FAAE Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 10 h 08, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les membres du Comité aient un déjeuner de travail pour Volker Rühe, président du Comité des affaires étrangères du Bundestag allemand le 19 mai 2005.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les membres du Comité participent à un déjeuner de travail avec le président du Sénat jordanien et sa délégation le mardi 19 avril 2005.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les membres du Comité participent à un déjeuner de travail avec le président du Sénat malaisien et sa délégation le 13 avril 2005.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les membres du Comité aient un déjeuner de travail pour le ministre de la Défense de l’Albanie et sa délégation le jeudi 14 avril 2005 et que cinq membres de l'Association parlementaire de l'OTAN et de l'Association parlementaire Canada-Europe soient invités à y participer .

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la demande de comparution du Dr Julian Lob-Levyt de l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI) soit renvoyée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la demande de comparution des représentants de KAIROS soit renvoyée au Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la demande de comparution de Kenneth Roth de Human Rights Watch soit renvoyée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

Sur motion de Kevin Sorenson, il est convenu, — Que le greffier et les attachés de recherche planifient un voyage et un budget en vue d’un déplacement à New York et à Washington dans le cadre des études du Comité sur les énoncés de politique internationale et les relations bilatérales du gouvernement.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le greffier et les attachés de recherche préparent un plan et un budget à soumettre à l’approbation du Comité concernant la tenue d’une consultation électronique dans le cadre des études du Comité sur la politique internationale du gouvernement.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que conformément aux paragraphes 81(4) et 81(7) du Règlement, le Comité entende les ministres chargés des Affaires étrangères, du Commerce international et de l’Agence canadienne de développement international au sujet du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2006.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le budget de 39 758 $ pour la tenue d’audiences à Ottawa dans le cadre de l’examen de la politique internationale par le Comité soit adopté.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Alexa McDonough, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international convienne de rapporter que le Comité :

S’inquiète des tensions qui règnent actuellement le long de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie et qui mettent en péril la paix fragile instaurée par la signature de l'accord de paix global le 12 décembre 2000, à Alger;

Se félicite de la recommandation faite par la commission du tracé de la frontière Érythrée-Éthiopie, créée aux termes de l'Article 4.2 des Accords d'Alger, et proposant de démarquer la partie litigieuse de la frontière entre les deux pays;

Est conscient qu'aux termes de l'Article 4.5 des Accords d'Alger, les recommandations de la commission du tracé de la frontière sont contraignantes pour les deux parties au conflit et sans appel;

Accepte la décision du 13 avril 2003 de la commission du tracé de la frontière de donner la ville disputée de Badme à l'Érythrée;

Est conscient du caractère controversable de la décision relative à Badme et du rôle inflammatoire que cet établissement a joué dans l'éclatement des hostilités entre l'Éthiopie et l'Érythrée;

Est alarmé par le fait que l'Éthiopie n'a pas respecté ni même accepté les recommandations de la commission sur le tracé de la frontière, surtout en ce qui concerne la ville de Badme;

Craint que la destruction pendant la guerre, l’impasse actuelle du processus de paix et les effets cumulatifs de la sécheresse aient gravement ébranlé l’économie érythréenne, au point de réduire la capacité du pays à combler les besoins en nourriture par l’importation;

Est satisfait du rôle de chef de file que le Canada a joué dans la mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE), notamment du déploiement de Casques bleus dans la région dès la cessation des hostilités;

Salue les efforts de Lloyd Axworthy, envoyé spécial de l’ONU pour la Corne de l’Afrique;

Demande au gouvernement du Canada de presser plus intensément le gouvernement de l'Éthiopie d'accepter l'intégralité des recommandations de la commission sur le tracé de la frontière en général et sa décision à l'égard de la ville de Badme en particulier;

Propose au gouvernement du Canada de signifier on ne peut plus clairement au gouvernement de l'Éthiopie que la coopération future du Canada dépendra largement de la mesure dans laquelle l'Éthiopie obtempérera aux recommandations de la commission sur le tracé de la frontière;

Suggère que le gouvernement du Canada offre des incitatifs, sous forme d'aide au développement ou d'aide sous d'autres formes, aux gouvernements de l'Éthiopie et de l'Érythrée pour qu'ils honorent les obligations qui leur incombent aux termes de l'accord de paix global signé à Alger, surtout en ce qui concerne les recommandations de la commission sur le tracé de la frontière;

Suggère que le gouvernement du Canada, sous les auspices des Nations Unies, aide les gouvernements de l’Érythrée et de l’Éthiopie à démobiliser leurs armées respectives.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant jusqu'à la prochaine réunion du Comité.

Alexa McDonough propose, — Qu’en ce qui concerne l’étude par le Comité du projet de loi C-25, Loi régissant l’exploitation des systèmes de télédétection spatiale, pour faire suite à la motion du 22 février 2005 au sujet de l’annexe II de l’Accord canado-américain de juin 2000 relatif à l’exploitation de systèmes commerciaux de télédétection par satellite, le Comité invite le ministre de la Justice et procureur général du Canada à comparaître pour discuter des inquiétudes du Comité concernant les annexes de l’Accord.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.