INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 66

Le jeudi 24 novembre 2005

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

Membres du Comité présents : Marc Boulianne, Michael Chong, Paul Crête, l'hon. Marlene Jennings, Brian Masse, Lynn Myers, Brent St. Denis et Bradley R. Trost.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Dan Shaw, analyste.

Témoins : Association canadienne des annonceurs : Ronald S. Lund, président; James Musgrove, conseiller juridique, Lang Michener; Robert Reaume, vice-président, Politique et recherche. Association du Barreau canadien : Madeleine Renaud, présidente, Section nationale du droit de la concurrence; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit. Conseil canadien du commerce de détail : Derek Nighbor, vice-président, Affaires nationales. Groupe de la politique de la concurrence : J. William Rowley, président. Fédération canadienne de l'agriculture : Paul Mistele, vice-président, Ontario; Clinton Monchuk, analyste des politiques agricoles.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence.

Robert Reaume, Tamra Thomson et Madeleine Renaud font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 10 h 1, la séance est suspendue.

À 10 h 3, la séance reprend.

Derek Nighbor, J. William Rowley et Paul Mistele font des déclarations et, avec Clinton Monchuk, répondent aux questions.

À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Louise M. Thibault

2005/11/24 15 h 11