FAAE Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président(e).

Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Demande de rencontre avec des délégations et personnalités étrangères

- Que le Comité organise un déjeuner de travail avec M. Aleksi Lakhashev, député, Douma russe, le jeudi 21 octobre.

- Que le Comité tienne une réunion avec une délégation parlementaire du Mexique, le lundi après-midi 25 octobre.

- Que le Comité tienne une réunion avec une délégation parlementaire de l’Allemagne, l’après-midi du mercredi 3 novembre.

Réadoption d’un rapport précédent

- Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité examine les relations du Canada avec les pays du monde musulman;

-Que le 1er Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international dans la 3e session de la 37e législature, intitulé Regard sur les relations du Canada avec les pays du monde musulman, adopté par le Comité le 25 mars 2004 et présenté en Chambre le 31 mars 2004 soit modifié en retranchant la note en bas de page No 51;

-Que le rapport tel que modifié soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante;

-Que le président ou un membre qu’il désignera présente le rapport à la Chambre et

-Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Propositions d’études et demandes de comparution :

- Que le Comité examine les Budgets des dépenses principaux pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2005 et que les Ministres des Affaires étrangères, du Commerce international et de la Coopération internationale soient invités à comparaître.

- Que pour l’étude sur le désarmement (voir procès-verbal du 14 octobre 2004) le greffier soit autorisé a faire des arrangements pour une comparution de l’ambassadeur pour le désarmement par vidéoconférence à partir de Genève si nécessaire.

- Que la demande de comparution de Mines Alerte Canada sur les activités des compagnies minières canadiennes aux Philippines soit réferée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

- Que la demande de comparution de la Canadian Coalition for Democracy soit noté pour l’étude du Comité sur la politique étrangère.

- Que la demande de comparution du groupe Halifax Initiative au sujet des politiques environnementales d’Exportation et Développement Canada soit référée au Sous-comité du commerce. Des différends commerciaux et des investissements.

- Que le Comité, étant donné l’intention du gouvernement d’effectuer un examen de la politique internationale, réalise, en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, après avoir examiné le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2005, une étude préparatoire sur la politique étrangère, en mettant l’accent sur ce qui suit :

• Les implications de la défense antimissile

• La réforme des Nations Unies

• Les crises humanitaires, comme celles au Soudan et en Haïti

• La situation au Moyen-Orient

et qu’un plan de travail soit préparé pour les audiences publiques qui doivent être organisées jusqu’à l’ajournement de la Chambre en décembre.

À 15 h 49, la séance est suspendue.

À 15 h 50, la séance reprend.

Alexa McDonough propose, — Que le paragraphe dans le rapport concernant un examen de la politique internationale soit modifié par adjonction, après les mots « l'ajournement de la Chambre en décembre », de ce qui suit : «que le Comité exhorte le gouvernement du Canada à ne pas signer d'entente de protocole ni de traité engageant officiellement la participation du Canada au plan de défense antimissile balistique des États-Unis avant la fin d'audiences publiques partout au pays sur la question et la présentation par le Comité d'un rapport avec recommandations dans la Chambre».

Il s'élève un débat.

Pierre A. Paquette propose, — Que l'amendement soit modifié par suppression des mots «avant la fin d’audiences publiques partout au pays sur la question».

Après débat, le sous-amendement de Pierre A. Paquette est mis aux voix et rejeté.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Alexa McDonough, — Que le paragraphe dans le rapport concernant un examen de la politique internationale soit modifié par adjonction, après les mots « l'ajournement de la Chambre en décembre », de ce qui suit : «que le Comité exhorte le gouvernement du Canada à ne pas signer d'entente de protocole ni de traité engageant officiellement la participation du Canada au plan de défense antimissile balistique des États-Unis avant la fin d'audiences publiques partout au pays sur la question et la présentation par le Comité d'un rapport avec recommandations dans la Chambre».

L'amendement de Alexa McDonough est mis aux voix et rejeté.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Le Comité procède à l'examen de budget.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 12 450 $ soit demandé par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international pour son étude sur le désarmement et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de Liaison.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 37 500 $ soit demandé par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international pour son étude au sujet des questions sur la politique étrangère et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de Liaison.

Il est convenu, — Que le Comité demande l'autorisation du Sous-comité du Budget du Comité de Liaison d'imputer au besoin les frais d'hospitalité officielle au budget des opérations de base du Comité (5 000 $) quand les coûts de cette hospitalité dépassent le montant autorisé pour cette activité (1 200 $).

À 16 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.