FAAE Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 06, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Le Comité reprend l'étude de l'article 2 du projet de loi.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 51, la séance est suspendue.

À 10 h 56, la séance reprend.

Le Comité commence l’examen de questions relatives aux travaux futurs.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine des questions reliées à l'UNICEF et qu'il invite le directeur exécutif à comparaître le 15 février 2005.

Ted Menzies, appuyé par Dan McTeague, propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité, dans la foulée de la catastrophe causée par le tsunami en Asie, examine le rôle du Canada dans la promotion de la paix et de la sécurité dans les régions touchées, de même que la capacité du Canada à intervenir en cas de catastrophes humanitaires internationales, et que les ministres responsables, à commencer par le ministre des Affaires étrangères, ainsi que d’autres témoins pertinents, soient invités à comparaître.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Francine Lalonde, il est convenu, — Que la motion soit modifiée en insérant entre les mots «Canada» et «à intervenir», les mots «, incluant les services consulaires».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Alexa McDonough propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international convienne de rapporter que le Comité :

S’inquiète des tensions qui règnent actuellement le long de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie et qui mettent en péril la paix fragile instaurée par la signature de l'accord de paix global le 12 décembre 2000, à Alger;

Se félicite de la recommandation faite par la commission du tracé de la frontière Érythrée-Éthiopie, créée aux termes de l'Article 4.2 des Accords d'Alger, et proposant de démarquer la partie litigieuse de la frontière entre les deux pays;

Est conscient qu'aux termes de l'Article 4.5 des Accords d'Alger, les recommandations de la commission du tracé de la frontière sont contraignantes pour les deux parties au conflit et sans appel;

Accepte la décision du 13 avril 2003 de la commission du tracé de la frontière de donner la ville disputée de Badme à l'Érythrée;

Est conscient du caractère controversable de la décision relative à Badme et du rôle inflammatoire que cet établissement a joué dans l'éclatement des hostilités entre l'Éthiopie et l'Érythrée;

Est alarmé par le fait que l'Éthiopie n'a pas respecté ni même accepté les recommandations de la commission sur le tracé de la frontière, surtout en ce qui concerne la ville de Badme;

Craint que la destruction pendant la guerre, l’impasse actuelle du processus de paix et les effets cumulatifs de la sécheresse aient gravement ébranlé l’économie érythréenne, au point de réduire la capacité du pays à combler les besoins en nourriture par l’importation;

Est satisfait du rôle de chef de file que le Canada a joué dans la mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE), notamment du déploiement de Casques bleus dans la région dès la cessation des hostilités;

Salue les efforts de Lloyd Axworthy, envoyé spécial de l’ONU pour la Corne de l’Afrique;

Demande au gouvernement du Canada de presser plus intensément le gouvernement de l'Éthiopie d'accepter l'intégralité des recommandations de la commission sur le tracé de la frontière en général et sa décision à l'égard de la ville de Badme en particulier;

Propose au gouvernement du Canada de signifier on ne peut plus clairement au gouvernement de l'Éthiopie que la coopération future du Canada dépendra largement de la mesure dans laquelle l'Éthiopie obtempérera aux recommandations de la commission sur le tracé de la frontière;

Suggère que le gouvernement du Canada offre des incitatifs, sous forme d'aide au développement ou d'aide sous d'autres formes, aux gouvernements de l'Éthiopie et de l'Érythrée pour qu'ils honorent les obligations qui leur incombent aux termes de l'accord de paix global signé à Alger, surtout en ce qui concerne les recommandations de la commission sur le tracé de la frontière;

Suggère que le gouvernement du Canada, sous les auspices des Nations Unies, aide les gouvernements de l’Érythrée et de l’Éthiopie à démobiliser leurs armées respectives.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2), le Comité examine la question de la frontière entre l'Erythrée et l'Éthiopie et que l'Honorable Lloyd Axworthy soit invité à comparaître .

Le Comité commence l’examen des questions reliées à l'étude du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiales.

Il est convenu, — Qu’une autre séance soit tenue durant la semaine du 7 février et que les témoins invités à y participer soient choisis dans les listes présentées par les membres aux termes de la motion adoptée le 13 décembre 2004 au sujet du projet de loi C-25.

À 11 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.