FAAE Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Bernard Patry, président.

John Cannis présente le troisième rapport du Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport du Sous-comité comme son rapport.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l'opinion dissidente soit incluse dans le rapport.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Du consentement unanime, Jim Abbott propose, — Que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international entreprenne un examen des questions suivantes liées au projet de loi C-357 notamment :

1- De par sa forme et son contenu, ce projet de loi constituerait-il une reconnaissance de Taïwan par le Canada;

2- Quels procédures ou protocoles devraient être établis pour autoriser ou restreindre les visites privées ou publiques de personnes nommées ou élues démocratiquement aux postes des pouvoirs exécutif, politique ou administratif à Taïwan;

3- Est-il pertinent de faciliter la participation de Taïwan au sein des organes internationaux compte tenu de sa situation économique et de ses rapports avec la Chine et le reste du monde et quelles procédures devraient être suivies à cet égard;

4- Quels procédures et protocoles devraient être établis pour autoriser les échanges commerciaux, culturels, économiques ou autres qui sont bénéfiques pour les populations de Taïwan et du Canada;

5- Quelles mesures pourraient prendre le Canada en faveur de la paix et de la sécurité dans la région de l’Asie-Pacifique;

6- Quels témoins devraient être invités à comparaître;

Et que cet examen soit terminé et un rapport soit présenté à la Chambre d’ici le 21 octobre 2005.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Don Boudria, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, à la première ligne, après le mot « Que », de ce qui suit : « , nonobstant la procédure ou la pratique habituelle pour les affaires émanant des députés, ».

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que la motion soit modifiée, au dernier paragraphe, par substitution, aux mots « d’ici le 21 octobre 2005 », de ce qui suit : « dans les 30 jours de séance suivant la reprise des travaux de la Chambre ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Navdeep Bains présente le troisième rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

Pierre A. Paquette propose, — Que le rapport soit modifié à la page 3 dans la quatrième recommandation par suppression du mot « graves ».

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Pierre A. Paquette propose, — Que le rapport soit modifié à la page 2 dans la deuxième recommandation par adjonction, avant les mots « d'une manière responsable », de ce qui suit : « à l'extérieur du Canada ».

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Alexa McDonough propose, — Que le rapport soit modifié par adjonction, avant les mots « des droits de la personne », de ce qui suit : « l'environnement ou ».

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le rapport, tel que modifié, soit adopté comme rapport du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 16 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.