FAAE Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 08 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Kevin Sorenson, vice-président.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

À 11 h 13, la séance est suspendue.

À 11 h 16, la séance reprend.

Paul Chaplin, Lcol Scott A.A. Johnson et Michel Giroux font des déclarations et, avec Robert McDougall, répondent aux questions.

Sur motion de Francine Lalonde, il est convenu, — Que le Comité rencontre les membres d'une délégation du Parlement de l'Estonie le 2 février 2005.

Sur motion de Beth Phinney, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité examine des questions reliées au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme et invite son directeur exécutif à comparaître le 8 février 2005.

Alexa McDonough propose, — Que, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international convoque M. Frank McKenna à comparaître devant le Comité relativement à sa nomination au poste d’ambassadeur du Canada aux États-Unis, conséquemment à la demande du Premier ministre voulant que les candidats et les personnes nommées à des postes d’ambassadeur ou autres postes fédéraux d’importance fassent l’objet d’un examen parlementaire.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, sur motion de Alexa McDonough, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, entre les mots «comparaître» et «devant», de ce qui suit : «le plus tôt possible».

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution au mot «convoque» du mot «invite».

Le débat reprend sur la motion telle que modifiée..

Sur motion de Francine Lalonde, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mot «conformément aux articles 110 et 111 du Règlement».

Il est convenu, — Que les mots supprimés «conformément aux articles 110 et 111» soient remplacés par les mots «conformément à l'article 108(2) du Règlement».

Après débat, la motion telle que modifiée mise au voix est adoptée telle que suit:

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international invite M. Frank McKenna à comparaître le plus tôt possible devant le Comité relativement à sa nomination au poste d’ambassadeur du Canada aux États-Unis, conséquemment à la demande du Premier ministre voulant que les candidats et les personnes nommées à des postes d’ambassadeur ou autres postes fédéraux d’importance fassent l’objet d’un examen parlementaire.

Ted Menzies propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité examine la capacité du Canada de répondre à des catastrophes humanitaires internationales et que les ministres compétents et les témoins concernés soient invités à comparaître.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Il est convenu, — Que Dan McTeague et Ted Menzies rédigent une motion modifiée à la prochaine réunion de Comité.

À 11 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.