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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le jeudi 24 mars 2005

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 8 h 03 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Stockwell Day, Francine Lalonde, Lawrence MacAulay, Alexa McDonough, Dan McTeague, Ted Menzies, Pierre A. Paquette, Bernard Patry, Beth Phinney, Kevin Sorenson et Belinda Stronach.

Membres substituts présents : Mark Eyking pour Lawrence MacAulay et Jack Layton pour Alexa McDonough.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, analyste principal . Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères : Robert McDougall, directeur, Direction de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement; Phillip J. Baines, conseiller principal, Science et technologie, Direction de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement; Bruce Mann, avocat-conseil, Direction des services juridiques - Justice. Ministère de la Défense nationale : Lcol Scott A. A. Johnson, Direction du développement de l'espace, politiques, stratégie et coopération. Agence spatiale canadienne : Luc Brulé, directeur, Projets d'observation de la terre, Programmes spatiaux. Le Groupe de la Banque Mondiale : James Wolfensohn, président. À titre personnel : Lloyd Axworthy, Envoyé spécial des Nations Unies pour l'Éritrée et l'Éthiopie.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 décembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale.

Robert McDougall, Phillip Baines, Bruce Mann et Luc Brulé répondent aux questions.

Francine Lalonde propose, — Que, dans le contexte de son étude du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale, l'Agence spatiale canadienne et Radarsat International remettent au Comité, conformément à l'article l08(1)a) du Règlement, tout contrat qui lie les deux organisations et que le Comité examine lesdits contrats avant de continuer ses délibérations sur le projet de loi.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Francine Lalonde, Alexa McDonough, Pierre A. Paquette — 3; CONTRE : Maurizio Bevilacqua, Stockwell Day, Lawrence MacAulay, Dan McTeague, Ted Menzies, Beth Phinney, Kevin Sorenson — 7.

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

Article 16,

Alexa McDonough propose, — Que le projet de loi C-25, à l'article 16, soit modifié par adjonction, après la ligne 3, page 13, de ce qui suit :

« (3) Aucun non-résident canadien ne peut exploiter un système de télédétection spatiale ou une partie de celui-ci. »

Pierre A. Paquette propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, entre les mots « spatiale » et le mot « ou », de ce qui suit : « dont le gouvernement fait un usage actif »

Il s'élève un débat.

Le sous-amendement de Pierre A. Paquette est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

L'amendement de Alexa McDonough est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 4.

L'article 16 est adopté avec dissidence.

L'article 17 est adopté avec dissidence.

L'article 18 est adopté avec dissidence.

L'article 19 est adopté avec dissidence.

Article 20,

Alexa McDonough propose, — Que le projet de loi C-25, à l'article 20, soit modifié par adjonction, après la ligne 19, page 16, de ce qui suit :

« f.1) régir l'utilisation finale des données brutes et des produits dérivés en conformité avec les Principes sur la télédétection, résolution 41/65 adoptée le 3 décembre 1986 lors de la 41^e session de l'Assemblée générale des Nations Unies; »

Il s'élève un débat.

L'amendement de Alexa McDonough est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité reprend l'étude du certificat de nomination de Paul Gobeil au poste de président du conseil d'administration d'Exportation et développement Canada renvoyé au Comité le mercredi 19 janvier 2005.

Il est convenu, — Que le Comité approuve la nomination de Paul Gobeil comme président du conseil d'administration d'Exportation et développement Canada.

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité reprend l'étude du certificat de nomination de Robert A. Wright au poste de président de l'Exportation et développement Canada renvoyé au Comité le lundi 21 février 2005.

Il est convenu, — Que le Comité approuve la nomination de Robert A. Wright comme président de l'Exportation et développement Canada.

À 8 h 51, la séance est suspendue.

À 9 h 02, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 15 février 2005, le Comité entreprend son examen des questions reliées au Groupe de la Banque Mondiale.

M. John Wolfensohn fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 08, la séance est suspendue.

À 10 h 13, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 3 février 2005, le Comité entreprend son étude sur la question de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie.

L'honorable Lloyd Axworthy fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 05, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Stephen Knowles

2005/04/25 16 h 29