INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le mercredi 13 avril 2005

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 16 h 17, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

Membres du Comité présents : Michael Chong, Paul Crête, Brian Masse, Lynn Myers, l'hon. Jerry Pickard, Werner Schmidt, Brent St. Denis et Bradley R. Trost.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Dan Shaw, analyste.

Témoins : Conseil canadien des normes : Peter D. Clark, directeur général. Ministère de l'Industrie : Michael M. Binder, sous-ministre adjoint, Spectre, technologies de l'information et télécommunications; Larry Shaw, directeur général, Direction de politique des télécommunications; Denise Walter, avocate-conseil, Services juridiques; Steven Williamson, conseiller principal, Affaires réglementaires.

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude du certificat de nomination de Peter D. Clark au poste de directeur général du Conseil canadien des normes renvoyé au Comité le lundi 4 avril 2005.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

Sur motion de Werner Schmidt, il est convenu, — Que le Président fasse rapport à la Chambre que ce Comité a étudié les qualités et les compétences de Peter D. Clark comme directeur général du Conseil canadien des normes et le trouve compétent d’exécuter les fonctions du poste auquel il a été proposé .

À 16 h 55, la séance est suspendue.

À 16 h 56, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 7 février 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications.

Le président met en délibération l'article 1.

Michael Binder fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Louise M. Thibault

2005/04/14 9 h 33