INDU Réunion de comité

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, — Que Brent St. Denis soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Brian Jean, il est convenu, — Que Werner Schmidt soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Marc Boulianne, il est convenu, — Que Paul Crête soit élu second vice-président du Comité.

Brent St. Denis assume la présidence.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos afin d'entreprendre l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité de l’industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie invite le ministre de l’Industrie à comparaître devant ses membres, lorsque cela lui conviendra, avant le 18 novembre 2005, afin de discuter des politiques sectorielles, en particulier celles touchant les secteurs de l’automobile, de l’aérospatiale, de la technologie de l’information et de la communication et de la construction navale.

Il est convenu, — Que la commissaire de la concurrence soit invitée à comparaître devant le Comité sur le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence, le jeudi 27 octobre 2005 et que l'étude article par article du projet de loi C-19 soit prévue une fois tous les amendements reçus.

Il est convenu, — Que l'étude du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi, et du projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence, soit entreprise le mardi 1er novembre 2005.

Il est convenu, — Que, comme suite aux motions adoptées par le Comité les 8 et 22 juin 2005, des fonctionnaires soient invités à comparaître devant le Comité, le jeudi 20 octobre 2005, de 9 heures à 10 heures, relativement aux questions frontalières.

Il est convenu, — Que, lorsque nécessaire et si possible, des séances additionnelles du Comité soient prévues pour les mercredis à 15 h 30.

À 10 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.