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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 54
 
Le mardi 4 octobre 2005
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à huit clos aujourd’hui à 11 h 11, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président(e).

 

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Stockwell Day, Helena Guergis, l'hon. Lawrence MacAulay, Alexa McDonough, l'hon. Dan McTeague, Pierre A. Paquette, Bernard Patry, Beth Phinney et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Jim Abbott remplace Ted Menzies, Roger Clavet remplace Francine Lalonde et Randy Kamp remplace Helena Guergis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le plan de travail, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le Comité consacre trois séances pour reviser les questions reliés au projet de loi C-357, Loi sur les relations avec Taiwan.

 

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend en publique.

 

Alexa McDonough propose, — Que, conformément à l’article 108(2)et dans le cadre de l’étude qu’il mène actuellement, le Comité invite le ministre des Affaires étrangères, le conseiller spécial du premier ministre pour Haïti et l’ambassadeur du Canada Haïti à venir faire le point avec les membres sur les questions suivantes : (a) l’état de préparation aux élections en Haïti; (b) le maintien de la participation du Canada à la formation de la police militaire haïtienne; (c) l’évaluation de l’intervention du Canada en Haïti depuis la destitution du président Bertrand Aristide; (d) l’évaluation qu’a eu l’intervention du Canada en Haïti sur la destitution du président Aristide et sur les rapports entretenus par le Canada avec la Communauté des Caraïbes (CARICOM).

Il s'élève un débat.

 

Pierre A. Paquette propose, — Que la motion soit modifié par substitution pour le mot "destitution" dans le paragraphe (c) le mot "départ" et par substitution pour le mot "destitution" dans le paragraphe (d) les mots "le départ de".

 

Après débat, l'amendement de Pierre A. Paquette est mis aux voix et adopté.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

À 12 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2005/10/07 13 h 45