INDU Réunion de comité

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, — Que Brent St. Denis soit élu à la présidence du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Michael Chong, il est convenu, — Que Werner Schmidt soit élu vice-président de l'Opposition officielle du Comité.

Sur motion de Serge Cardin, il est convenu, — Que Paul Crête soit élu vice-président de l'Opposition du Comité.

Brent St. Denis assume la présidence.

Sur motion de Larry Bagnell, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de John Duncan, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre (4) membres soient présents, dont deux (2) membres de l'opposition.

Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, — Que lorsque le président est incapable d'agir à ce titre au cours d'une séance du comité, il désigne un membre du comité pour présider la séance. Le président suppléant ainsi désigné est investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins soit reportée à la prochaine réunion.

Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Sur motion de Paul Crête, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'aucun document ne soit distribué en Comité sans l'autorisation du greffier.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités et que les coûts en soient imputés au budget du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre de son personnel aux séances à huis clos.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité et qu'elles soient détruites à la fin de la session.

Paul Crête propose, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de vingt quatre (24) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Serge Cardin, Paul Crête, John Duncan, Werner Schmidt, Bradley R. Trost — 5; CONTRE : Michael Chong, Denis Coderre, Lynn Myers, Andy Savoy — 4.

Paul Crête donne avis de la motion suivante : — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’impact de la concurrence internationale sur l’industrie manufacturière du Canada.

Brian Masse donne avis de la motion suivante : — Que le Comité permanent de l’industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie établisse un sous-comité chargé de tenir des audiences publiques sur l’opinion des Canadiens et des intervenants, en particulier sur les processus actuels du gouvernement en matière d’examen des investissements étrangers, et en général sur les questions politiques, économiques et sociales découlant de la mondialisation croissante de l’investissement et du commerce au Canada; et que le sous-comité prépare un rapport résumant l’opinion des personnes entendues et contenant des recommandations à l’intention du présent Comité d’ici février 2005.

À 16 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.