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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le mardi 22 février 2005

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 05, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Stockwell Day, Francine Lalonde, Lawrence MacAulay, Alexa McDonough, Dan McTeague, Ted Menzies, Pierre A. Paquette, Bernard Patry, Beth Phinney, Kevin Sorenson et Belinda Stronach.

Membres substituts présents : Jack Layton pour Alexa McDonough et Roger Valley pour Beth Phinney.

Membres associés présents : Denis Coderre.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, analyste principal ; James Lee, analyste ; Marcus Pistor, analyste.

Témoins : À titre personnel : Frank McKenna, ambassadeur désigné aux États-Unis d'Amérique. Collège militaire royal du Canada : Joseph Buckley, professeur de physique. Université de la Colombie-Britannique : Michael Byers, directeur universitaire, Liu Institute for Global Issues; Ross M. Neil, chercheur universitaire, Liu Centre for Global Issues. Institut Polaris : Steven Staples, directeur, Projet sur l'état de la sécurité commerciale.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 1 février 2005, le Comité entreprend son examen de la nomination au poste d'ambassadeur du Canada aux États-Unis d'Amérique.

L'honorable Frank Mckenna fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 29, la séance est suspendue.

À 10 h 38, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 décembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale.

Le Comité poursuit l'étude de l'article 2.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Kevin Sorenson, il est convenu, — Que le Comité demande au gouvernement de transmettre au Comité le texte de l’annexe II de l’Accord conclu le 16 juin 2000 entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et le gouvernement du Canada concernant l’exploitation de systèmes commerciaux de télédétection par satellite.

À 11 h 36 le vice-président, Kevin Sorenson, assume la présidence.

À 11 h 44 le président, Bernard Patry, assume la présidence.

Il est convenu, — Que des témoins du Centre d’applications et de recherches en télédétection de l’Université de Sherbrooke soient invités à comparaître le 24 février 2005 et que le Comité, nonobstant la motion du 15 février 2005, procède à l’étude article par article le 8 mars 2005.

À 12 h 02, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Stephen Knowles

2005/02/28 8 h 08