INDU Réunion de comité

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

Sur motion de Werner Schmidt, il est convenu, — Que lorsque le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses sont déposés à la Chambre, le Comité invite le ministre et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion, télédiffusée si possible.

Werner Schmidt propose, — Que lorsqu'un chapitre d'un Rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du Comité, le Comité invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion, télédiffusée si possible.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire ;

— Que, à la discrétion du président, durant l’interrogation des témoins, les durées et les séquences suivantes soient respectées :

Première série de questions (5 minutes) : Parti conservateur, Bloc québécois, Parti libéral, Nouveau parti démocratique

Deuxième série de questions (5 minutes) : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Parti libéral

Troisième série de questions (5 minutes) : Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral

Quatrième série de questions (5 minutes) : Nouveau parti démocratique, Bloc québécois, Parti conservateur, Parti libéral.

À 15 h 38, la séance est suspendue.

À 15 h 39, la séance reprend à huis clos.

Le Comité reprend l’examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que des séances d'information soient tenues avec les représentants ministériels sur les sujets et aux dates qui suivent :

Le mardi 26 octobre 2004 : Examen des investissements étrangers

Le jeudi 28 octobre 2004 : Initiatives du Canada touchant la réglementation intelligente

Le mardi 2 novembre 2004 : Impartition à l'étranger

Le jeudi 4 novembre 2004 : Négociations sectorielles concernant le protocole de Kyoto et Secteur de l'énergie.

Il n’est pas convenu, — Que le Comité permanent de l’industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie tienne des audiences publiques sur l’opinion des Canadiens et des intervenants, en particulier sur les processus actuels du gouvernement en matière d’examen des investissements étrangers, et en général sur les questions politiques, économiques et sociales découlant de la mondialisation croissante de l’investissement et du commerce au Canada. Que le Comité prépare un rapport résumant l’opinion des personnes entendues et contenant des recommandations d’ici février 2005.

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.