Du consentement unanime, il est convenu, — Que l'étude proposée du Comité sur la stratégie industrielle soit la suivante :
Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité procède à un examen de la stratégie industrielle du Canada et formule des recommandations, entre autres sur la modernisation des cadres de réglementation et d’investissement étranger en vue de garantir que le Canada restera compétitif dans l’économie mondiale du savoir au XXIe siècle ; et
Que l’étude s’articulera autour des secteurs de l’énergie, de la fabrication et de services, notamment l’industrie pétrolière et gazière, les industries de l’habillement et du textile et le sous-secteur automobile, et portera sur les axes suivants :
(1) les progrès du gouvernement du Canada dans le cadre de l’initiative de réglementation intelligente et dans la suite à donner aux recommandations du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente;
(2) le cadre de politique relatif aux investissements étrangers au Canada, y compris les examens de la Loi sur Investissement Canada, les mesures d’encouragement à la R et D, les initiatives de qualification de la main-d’œuvre et la fiscalité des entreprises;
(3) les investissements canadiens à l’étranger, y compris les activités de sous-traitance et de délocalisation des entreprises canadiennes
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