INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le mardi 14 décembre 2004

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

Membres du Comité présents : Serge Cardin, Paul Crête, John Duncan, Brian Masse, l'hon. Jerry Pickard, Andy Savoy, Werner Schmidt, Brent St. Denis et Bradley R. Trost.

Membres substituts présents : Brian Jean pour Michael Chong.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste ; Jean-Luc Bourdages, analyste ; Dan Shaw, analyste.

Témoins : Conseil canadien des chefs d'entreprise : David Stewart-Patterson, vice-président directeur; John R. Dillon, vice-président, Affaires réglementaires et avocat-conseil; Sam Boutziouvis, vice-président, Politiques et directeur des recherches. Groupe SNC-Lavalin Inc. : Robert G. Blackburn, vice-président principal, Gouvernement et institutions de développement international; Paul Dufresne, vice-président principal et directeur général, Division Énergie. Association canadienne des fabricants de produits chimiques : Richard Paton, président et directeur général. Association canadienne des producteurs pétroliers : Pierre R. Alvarez, président.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 novembre 2004, le Comité reprend son étude sur l'examen de la stratégie industrielle du Canada, des cadres de réglementation et d'investissement étranger.

David Stewart-Patterson, Robert Blackburn, Richard Paton et Pierre Alvarez font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 35, la séance est suspendue.

À 17 h 36, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Que la motion relativement à l'avis requis de 24 heures pour les motions adoptée par le Comité le 19 octobre 2004 soit modifiée par ce qui suit :

Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de vingt quatre (24) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée dans les deux langues officielles auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets, le mercredi 2 février 2005.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, toutes les deux semaines, le lundi soit consacré à l'étude sur l'examen de la stratégie industrielle du Canada, des cadres de réglementation et d'investissement étranger.

Du consentement unanime, il est convenu, — Qu'en réponse à la lettre du 19 novembre 2004 du Leader du gouvernement à la Chambre des communes, une lettre lui soit envoyée l'avisant que le Comité se réserve le droit d'examiner toutes les nominations par décret aux postes relevant d'Industrie Canada et de Ressources naturelles Canada, et des organismes de leur portefeuille.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, relativement au certificat de nomination de Pierre Coulombe, président, Conseil national de recherches, le curriculum vitae de M. Coulombe soit demandé et distribué aux membres du Comité et que M. Coulombe soit invité à comparaître devant le Comité, le lundi 7 février 2005.

À 17 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Louise M. Thibault

2005/12/19 14 h 2