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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le lundi 1 novembre 2004
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 16 h 07 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bernard Patry, président.

 

Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Lawrence MacAulay, Dan McTeague, Ted Menzies, Pierre A. Paquette, Bernard Patry, Beth Phinney, Kevin Sorenson et Belinda Stronach.

 

Membres substituts présents : Peter Julian pour Alexa McDonough, Jean-Yves Roy pour Francine Lalonde et Peter Stoffer pour Alexa McDonough.

 

Membres associés présents : Mark Eyking.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, analyste principal; Peter Berg, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Jim Peterson, ministre du Commerce international.

 

Témoins : Ministère du Commerce international Canada : Robert Fonberg, sous-ministre du Commerce international; Kathryn E. McCallion, sous-ministre adjointe, Services ministériels, passeport et affaires consulaires; John Gero, sous-ministre adjoint, Politique commerciale, économique, environnementale et négociateur en chef pour l'organisation mondiale du commerce; Paul Thoppil, directeur général, Planification ministérielle (Politique stratégique et planification ministérielle).

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le 20 octobre 2004, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2004-2005 : crédits numéro 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commerce international renvoyés au Comité le vendredi 8 octobre 2004.
 

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du 8 octobre 2004.

Il est ordonné,- Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit : Aux Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères), crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, L30, 35 et 40 Commerce international, crédits 1, 5, 10 et 15. »

 

Le président met en délibération le crédit numéro 1 sous la rubrique Commerce international.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

 

À 17 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Stephen Knowles

 
 
2005/03/01 11 h 09