INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le mercredi 22 juin 2005

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

Membres du Comité présents : Serge Cardin, Michael Chong, l'hon. Denis Coderre, Paul Crête, Brian Masse, Lynn Myers, l'hon. Jerry Pickard, Andy Savoy, Werner Schmidt, Brent St. Denis et Bradley R. Trost.

Membres substituts présents : James Rajotte pour John Duncan.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que Industrie Canada, tous les ministères fédéraux concernés, le cas échéant, et les vérificateurs se présentent devant le Comité de l'industrie afin de témoigner sur le programme de Partenariat Technologique Canada (PTC) ainsi que sur ses enquêtes passées et en cours.

Il est convenu, — Que le Comité examinera le rôle des lobbyistes dans l’allocation des fonds de Partenariat Technologique Canada (PTC).

Il est convenu, — Que le Comité invite le Ministre responsable de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à discuter des questions de concurrence dans la politique de l'Agence, des justifications et des pratiques de paiements ainsi que des conditions des services de l'Agence.

Il est convenu, — Que le Comité invite un représentant de Transports Canada à discuter de questions de concurrence relativement aux tarifs passagers imposés aux exploitants d’hydravions et aux transporteurs maritimes en vertu de la Loi maritime du Canada, qui permet aux administrations portuaires d’imposer une tarification .

Il est convenu, — Que les deux motions sur les questions de concurrence relativement à l'Agence des services frontaliers du Canada et à Transports Canada précédemment adoptées à cette séance soient mises à l'ordre du jour de la première séance sur les travaux du Comité à l'automne.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Louise M. Thibault

2005/06/23 14 h 52