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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le mercredi 15 juin 2005
 

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (téléconférence), dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Werner Schmidt, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Serge Cardin, Michael Chong, l'hon. Denis Coderre, Paul Crête, Brian Masse, Lynn Myers, l'hon. Jerry Pickard, Andy Savoy, Werner Schmidt, Brent St. Denis et Bradley R. Trost.

 

Membres substituts présents : James Rajotte pour John Duncan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, analyste.

 

Témoins : Statistique Canada : Ivan P. Fellegi, statisticien en chef du Canada; Richard Barnabé, statisticien en chef adjoint, Statistique sociale, des institutions et du travail. Commissariat à l'information du Canada : John M. Reid, commissaire à l'information. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 13 juin 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique.
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Ivan Fellegi, John Reid et Jennifer Stoddart font une déclaration et, avec Richard Barnabé, répondent aux questions.

 

À 16 h 26, Brent St. Denis assume la présidence.

 

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Louise M. Thibault

 
 
2005/06/16 14 h 29