FAAE Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 40, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux soit adopté.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que André Bellavance présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, pour l’étude sur l’Énoncé de politique internationale, sept membres du Comité, dont trois du Parti libéral, deux du Parti conservateur, un du Bloc québécois et un du Nouveau parti démocratique, demandent la permission de se rendre, avec le personnel nécessaire, à New-York et à Washington (D.C.) du 25 au 30 septembre 2005, afin de participer à des réunions informelles et d’effectuer des visites sur place.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 55 687 $, pour le voyage du Comité à New-York et Washington (D.C.) du 25 au 30 septembre 2005 soit adopté et que le président présente ledit budget au Comité de liaison.

Il est convenu, — Que, pour l’étude sur l’Énoncé de politique internationale, sept membres du Comité, dont trois du Parti libéral, deux du Parti conservateur, un du Bloc québécois et un du Nouveau parti démocratique, demandent la permission de se rendre, avec le personnel nécessaire, à Vancouver, Calgary, Edmonton et Saskatoon, du 16 au 21 octobre 2005, afin de tenir des séances et une assemblée publique.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 92 726 $, pour le voyage du Comité à Vancouver, Calgary, Edmonton et Saskatoon du 16 au 21 octobre 2005 soit adopté et que le président présente ledit budget au Comité de liaison.

Il est convenu, — Que, pour l’étude sur l’Énoncé de politique internationale, sept membres du Comité, dont trois du Parti libéral, deux du Parti conservateur, un du Bloc québécois et un du Nouveau parti démocratique, demandent la permission de se rendre, avec le personnel nécessaire, à Winnipeg, Toronto et Montréal, du 30 octobre au 4 novembre 2005, afin de tenir des séances et des assemblées publiques.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 111 760 $, pour le voyage du Comité à Winnipeg, Toronto et Montréal du 30 octobre au 4 novembre 2005 soit adopté et que le président présente ledit budget au Comité de liaison.

Il est convenu, — Que, pour l’étude sur l’Énoncé de politique internationale, sept membres du Comité, dont trois du Parti libéral, deux du Parti conservateur, un du Bloc québécois et un du Nouveau parti démocratique, demandent la permission de se rendre, avec le personnel nécessaire, à Québec, Fredericton, Halifax et St.John's, du 13 au 19 novembre 2005, afin de tenir des séances et une assemblée publique.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 109 807 $ pour le voyage du Comité à Québec, Fredericton, Halifax et St-John du 13 au 19 novembre 2005 soit adopté et que le président présente ledit budget au Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le Comité autorise le greffier à prévoir un budget de consultation électronique pour l’étude sur l’Énoncé de politique internationale, sous réserve que ce budget ne dépasse pas 35 000 $.

À 8 h 47, la séance est suspendue.

À 8 h 47, la séance reprend en public.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Stockwell Day, — Que, de l’avis du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, le gouvernement devrait revendiquer pour l’État d’Israël le même droit que tout autre État membre de participer aux délibérations de tous les organismes des Nations Unies, et que le président en fasse rapport à la Chambre.

Le débat se poursuit.

Beth Phinney propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « revendiquer pour l’État d’Israël le », des mots « réaffirmer qu’il est d’accord pour que l’État d’Israël jouisse du ».

Il s'élève un débat.

Dan McTeague propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots « réaffirmer qu’il est d’accord pour que l’État d’Israël jouisse du », des mots « réaffirmer que l’État d’Israël a le ».

Il s'élève un débat.

À 9 h 08, la séance est suspendue.

À 9 h 11, la séance reprend.

Dan McTeague propose, — Que le débat soit ajourné maintenant jusqu'à la prochaine séance du Comité.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Stockwell Day propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre des Affaires étrangères et des représentants de Bombardier Inc. À comparaître concernant les investissements importants faits par le gouvernement canadien dans Bombardier Inc. et le projet de construction de chemin de fer de cette entreprise entre la Chine centrale et le Tibet.

Il s'élève un débat.

Pierre A. Paquette propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « et des représentants de Bombardier Inc. à comparaître concernant les investissements importants faits par le gouvernement canadien dans Bombardier Inc. et le projet de construction de chemin de fer de cette entreprise entre la Chine centrale et le Tibet », des mots « , le ministre du Commerce international, des représentants d'Exportation développement Canada et des représentants de Bombardier à comparaître concernant le projet de construction de chemins de fer entre la Chine et le Tibais, dont Bombardier est un sous-traitant ».

Après débat, l'amendement de Pierre A. Paquette est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Francine Lalonde, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement et reflétant la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la troisième session de la 38e législature le 24 février 2004, le Comité examine la crise en Haïti et examine la possibilité de demander la permission de la Chambre de former une mission d’observation dans ce pays avec objectif de faire une évaluation et de conseiller le gouvernement dans ses prochaines décisions sur le processus politique, sur les atteintes aux droits de la personne, sur les risques d’embrasement et sur ce que pourrait faire le Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 02, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.