INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 59

Le jeudi 27 octobre 2005

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

Membres du Comité présents : Marc Boulianne, Michael Chong, Paul Crête, l'hon. Marlene Jennings, Lynn Myers, Brent St. Denis et Bradley R. Trost.

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace l'hon. Jerry Pickard, Raymonde Folco remplace l'hon. Denis Coderre, James Rajotte remplace Werner Schmidt et Bill Siksay remplace Brian Masse.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Dan Shaw, analyste.

Témoins : Bureau de la concurrence : Sheridan Scott, commissaire de la concurrence; Richard Taylor, sous-commissaire de la concurrence, Direction générale des affaires civiles; Brendan Ross, agent principal du droit de la concurrence, Direction générale des pratiques loyales des affaires; Rhona Einbinder-Miller, avocate générale, Section du droit de la concurrence, ministère de la Justice; Suzanne Legault, sous-commissaire adjointe de la concurrence, Division des affaires législatives.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence.

Sheridan Scott fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 11, la séance est suspendue.

À 10 h 15, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Marlene Jennings propose, — Qu’aucun autre amendement ne soit apporté au projet de loi C-19.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Marlene Jennings propose, — Que, dans le cadre de l’examen des prochains projets de loi, un préavis de 48 heures soit exigé pour les amendements et que le consentement unanime soit requis pour étudier d’autres amendements.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les amendements au projet de loi C-19 soient soumis à la greffière d’ici 9 heures, le lundi 31 octobre.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l’étude article par article du projet de loi C-19 soit reportée au mercredi 2 novembre à 15 h 30 et qu’elle reprenne au besoin le jeudi 3 novembre.

Il est convenu, — Que la motion de Marlene Jennings concernant le préavis de 48 heures pour les amendements aux projets de loi soit étudiée à 17 heures le mercredi 2 novembre, et que si le Comité n’a pas disposé de la motion avant 17 h 30, la discussion sur la motion se poursuive en tant que premier point à l’ordre du jour de la séance du jeudi 3 novembre.

Il est convenu, — Que, sur demande, les amendements qui ont déjà été reçus au sujet du projet de loi C-19 soient rendus publics.

À 10 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Louise M. Thibault

2005/10/28 14 h 22