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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le lundi 9 mai 2005
 

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

 

Membres du Comité présents : Serge Cardin, Michael Chong, Paul Crête, Brian Masse, Lynn Myers, l'hon. Jerry Pickard, Andy Savoy, Werner Schmidt, Brent St. Denis et Bradley R. Trost.

 

Membres substituts présents : L'hon. Paddy Torsney pour L'hon. Denis Coderre.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, analyste; Jean-Luc Bourdages, analyste.

 

Témoins : Bureau du Conseil privé : George Redling, secrétaire adjoint du Cabinet; Jody Aylard, directrice des opérations, Division des affaires réglementaires; Diane Labelle, agente principale du BCP - DAR, Division des affaires réglementaires; Ken Moore, analyste principal des politiques SMORI, Division de la stratégie de la mise en oeuvre de la réglementation intelligente.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 novembre 2004, le Comité reprend son étude sur l'examen de la stratégie industrielle du Canada, des cadres de réglementation et d'investissement étranger.
 

George Redling fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 17 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Louise M. Thibault

 
 
2005/05/10 14 h 19