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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 62
 
Le mardi 15 novembre 2005
 

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 9 h 5 (séance à huis clos), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

 

Membres du Comité présents : Marc Boulianne, Michael Chong, Paul Crête, l'hon. Marlene Jennings, Brian Masse, Lynn Myers, l'hon. Jerry Pickard, Werner Schmidt, Brent St. Denis et Bradley R. Trost.

 

Membres substituts présents : L'hon. Claude Drouin remplace l'hon. Denis Coderre, l'hon. Claude Drouin remplace l'hon. Jerry Pickard et James Rajotte remplace John Duncan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste.

 

Comparaît : L'hon. David Emerson, ministre de l'Industrie.

 

Témoins : Ministère de l'Industrie : Neil Yeates, sous-ministre adjoint, Secteur de l'industrie.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le ministre de l'Industrie soit invité à comparaître devant le Comité sur le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence, avant le mardi 1er décembre 2005, si possible .

 
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude du certificat de nomination de Hugh A. Krentz au poste de conseiller et président du Conseil canadien des normes, renvoyé au Comité le lundi 24 octobre 2005.
 

Il est convenu, — Que le Comité approuve la nomination de Hugh A. Krentz pour le poste de conseiller et président du Conseil canadien des normes.

 
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude du certificat de nomination de Robert G. Van Adel au poste de président et premier dirigeant de l'Énergie atomique du Canada limitée, renvoyé au Comité le lundi 24 octobre 2005.
 

Il est convenu, — Que Robert G. Van Adel soit invité a comparaître devant le Comité le mercredi 16 novembre 2005 de 15 h 30 à 16 h 30 afin d'étudier son certificat de nomination pour le poste de président et premier dirigeant de l'Énergie atomique du Canada limitée.

 

Il est convenu, — Que le Comité approuve la liste de personnes mises en nomination pour siéger au Comité consultatif d’experts de l’accès humanitaire aux produits pharmaceutiques fournie par le ministre de la Santé et le ministre de l’Industrie dans une lettre adressée au Comité le 25 octobre 2005 et que le Comité envoie une lettre aux ministres leur faisant part de cette décision.

 

À 9 h 54, la séance est suspendue.

À 10 heures, la séance reprend en séance télévisée publique.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur les stratégies sectorielles.
 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Louise M. Thibault

 
 
2005/11/15 16 h 43