nous voulions remplacer le Louis S. St-Laurent, par exemple, oui, il nous faudrait plus de capitaux. Nous n'avons pas fini de nous occuper de la gestion de la Garde côtière, et j'espère qu'un jour nous serons capables de trouver des moyens de remplacer le Louis S. St-Laurent ou de faire autre chose. Je ne le sais pas.

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): Merci, monsieur Bouchard.

    Avant de donner la parole à M. Keddy, j'aimerais poser une question à Mme Menke au sujet du plan d'action en cours de préparation. Dès qu'il sera prêt, pourriez-vous en envoyer un exemplaire au comité des comptes publics, je vous prie?

    Mme Ursula Menke: Certainement. C'était notre intention.

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): Merci beaucoup.

    Monsieur Keddy.

    M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Merci, monsieur le président et bienvenue aux témoins.

    Je ne sais plus à quoi m'en tenir après avoir écouté cette discussion. Je crois comprendre que la Garde côtière est passée du ministère des Transports à celui des Pêches sans avoir de budget.

    M. Jean-Claude Bouchard: Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit que son budget avait été réduit d'environ 30 p. 100 à la suite de l'examen des programmes.

    M. Gerald Keddy: Donc, son budget a été réduit, mais elle en avait un. Quel était le montant de ce budget?

    M. Jean-Claude Bouchard: Nous pourrions vous fournir les chiffres. Je ne saurais vous répondre.

    M. Gerald Keddy: J'aimerais bien, merci.

    Monsieur Bouchard, pour revenir au sous-financement chronique dont Peter a parlé, je vois bien que vous essayez de défendre la position du MPO, mais je crois comprendre qu'un certain nombre de bateaux de la Garde côtière sont retirés à l'automne, pas parce qu'ils ne sont pas en état de navigabilité ou en raison de l'état de glaces, mais parce qu'il n'y a pas d'argent pour les faire fonctionner. De plus, l'embauche d'employés à temps partiel est généralisée sur les bateaux de la Garde côtière. En effet, la majorité des employés ne sont pas permanents et n'ont pas droit aux avantages des employés permanents. Ce sont des employés à temps partiel payés en conséquence. Je peux vous donner les noms d'employés qui ont été retirés des bateaux après avoir travaillé tant de jours en mer et tant de jours durant l'année, parce que, s'ils travaillaient plus longtemps, ils deviendraient des employés permanents.

º  (1630)  

    M. Jean-Claude Bouchard: J'ai deux ou trois remarques à formuler, et je vais ensuite demander à Ursula de répondre précisément à la question sur les employés à temps partiel.

    Il est incontestable que certains bateaux doivent être remplacés.

    M. Gerald Keddy: Je m'excuse, mais je n'ai pas dit qu'ils devaient être remplacés. Je dis que vous avez des navires en état de navigabilité qui ne sont pas en activité actuellement.

    M. Jean-Claude Bouchard: Le MPO a eu d'importantes difficultés à harmoniser ses ressources et ses mandats, et le ministère a lancé il y a quelques mois un projet d'évaluation et d'harmonisation. Nous voulons examiner tout ce dont nous disposons et déterminer l'utilisation rationnelle de nos ressources. Dans certains cas, particulièrement vers la fin de l'exercice, les budgets sont plus serrés, mais c'est à nous de gérer et de prévoir en conséquence.

    Pour ce qui est du personnel, je vais demander à Ursula de répondre.

    Mme Ursula Menke: Quand nous retirons des navires, ce n'est pas nécessairement parce qu'il n'y a pas d'argent. Compte tenu des horaires et de la nature du travail, ils sont utilisés seulement à temps partiel. Le mouillage des bouées se fait plutôt au début et à la fin de la saison. Donc, les périodes pendant lesquelles nous utilisons nos bateaux varient naturellement.

    Pour ce qui est des employés, la majorité ne travaillent pas à temps partiel. La plupart de nos employés sont des employés permanents nommés pour une durée indéterminée. Nous avons aussi des employés nommés pour une durée déterminée et des employés occasionnels, compte tenu de la nature de notre travail. Pour le travail saisonnier, nous faisons appel à des employés occasionnels, mais nous nous efforçons d'éviter cela autant que possible.

    M. Gerald Keddy: Je vous remercie de la réponse. Pour plus de précisions, je vous demanderais de remettre au comité la liste de vos employés et le nombre de ceux qui travaillent à temps partiel, particulièrement cette année.

    J'aimerais obtenir une autre précision. On a déjà parlé de la tragédie survenue en Colombie-Britannique et du fait que l'équipe de plongeurs était sur place et n'était pas en mesure de plonger. Je pense qu'il y a plutôt eu un malentendu quant aux instructions à suivre, et qu'ils attendaient l'autorisation de plonger; j'aimerais avoir des éclaircissements là-dessus. Je penserais que tous les groupes de professionnels au Canada—et je parle ici des policiers et des pompiers—doivent décider des mesures d'urgence à prendre sur place. Ne serait-il pas logique que la Garde côtière fasse la même chose, de sorte que ses membres n'auraient pas à attendre l'autorisation d'un autre bureau, mais prendraient la décision? Ce sont eux qui sont les mieux placés pour le faire, et ils sont déjà sur place.

    M. Jean-Claude Bouchard: Je vais demander à Ursula de répondre. Nous avons consacré beaucoup de temps à examiner cela récemment.

    Mme Ursula Menke: Nous avions deux plongeurs sur place. Ils n'ont pas attendu l'autorisation de plonger. Ils sont arrivés à peu près 19 minutes après que l'appel a été fait. Ils étaient à l'eau environ cinq minutes plus tard. Il faut comprendre que, dans ce cas particulier, il y a beaucoup à faire avant d'intervenir. Ils n'ont pas essayé d'entrer parce qu'ils ont manqué d'air avant. Ils ont réussi à sortir une personne, et ils ont essayé de la ranimer, mais malheureusement sans succès. Ils ont beaucoup travaillé. C'était une équipe de plongeurs en eau libre, et ils ont bien fait leur travail.

º  (1635)  

    M. Gerald Keddy: Je ne dis pas qu'ils n'ont pas bien travaillé.

    Mme Ursula Menke: Le ministre a annoncé une nouvelle politique. La politique est maintenant changée. En fait, il n'a jamais été question d'obtenir une autorisation d'ailleurs mais, maintenant, ils vont évaluer s'il y a lieu ou non d'entrer, parce que c'est la première chose à déterminer. Quelle est la situation? Quel est le risque? Plonger est extrêmement risqué. Cela se fait très rarement. Nous sommes la seule Garde côtière au monde à faire de la plongée de sauvetage. Personne d'autre ne le fait, parce que c'est trop risqué. Les probabilités de secourir les gens sont très limitées.

    M. Gerald Keddy: Sur un autre sujet, la navigation électronique a assurément modifié le rôle de la Garde côtière. Elle est généralement acceptée par les gens qui utilisent les eaux navigables, particulièrement les pêcheurs. Le GPS est utilisé par tous les pêcheurs qui se servent de filets ou de pièges. Cependant, il y a une différence entre utiliser des appareils électroniques pour la navigation et éliminer les cornes de brume ou les sirènes sur les récifs. Il y a une énorme différence entre éteindre un phare et dépendre de l'aide électronique à la navigation. On présume automatiquement que les appareils électroniques vont toujours fonctionner. Ils fonctionnent 99 p. 100 du temps, mais pas 100 p. 100. Y a-t-il un plan de secours le long des côtes? Nous avons un grand littoral, autant à l'est qu'à l'ouest du pays.

    M. Jean-Claude Bouchard: Nous consultons toujours les gens avant d'éliminer une aide à la navigation. Pouvons-nous avoir un plan de secours pour que tout fonctionne tout le temps? Probablement que non. Dans le cas des cornes de brume, la question n'est pas tranchée. Les marins ont tous une opinion différente à ce sujet. J'ai participé à une discussion là-dessus. Beaucoup de marins vont vous dire qu'ils entendent la corne, mais ne savent pas d'où elle vient quand il y a beaucoup de brume. D'autres disent en avoir besoin. Donc, la discussion se poursuit là-dessus.

    Ursula.

    Mme Ursula Menke: Vous devez comprendre que nous évaluons nos aides à la navigation régulièrement, et que nous en avons beaucoup, à peu près 18 000. Nous les vérifions régulièrement pour nous assurer qu'elles sont toujours adéquates. Comme nous l'avons dit, la corde de brume est un cas d'espèce. Il y a différents points de vue à ce sujet.

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): Merci beaucoup, madame Menke.

    Nous commençons maintenant le deuxième tour. Chaque intervenant aura droit à quatre minutes.

    Madame Meredith.

    Mme Val Meredith: Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Bouchard, vous avez dit que vous comptez sur l'aide d'autres organisations dans les régions côtières. Pouvez-vous les nommer? Avez-vous conclu une entente en bonne et due forme avec les États-Unis pour fournir des services de garde côtière le long de la côte ouest?

    M. Jean-Claude Bouchard: Je vais demander à Mme Menke de répondre à la question.

    Mme Ursula Menke: Nous collaborons avec diverses organisations. Comme vous le savez, le ministère de la Défense nationale participe aux opérations de recherche et de sauvetage. Il est responsable, en fait, du programme national. Il y a aussi la Garde côtière auxiliaire, qui compte plus de 5 000 membres à l'échelle nationale. Et enfin, il y a les navires de passage, qui nous apportent une aide précieuse. Nous collaborons avec divers intervenants dans le domaine de la recherche et du sauvetage, et ce, à tous les paliers. Nous travaillons aussi, à l'occasion, avec les autorités locales. Nous collaborons régulièrement avec tous ces intervenants.

    Pour ce qui est des États-Unis et du Canada, nous nous entraidons. Ensemble, nous fournissons, depuis près de 30 ans, des services de trafic maritime le long de la côte Ouest notamment et, dans une moindre mesure, le long de la côte Est. Nos navires participent également, au besoin, à des opérations de recherche et de sauvetage. Nous nous entraidons.

º  (1640)  

    Mme Val Meredith: Compte tenu des nouvelles mesures de sécurité qui ont été mises en place après le 11 septembre, est-ce que votre rôle auprès de la Garde côtière américaine, au chapitre de la sûreté maritime, a changé? Est-ce qu'on s'est intéressé à la question?

    Mme Ursula Menke: Notre rôle à ce chapitre est différent de celui de la Garde côtière américaine. La Garde côtière américaine a pour mandat de protéger les côtes américaines, ce que nous ne faisons pas. Nous fournissons surtout des services de soutien. Nous fournissons des plateformes et aussi de l'information. C'est la Défense nationale qui s'occupe du volet sécurité.

    Mme Val Meredith: Combien y a-t-il de navires appartenant à la Garde côtière qui fournissent, sur la côte Ouest, des services de soutien? Combien y a-t-il de navires appartenant à la Marine qui s'occupent, sur la côte Ouest, de la sécurité maritime?

    Mme Ursula Menke: Pour ce qui est de la Marine, je ne saurais vous le dire. Pour ce qui est de la Garde côtière, nous pouvons sûrement vous fournir ces chiffres.

    Mme Val Meredith: Pouvez-vous indiquer au comité combien de navires sont affectés à la surveillance non seulement de la côte Ouest, mais également de toutes les côtes, et lui fournir aussi le pourcentage de navires qui patrouillent, en permanence, dans ces eaux?

    Mme Ursula Menke: Je vais essayer de faire mon possible pour vous fournir ces renseignements.

    Mme Val Meredith: Merci.

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): Monsieur Desrochers, vous avez quatre minutes.

[Français]

    M. Odina Desrochers: Merci, monsieur le président.

    Monsieur Bouchard, le fleuve Saint-Laurent traverse ma circonscription, et il existait un programme en 1997 pour soutenir les propriétaires face à l'érosion des berges. Ce programme-là a disparu. On m'apprend que les navires sont plus gros, que la vitesse a augmenté et que les conséquences environnementales le long des berges sont de plus en plus mesurables. Est-ce que dans le cadre de la réorganisation pour la sécurité et l'efficience de la navigation maritime, vous pensez qu'il y aura un programme ou une aide pour soutenir les gens qui font face régulièrement à ces problèmes-là?

    M. Jean-Claude Bouchard: D'abord, comme on en discutait avant la réunion du comité, la vitesse et la grosseur des bateaux sont des responsabilités qui incombent à Transports Canada, et non pas à Pêches et Océans Canada.

    Deuxièmement, pour ce qui est de l'érosion des berges, peut-être que quelqu'un a la réponse, mais je vous avouerai que mes collègues et moi ne pensons pas que ce soit une responsabilité de Pêches et Océans Canada. J'en suis même sûr à 99,9 p. 100, mais je pourrais essayer de trouver à qui incombe la responsabilité de l'érosion des berges.

    M. Jacques Lorquet (directeur, Systèmes de navigation maritime, ministère des Pêches et des Océans): C'est vrai qu'il y avait un programme appuyé par la Garde côtière, mais on y a mis fin parce que ça ne faisait pas réellement partie des responsabilités de la Garde côtière. Mais il y a seulement un point que je voudrais ajouter, c'est que la Garde côtière joue quand même un rôle. Elle fait partie d'un groupe, Saint-Laurent Vision 2000, qui travaille avec un groupe d'environnementalistes et aussi avec l'industrie. Il y a peut-être un peu plus d'un an, une décision a été prise, et de façon volontaire, l'industrie a ralenti sa vitesse afin de protéger les rives. La Garde côtière continue donc à s'intéresser au sujet, mais il n'y a plus de financement disponible pour un programme comme ça.

    M. Odina Desrochers: Mais les besoins sont encore là, monsieur Lorquet. Le geste que vous avez posé, d'intervenir auprès des bateaux qui circulent sur le fleuve Saint-Laurent et qui ont ralenti, c'est très beau. Moi-même, j'ai fait une démarche parce qu'un après-midi, j'ai failli assisté à une catastrophe. Le bateau est passé très rapidement dans une petite marina, et je dois vous dire que s'il n'y avait pas eu l'intervention des volontaires sur place, ça aurait pu être plus sérieux.

    Le programme a disparu en 1997. Je sais que c'était votre responsabilité, mais les besoins sont toujours là et c'est important, parce que c'est la valeur de nos berges qui est en jeu, la valeur du fleuve Saint-Laurent. Est-ce que vous savez si ce programme pourrait être reconduit ou présenté d'une autre façon? Est-ce qu'il faudra frapper à une autre porte? La question m'est posée régulièrement lorsque je rencontre des riverains, et j'ai une longue partie de la rive dans ma circonscription, de Saint-Antoine-de-Tilly jusqu'à Saint-Pierre-les-Becquets. Il y a sept municipalités qui sont concernées.

º  (1645)  

    M. Jean-Claude Bouchard: Ce n'est pas un programme qu'on envisage actuellement, comme vous avez pu le constater par ma réponse. En tout cas, cela n'a jamais été porté à mon attention avant qu'on se rencontre aujourd'hui. Dans la gamme des objectifs ou des responsabilités de Pêches et Océans, et avec les ressources qu'on a, je dois vous dire en toute honnêteté que je ne suis pas certain que cela serait parmi les premières priorités.

    En ce qui concerne la vitesse des bateaux, encore une fois, c'est réglementé par Transports Canada, et ce n'est pas la responsabilité de Pêches et Océans ou de la Garde côtière de faire la police sur la Voie maritime, malheureusement.

    M. Odina Desrochers: Le seul constat ...

[Traduction]

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): Monsieur Desrochers, votre temps est écoulé.

[Français]

    M. Odina Desrochers: C'est tout? Vous n'êtes pas sérieux, monsieur Mayfield? Déjà?

[Traduction]

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): Oui.

    Monsieur Finlay, quatre minutes.

    M. John Finlay (Oxford, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Mes questions vont peut-être vous paraître dérisoires, mais il s'agit, pour moi, d'un sujet nouveau.

    Vous avez dit que l'industrie trouve que les droits de services maritimes sont trop élevés. Avez-vous regardé ce qui ce fait ailleurs, aux États-Unis et au Japon, par exemple? Est-ce que l'usager essaie tout simplement de nous convaincre de les réduire, ou n'avons-nous pas fait suffisamment de recherches là-dessus?

    Mme Ursula Menke: Chaque pays a, à juste titre, son propre régime. Nous avons fait des recherches, mais ces droits n'ont rien d'exceptionnel. Ce qui nous distingue des autres pays, ce sont les glaces, qui posent davantage de problèmes au Canada qu'ailleurs. Il est donc difficile d'établir une comparaison entre les différents régimes qui existent.

    M. John Finlay: Merci.

    Vous avez dit que la plupart des phares—il y en a 262—sont automatisés. Certains comptent encore des gardiens, mais les phares sont automatisés. Pourquoi? Parce qu'ils font partie de notre patrimoine? Parce qu'ils constituent une attraction touristique?

    Mme Ursula Menke: Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avions commencé à automatiser tous les phares. Le gouvernement a décidé, en 1998, de suspendre temporairement le projet. Nous allons lui présenter un rapport à ce sujet à la fin de l'année. Nous allons attendre de voir ce qu'il décide de faire.

    M. John Finlay: Ce n'est pas, à mon avis, un sujet d'importance majeure, mais puisque vous avez déjà automatisé un grand nombre de phares, vous le faites sûrement pour une raison.

    Mme Ursula Menke: En tout cas, l'automatisation des phares n'a eu aucun impact sur la sécurité.

    M. John Finlay: Je m'en doutais bien. Je pense que c'est une question qui suscite plutôt beaucoup d'émotion.

    Vous indiquez à la page 4 de votre mémoire que:

La Garde côtière canadienne oeuvre tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale et elle dessert nombre de clients aux capacités et aux besoins divergents en matière de navigation. En outre, la Garde côtière dessert le plus long littéral au monde qui présente des conditions climatiques des plus rigoureuses et changeantes, tout cela à une époque de changements technologiques sans précédent.

    Je trouve que c'est beaucoup. Nous allons peut-être être obligés de transporter un brise-glace par avion au coeur du Québec pour briser la glace qui s'est accumulée. Les changements technologiques doivent sûrement vous simplifier la tâche, supprimer certains des problèmes et dangers qui existent, n'est-ce pas?

    M. Jean-Claude Bouchard: Tout à fait. Par exemple, la technologie nous permet maintenant, grâce au satellite de détection, de mesurer l'épaisseur des glaces. Cela nous aide beaucoup. Il n'est pas nécessaire de nous rendre sur place, de commencer à briser la glace pour avoir une idée du problème qui nous attend. Je pourrais vous citer de nombreux autres exemples, mais je suis sans doute bien mal placé pour vous en parler. Toutefois, les percées technologiques simplifient notre travail dans certains cas, mais le compliquent dans d'autres.

    M. John Finlay: Exactement.

    M. Murphy a fait un commentaire, sauf que je ne sais pas si j'ai bien compris. Il y a cinq centres régionaux. Pouvez-vous les nommer? Il y en a un sur la côte Ouest, deux sur la côte Est, et un autre à Terre-Neuve-et-Labrador.

º  (1650)  

    M. Jean-Claude Bouchard: Il y a Terre-Neuve-et-Labrador, la région des Maritimes, Québec, la région du Golfe, c'est-à-dire le Nouveau-Brunswick, une partie du Cap-Breton et l'Île-du-Prince-Édouard, et la région du Centre et l'Arctique, ce qui englobe toute la région située entre la frontière du Québec et la Colombie-Britannique.

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): Merci beaucoup, monsieur Finlay.

    Monsieur Stoffer, vous avez quatre minutes.

    M. Peter Stoffer: Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Fraser, quand vous êtes allée dans l'Ouest pour discuter des SCTM et de la Garde côtière, avez-vous eu l'occasion de discuter de la question avec des hauts fonctionnaires américains?

    Mme Sheila Fraser: Je vais demander à M. O'Brien de répondre à la question.

    M. John O'Brien: Oui.

    M. Peter Stoffer: Et, brièvement, de quoi avez-vous discuté? Parce qu'à la page 4 de notre rapport, nous indiquons qu'ils ont vivement critiqué le manque de ressources et d'effectifs de la Garde côtière canadienne.

    M. John O'Brien: Si je ne m'abuse, la Garde côtière américaine a toujours collaboré de près avec la Garde côtière canadienne. Elles s'échangent des renseignements. Elles sont fort impressionnées par les technologies de l'information que nous utilisons. Nous avons discuté du manque de ressources, mais dans l'ensemble, la discussion a surtout porté sur l'excellente collaboration qui existe entre les deux organismes.

    Avez-vous quelque chose à ajouter?

    M. Kevin Potter (directeur, Direction des opérations de vérification, Bureau du vérificateur général du Canada): Ce qui distingue la Garde côtière canadienne de la Garde côtière américaine, c'est que leurs employés travaillent par roulement. Nos employés ont une plus grande expérience des services de communication et du trafic maritimes.

    M. Peter Stoffer: Si je pose la question, c'est parce que quand nous sommes allés à Seattle, les hauts fonctionnaires nous ont dit qu'ils ont beaucoup de respect pour les hommes et les femmes qui font partie de la Garde côtière canadienne. Ils ont parlé de leur interopérabilité, de leur coordination efficace. Toutefois, ils organisent une séance conjointe presque tous les ans, et les représentants canadiens ont dû quitter deux jours avant la fin parce qu'il n'y avait plus de fonds dans le budget. Ils nous considèrent comme les parents pauvres. Voilà ce qui est arrivé.

    À la page 4 du rapport sur les SCTM, nous soulignons le fait que:

La Garde côtière canadienne a été forcée, en août 2002, de se retirer de l'entente d'appui mutuel en cas de défectuosité des systèmes parce qu'elle manque de formation et de matériel pour remplir ses responsabilités.

    C'est important, parce qu'en février 2002, une panne majeure s'est produite suite à un séisme près de Seattle. Grâce à l'intervention du Canada, nous avons évité la catastrophe en permettant le passage d'un pétrolier de 188 000 tonnes. Or, nous nous sommes retirés de cette entente parce que nous manquons de fonds, de formation et de matériel. La Garde côtière américaine trouve malheureux et incroyable que le Canada se retire de cette entente pour une question de fonds.

    Ma question est la suivante: avons-nous renouvelé l'entente?

    Mme Ursula Menke: Comme je l'ai mentionné, nous collaborons avec la Garde côtière américaine depuis les années 70. L'entente à laquelle vous faites allusion était une entente d'appui mutuel qui permettait à un organisme d'intervenir dans le territoire respectif de l'autre et vice-versa. Autrement dit, cette entente nous permettait de venir en aide aux Américains sur leur territoire. Or, le système américain, à un moment donné, est tombé en panne, et nous avons constaté qu'il était beaucoup plus difficile pour nous de leur venir en aide sur leur territoire, car nous n'avions pas accès à toutes les données. Nos services se complètent, ils ne se recoupent pas. Il était donc difficile de faire le travail et de leur venir en aide quand leur système est tombé en panne, car nous n'avions pas accès à toutes les données. Nous comptons poursuivre cette collaboration, parce que c'est la chose logique à faire, mais si nous nous sommes retirés de l'entente, c'est parce que nous n'avons pas accès à toutes les données. Eux non plus, d'ailleurs, n'ont pas accès à toutes nos données. Mais nous essayons de nous entraider, de trouver des moyens de collaborer ensemble. Cela n'a rien à voir avec le manque de ressources.

º  (1655)  

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): Merci beaucoup, monsieur Stoffer.

    Monsieur Keddy.

    M. Gerald Keddy: Merci, monsieur le président.

    La vérificatrice générale précise, dans son rapport, que selon les estimations du Bureau de la sécurité nautique, environ 1,6 million d'embarcations de plaisance ayant un permis entrent dans la catégorie des bateaux de plaisance à moteur de moins de quatre mètres. Toutefois, à la fin de 2001, seulement 308 000 cartes de compétence des conducteurs avaient été délivrées. Cette carte atteste que le plaisancier possède les compétences voulues pour conduire un bateau. Si j'ai bien compris, tous les plaisanciers devaient être munies d'une telle carte à la fin de 2002. Qu'allons-nous faire au sujet des 1,4 million de plaisanciers qui n'ont pas de carte?

    Mme Ursula Menke: Nous nous penchons là-dessus. Nous devons trouver une solution au problème. Nous ne sommes pas un organisme d'application de la loi, ce qui complique, en partie, les choses. Mais nous essayons de trouver une solution adéquate.

    M. Gerald Keddy: Je sais que vous n'êtes pas un organisme d'application de la loi, et que vous auriez de la difficulté à appliquer cette règle même si vous aviez les ressources nécessaires pour le faire. Mais pourquoi adopter des lois si on ne peut les appliquer? La majorité des plaisanciers sont contre ce règlement. Les propriétaires de petites embarcations en Nouvelle-Écosse, qui n'ont peut-être pas de permis leur permettant de pratiquer la pêche à temps plein, mais qui possèdent une embarcation à moteur, ont dénoncé ce règlement dès que nous avons commencé à en parler. Or, cette exigence figure dans la loi, et ils ne la respectent pas. Ils pourraient être arrêtés.

    Mme Ursula Menke: Je tiens à préciser que ce règlement a été adopté dans le but d'améliorer la sécurité nautique. Toutefois, il y a un problème, et nous devons nous y attaquer.

    M. Gerald Keddy: Si je peux me permettre de faire une suggestion, pour ce qui est de la sécurité nautique, il faudrait plutôt regarder du côté des embarcations motorisées, notamment des motomarines et des bateaux à moteur, vu le nombre d'accidents qui se produisent dans les plans d'eau intérieurs. Nous avons un sérieux problème. Le risque serait moins grand si la majorité des plaisanciers avaient accès à une plus formation adéquate. Je me trompe peut-être, mais le problème vient, en partie, de là. Vous n'arriverez jamais à convaincre un plaisancier de la côte Est qu'il a besoin d'un permis parce que quelqu'un, en Ontario, a eu un accident de bateau sur les Grands Lacs. Je n'aime pas dire cela, mais c'est ce qu'on pense.

    Il y a une autre question à laquelle on doit s'attaquer, et c'est celle de la Loi sur la protection des eaux navigables. La vérificatrice générale a très bien cerné le problème. On se sert de cette loi pour régler des différends qui n'ont rien à voir avec les eaux navigables. Je pense, par exemple, aux permis qui s'appliquent aux entreprises aquacoles. Les dossiers en souffrance ne cessent de s'accumuler. Or, aucune ressource n'a été consacrée au système pour éliminer cet arriéré qui ne cesse, en fait, d'augmenter. Il y a de plus en plus de personnes qui choisissent de vivre le long des côtes, surtout dans l'est du Canada et en Colombie-Britannique, en fait, le long de n'importe quelle côte. Ces personnes ne partagent pas nécessairement les mêmes vues que celles qui vivent depuis toujours de la pêche. En fait, on assiste à un phénomène qui n'existait pas il y a dix ans.

    Mme Ursula Menke: Nous sommes en train de revoir le cadre stratégique qui sert de fondement à la loi. Le ministre devrait présenter, sous peu, un projet de loi à ce sujet. La loi, malheureusement, est périmée.

»  (1700)  

    M. Jean-Claude Bouchard: Nous menons aussi de front, à certains endroits, deux projets qui touchent les habitats du poisson et les eaux navigables. Nous essayons de confier la responsabilité de ces deux programmes à un seul employé. Cela fonctionne assez bien dans certains cas, et moins bien dans d'autres. Nous avons cinq projets pilotes et, à mon avis, nous allons, dorénavant, procéder de cette façon.

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): Merci beaucoup.

    Monsieur Tirabassi.

    M. Tony Tirabassi (Niagara-Centre, Lib.): Je trouve cette discussion fort intéressante, car ma circonscription se trouve dans la péninsule de Niagara. Le canal Welland traverse les Grands Lacs et relie le lac Ontario au lac Érié. Jusqu'où les navires de la Garde côtière—je veux en savoir plus sur la question—se rendent-ils dans le Saint-Laurent, par exemple?

    M. Jean-Claude Bouchard: Les navires de la Garde côtière se rendent jusqu'aux Grands Lacs. Ils sont présents aussi sur le lac Winnipeg. On les trouve dans tous les plans d'eau importants du Canada.

    M. Tony Tirabassi: Donc, les navires de la Garde côtière traversent à l'occasion le canal Welland, par exemple.

    M. Jean-Claude Bouchard: La Garde côtière est également présente dans les Territoires du Nord-Ouest.

    M. Tony Tirabassi: Très bien.

    On a parlé cet après-midi de la reddition de comptes, du principe de responsabilité. Si je pose la question, c'est que je veux en savoir plus sur le sujet. Est-ce que la Garde côtière a confié, au fil des ans, la gestion de certains services à des entrepreneurs de l'extérieur, comme l'ont fait certains ministères? Le savez-vous?

    M. Jean-Claude Bouchard: Ursula va vous donner des exemples.

    Mme Ursula Menke: Comme vous le savez, le gouvernement, dans son ensemble, est en train de revoir sa politique de prestation de services. Pour ce qui est des aides à la navigation, nous essayons, dans toutes les régions du pays, de confier certaines tâches à des contractuels. Nous l'avons fait dans certains cas, et le travail, présentement, se fait avec plus de rapidité et d'efficacité. Quand vous avez quelqu'un sur place qui n'a qu'une courte distance à franchir pour installer ou enlever des aides à la navigation, le travail se fait plus tôt et aussi plus tard dans l'année, alors que nous, nous devons nous déplacer le long de la côte pour faire la même chose. Donc, nous confions ce genre de travail à des contractuels, et cela donne de très bons résultats.

    M. Tony Tirabassi: Donc, vous donnez en sous-traitance non seulement le personnel, mais également le matériel. Vous confiez le travail à des entrepreneurs qui ont leurs propres bateaux.

    M. Jean-Claude Bouchard: Il y a des entrepreneurs qui ont leur propre équipement.

    Mme Ursula Menke: Ils ont leur propre équipement, mais ils utilisent nos bouées.

    M. Tony Tirabassi: D'accord.

    D'après la vérificatrice générale, il n'a pas été déterminé si le fait de se fier à des tiers pour assurer l'éducation des plaisanciers—M. Keddy en a parlé—la mise en application des règlements ou la conformité à ces derniers donne de bons résultats. J'aimerais savoir dans quel cas vous vous fiez à des tiers pour assurer ces services. Qui sont ces tiers, et pourquoi collaborez-vous avec eux?

    Mme Ursula Menke: Nous collaborons, dans une large mesure, avec la Garde côtière auxiliaire pour assurer la mise en oeuvre du programme de sécurité nautique. Nous participons—et nous en organisons nous-mêmes—à des foires commerciales, entre autres, en vue de sensibiliser les gens à la sécurité nautique. Parmi les questions abordées, il y a celle des permis. Nous ne savons pas encore si cela donne de bons résultats, mais nous sommes heureux de pouvoir compter sur l'aide d'un grand nombre d'organismes. Nous essayons de faire passer notre message, mais si nous pouvons compter sur l'aide d'un plus grand nombre de personnes pour le faire, tant mieux. Je ne sais pas, toutefois, si cette façon de faire est efficace.

    M. Tony Tirabassi: Mais vous n'avez pas les ressources, à l'interne, pour assurer la diffusion à grande échelle de ce message.

    Mme Ursula Menke: C'est cela.

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): Merci beaucoup, monsieur Tirabassi.

    Monsieur Forseth.

    M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Alliance canadienne): Merci.

    J'aimerais que les représentants de Pêches et Océans nous parlent de leur capacité de recherche et de planification, de leur mission, des partenariats qu'ils ont établis. J'aimerais savoir s'ils songent à fournir des services plus complets, à attribuer à la GRC ou aux militaires, par exemple, certaines tâches en matière de sécurité maritime. J'essaie d'en savoir plus sur le sujet, car on a dit, hier, lors de la présentation du budget, qu'on allait procéder à une réaffectation des dépenses pouvant atteindre jusqu'à 1 milliard de dollars par année. On reprend l'examen des programmes, sauf que l'objectif n'est pas d'équilibrer le budget, mais de nous amener à réfléchir à certaines questions: pourquoi faisons-nous cela? Est-ce la meilleure façon de servir le public? Le gouvernement du Canada s'est engagé à revoir toute une série de services, et peut-être même à réorganiser le tout. À mon avis, les services que vous offrez constituent une cible de choix. Êtes-vous prêts à fournir des réponses vous-même, à développer une nouvelle vision, avant que quelqu'un d'autre le fasse à votre place? Le gouvernement entend s'atteler à la tâche. Êtes-vous prêts à proposer des solutions, en vous appuyant sur vos capacités de recherche et de planification stratégique internes? Vous êtes-vous penchés là-dessus? Vous auriez peut-être intérêt à le faire.

»  (1705)  

    M. Jean-Claude Bouchard: L'an dernier, nous avons entrepris une réévaluation complète des mandats, des ressources et des façons de faire de la Garde côtière et de notre secteur scientifique. Nous nous sommes demandé si nous pouvions améliorer la façon de travailler et si nous pouvions trouver d'autres partenaires. Je crois que nous avons fait un assez bon travail. Nous appliquons maintenant ce processus d'évaluation et d'harmonisation à l'ensemble du ministère. Nous avons commencé il y a deux mois. Tout sera évalué. Nous voulons tout examiner et voir comment nous pouvons améliorer le travail, comment nous pourrions être plus efficients et plus efficaces.

    Si vous me demandez si nous avons une opinion à propos d'un rôle différent pour la Garde côtière, je vous réponds que oui. Avons-nous effectué beaucoup de recherche à ce sujet? Un peu. Par exemple, on nous demande souvent pourquoi la garde côtière américaine joue un rôle différent de la nôtre. La plupart des Canadiens ne comprennent pas que nous avons un mandat différent de celui de la garde côtière américaine. Si nous voulions transformer la Garde côtière canadienne en une garde côtière américaine tout en conservant le même mandat, ce serait toute une transformation. Avons-nous une opinion? Oui. Avons-nous effectué des recherches en profondeur sur la question? Non, car, honnêtement, nous sommes aux prises avec d'autres difficultés, comme gérer la Garde côtière selon nos mandats actuels. Mais nous procédons à un examen complet du ministère. Nous serons parmi les premiers à mettre en oeuvre l'examen annoncé par le gouvernement hier.

    M. Paul Forseth: Je l'espère. Ces questions seront certes posées de l'extérieur. Je crois qu'il est impossible de gérer ce dont on ne connaît pas l'ampleur.

    M. Jean-Claude Bouchard: Je suis d'accord.

    M. Paul Forseth: Si vous ne disposez pas des bons chiffres sur les coûts actuels, comment pouvez-vous proposer au cabinet diverses options? Vous êtes les spécialistes dans le domaine, vous êtes au courant de ce qui se passe ailleurs dans le monde puisque vous vous comparez à tous les autres organismes comme vous. Vous devriez fournir très bientôt des options pour la prise de décisions. Vous devez exposer tous les scénarios possibles et fournir les chiffres connexes.

    Êtes-vous en mesure de calculer les coûts actuels et de prévoir, si vous changez votre mission, le coût de chacune des possibilités?

    M. Jean-Claude Bouchard: Nous ne possédons certes pas tous les chiffres ou toutes les données que nous voudrions, comme l'a signalé la vérificatrice générale dans son rapport. Nous sommes en train de les obtenir, et nous possédons une certaine capacité d'analyse, mais pas aussi solide que nous le souhaiterions. Nous tentons de l'acquérir. L'ampleur est un mot très important que vous avez mentionné. Je crois en l'importance d'évaluer l'ampleur des activités et j'estime qu'il faut nous assurer que nous pouvons déterminer si nous faisons un aussi bon travail que nous le pensons. Nous avons mis en place un cadre de travail que nous devrons respecter.

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): Je vous remercie beaucoup, monsieur Forseth.

    J'ai accepté mon rôle à condition de pouvoir poser une question ou deux, alors c'est à mon tour maintenant.

    Je vous ai écouté avec un grand intérêt, et je dois dire que j'ai les mêmes préoccupations que M. Stoffer. Je suis originaire de l'Ouest et j'ai une certaine idée de la façon dont fonctionne la Garde côtière dans l'Ouest. J'ai visité l'endroit où est entreposé l'équipement utilisé pour les interventions environnementales, et on m'a expliqué la procédure. J'ai aussi quelques connaissances des activités de recherche et sauvetage. Je connais les problèmes concernant l'aéroglisseur, non seulement l'ancien, mais aussi le nouveau. Les histoires que j'entends me préoccupent, d'autant plus que je vous entends dire que la Garde côtière a tout ce dont elle a besoin pour gérer ses activités et qu'elle possède tout le personnel nécessaire. Vos propos ne concordent pas avec ce que j'ai entendu dire à propos de la situation. Je ne mets pas en doute vos paroles. Je présume que vous dites ce que vous croyez être la vérité, mais permettez-moi de vous donner certains exemples qui expliquent mon inquiétude.

    La Garde côtière ne dispose pas des ressources nécessaires pour effectuer une intervention environnementale. Un déversement d'éthylèneglycol a eu lieu l'an dernier durant la saison de la pêche dans le port de Vancouver, et la Garde côtière n'est pas intervenue, car elle ne disposait pas des moyens nécessaires à ce moment. J'ai signalé cette situation au ministère des Pêches et des Océans. Je suis préoccupé par le fait qu'un bateau de 50 pieds destiné aux interventions environnementales soit inutilisable. À une époque, c'était un bateau de réserve pour les opérations de recherche et sauvetage. Aujourd'hui, il n'est pas suffisamment en bon état sur le plan mécanique pour être utilisé. La Garde côtière n'est pas convaincue qu'il est sécuritaire. Apparemment, il en coûterait environ 300 000 $ pour installer deux nouveaux moteurs et remettre le bateau en état afin qu'il puisse être utilisé pour la tâche à laquelle il est destiné. Bien qu'il soit théoriquement considéré comme opérationnel, il n'est pas suffisamment en bon état pour quitter le port. La Garde côtière craint de l'utiliser.

    Par ailleurs, étant donné l'entente avec les États-Unis, je crois comprendre qu'il s'avère nécessaire que les gardes côtières américaine et canadienne comprennent leurs activités respectives, car elles se transmettent la responsabilité du contrôle du trafic de l'une à l'autre de façon régulière. À l'heure actuelle, la garde côtière américaine vient au Canada pour apprendre à connaître le système canadien, mais la Garde côtière canadienne ne dispose pas des ressources nécessaires pour se rendre aux États-Unis afin d'obtenir une formation sur le système américain. En effet, j'ai entendu parler récemment d'un cours qui était offert par la National Oceanic and Atmospheric Administration. Les membres de la Garde côtière de l'Ouest ont été invités à assister à ce cours aux États-Unis. Il s'agissait d'un cours gratuit. Une personne voulait particulièrement y aller. Elle avait pris les dispositions nécessaires pour son transport, mais la Garde côtière ne disposait pas des fonds nécessaires pour payer son logement et ses repas. Cette occasion a donc été ratée en raison d'un manque d'argent.

    J'aimerais donc croire ce que vous dites, mais je suis inquiet lorsque j'entends des gestionnaires dans l'Ouest dire à leurs subordonnés qu'ils ne possèdent pas les fonds nécessaires. Nous ne disposons pas de l'argent qu'il faut pour faire fonctionner le système correctement. Pouvez-vous commenter la question, s'il-vous-plaît?

»  (1710)  

    M. Jean-Claude Bouchard: Je vais formuler un commentaire général sur la situation financière du bureau régional de Colombie-Britannique. Dans cette province, il existe certes un écart entre les mandats qui doivent être exécutés et les ressources qui existent. Vous avez tout à fait raison de dire qu'il existe un problème financier considérable dans la région de Colombie-Britannique. Nous avons approuvé un plan en vue de rétablir la stabilité financière, qui est actuellement mis en oeuvre. De nombreuses causes expliquent les difficultés financières. L'une d'elles est qu'on a mis fin à un certain nombre de programmes, mais il existe d'autres raisons, qui concernent l'ensemble de la région, et non pas précisément la Garde côtière.

    Vous avez donné l'exemple d'un déversement d'éthylèneglycol dans le port de Vancouver. Honnêtement, je ne suis pas au courant, et je vais demander à ma collègue Ursula de répondre.

    Vous avez aussi parlé d'un bateau qui est inutilisable et qui a besoin d'être remis en état. Chaque année, la remise en état d'un certain nombre de bateaux est prévue. Tous nos bateaux sont-ils prêts à être utilisés en tout temps? Non. Nous allons fournir une réponse à la question de Mme Meredith, qui nous a demandé combien de bateaux nous possédons au Canada et combien d'entre eux sont opérationnels.

    Je ne voulais pas brosser un tableau optimiste. Notre travail est difficile. Notre ministère est une entité complexe. L'annonce de nouveaux fonds qui a été faite hier nous rend très heureux, car nous avions besoin de cet argent. Je ne veux pas vous dire que c'est facile, car ce n'est pas le cas, mais je crois sincèrement que nous avons les ressources et les personnes nécessaires pour bien faire notre travail. Les faits en sont la preuve, selon moi. Éprouvons-nous des problèmes? Nous en avons beaucoup, comme tout organisme complexe.

»  (1715)  

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): Ce qui me rendrait beaucoup plus heureux, monsieur Bouchard, c'est que vous preniez conscience de la divergence entre les propos du gestionnaire et ceux des employés directement concernés qu'a signalée M. Stoffer.

    M. Jean-Claude Bouchard: J'en suis très conscient.

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): L'êtes-vous vraiment?

    M. Jean-Claude Bouchard: Oui.

»  (1720)  

    M. Philip Mayfield: Vous êtes conscient que les personnes qui sont à bord des bateaux de recherche et sauvetage n'interviennent pas en cas de déversement? Le trafic est très important là-bas. J'ai été très étonné d'apprendre, en lisant le rapport du comité permanent, que plus de la moitié du trafic maritime au Canada se trouve dans l'Ouest. Dans l'ensemble du Canada, on compte environ 830 000 bateaux, et dans la région du Pacifique il y en a presque 430 000. C'est ahurissant. Quand je pense que le trafic à Seattle, Victoria et Prince Rupert est plus important que celui de l'ensemble de la côte est de l'Amérique du Nord et que la côte ouest manque de ressources, je m'interroge à propos de la répartition des ressources. Le contrôle du trafic semble être une activité importante sur la côte ouest, et il existe probablement un manque de ressources là-bas.

    M. Jean-Claude Bouchard: Premièrement, je suis très conscient de ce que pensent les employés de la Garde côtière et les autres employés du ministère. Je me suis fait un devoir, à l'instar du sous-ministre, de faire des visites très régulières. Je suis toujours prêt à écouter ce que les employés ont à dire et je m'efforce de mieux expliquer le tableau dans son ensemble. Je ne crois pas que nous ayons suffisamment bien discuté avec nos employés de l'ensemble de la situation. Nous ne leur avons pas suffisamment bien expliqué ce que nous essayons de gérer avec les ressources dont nous disposons. C'est un élément que nous devons rectifier.

    Vous avez parlé de l'ampleur de la tâche en Colombie-Britannique. Il s'agit en effet de la région la plus importante en termes d'employés et de budget. Les ressources financières et humaines sont-elles suffisantes? Je ne le sais vraiment pas, nous nous pencherons là-dessus dans le cadre du projet d'examen et d'harmonisation du ministère. Nous examinerons notre modèle de gestion. La vérificatrice générale parle d'établir cinq gardes côtières. Nous avons travaillé fort pour faire en sorte de gérer la Garde côtière à l'échelle nationale. J'ai travaillé au sein d'un ministère où tout est géré à partir d'Ottawa, et honnêtement, je dois vous dire que cette façon de faire pose également des problèmes. Nous examinerons notre modèle de gestion, nos ressources et leur répartition, mais, malgré tout le respect que je vous dois, je dois avouer que nous voulons maintenir une seule et unique garde côtière. Je ne suis pas convaincu que la solution soit de gérer l'ensemble de la Garde côtière depuis Ottawa. J'ai été témoin d'un tel type de gestion dans d'autres ministères, et j'ai constaté que les personnes sur le terrain ne sont parfois pas très heureuses de ce modèle de gestion.

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): Selon moi, c'est le lien entre Victoria et Seattle qui doit être établi plus fermement, plutôt que celui entre Victoria et Ottawa. C'est là que l'action se passe.

    Je vais vous demander de répondre simplement par un oui ou par un non à ma prochaine question. Savez-vous combien de vos employés dans l'Ouest calculent leur nombre d'heures supplémentaires en années?

    M. Jean-Claude Bouchard: Non, mais nous possédons cette information.

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): Ma dernière question est tirée directement du rapport de la vérificatrice générale et concerne les statistiques relatives aux décès. Je vois dans le rapport sur le rendement de 2001 une baisse considérable du nombre de décès entre 1991 et 2000, mais pour la même période, je vois que dans le rapport de la vérificatrice générale la diminution est en fait plutôt mince. Pouvez-vous expliquer cette différence dans les statistiques?

    Mme Ursula Menke: Il n'existe en fait aucune différence entre les statistiques. La vérificatrice générale nous a fait remarquer, tout à fait justement, que la façon dont nous avions préparé notre graphique était trompeuse, et non pas que les statistiques étaient incorrectes. Nous avons commencé l'axe des Y à 150 au lieu de zéro. Si nous avions représenté nos données correctement, selon la façon indiquée par la vérificatrice générale, l'axe aurait commencé à zéro. Cela modifie la pente, mais pas les chiffres.

    M. Philip Mayfield: Les chiffres sont en effet identiques.

    Mme Ursula Menke: Ils sont pareils.

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): Madame Fraser, pourquoi le graphique a-t-il été conçu de cette façon? Avez-vous une explication?

    Mme Sheila Fraser: C'est la décision du ministère. Je crois que c'est lui qui doit répondre.

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): Comme je l'ai dit, j'ai trouvé le rapport du comité permanent sur la Garde côtière extrêmement intéressant. J'espère que les responsables de la Garde côtière prendront en considération l'énorme travail effectué par le comité. J'ai bien hâte de discuter de la présente séance avec le comité un peu plus tard.

    Y a-t-il d'autres questions?

    M. Peter Stoffer: Je n'ai aucune question, mais j'aimerais faire part au comité d'une motion future.

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): Un instant, monsieur Stoffer.

    Madame Fraser, vous avez été très silencieuse au cours de la réunion, mais j'ai très hâte d'entendre votre mot de la fin, si vous voulez bien nous en faire part.

    Mme Sheila Fraser: Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier, ainsi que le comité, d'avoir tenu une audience aujourd'hui. Nous avons été silencieux, mais la séance a été très intéressante pour nous.

    Nous avons soulevé plusieurs questions dans notre rapport. Nous sommes ravis de la réponse du ministère. Il a accepté nos recommandations et il a certes manifesté un engagement à les mettre en oeuvre. Nous avons hâte à l'application du plan d'action relatif à la mise en oeuvre des recommandations. Comme à l'habitude, nous allons effectuer une vérification de suivi à un moment convenable ultérieurement. Nous allons probablement utiliser cette vérification, ainsi que la précédente que nous avons effectuée sur la gestion de la flotte, afin d'effectuer un suivi complet à un moment dont nous conviendrons avec le ministère et qui nous semblera un moment raisonnable pour évaluer les progrès, car de nombreux problèmes doivent être réglés.

    Merci.

    Le président suppléant (M. Philip Mayfield): Merci, madame Fraser.

    En terminant, je veux remercier tous les témoins d'être venus. Il s'agit d'un sujet très intéressant pour nous tous, qui concerne la sécurité des personnes qui travaillent en mer et qui concerne aussi notre capacité de faire du commerce et de contrôler les allées et venues des bateaux. La capacité d'effectuer ce travail de façon sécuritaire est extrêmement importante. La question est donc très intéressante pour nous.

    Je tiens à remercier tous ceux qui ont posé des questions et je vous remercie de m'avoir fait confiance en tant que président suppléant.

    Avant que nous partions, je signale que M. Stoffer a donné avis d'une motion dont nous traiterons lors d'une réunion ultérieure.

    S'il n'y a rien d'autre, la séance est levée.