INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 65

Le mardi 22 novembre 2005

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 9 heures, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

Membres du Comité présents : Marc Boulianne, Michael Chong, Paul Crête, John Duncan, l'hon. Marlene Jennings, Brian Masse, Lynn Myers, l'hon. Jerry Pickard, Werner Schmidt, Brent St. Denis et Bradley R. Trost.

Membres substituts présents : James Rajotte remplace John Duncan.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Dan Shaw, analyste.

Témoins : Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires : Paul Methot, vice-président, Pizza Pizza ltée; James McIlroy, avocat. Association canadienne des producteurs pétroliers : Pierre R. Alvarez, président; Nick Schultz, vice-président, Politique de réglementation et de transport et avocat général. Chambre de commerce du Canada : Nancy Hughes Anthony, présidente et directrice générale; John Clifford, vice président, Groupe de travail sur le droit et la politique de la concurrence. Centre pour la défense de l'intérêt public : Michael Janigan, directeur exécutif et avocat conseil. Association canadienne de l'immeuble : Pierre Beauchamp, chef de la direction; Catherine McKenna, avocate-conseil de la concurrence. Conseil canadien des chefs d'entreprise : John R. Dillon, vice-président, Affaires réglementaires et avocat-conseil.

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude du certificat de nomination de Suzanne Fortier au poste de président du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, renvoyé au Comité le mercredi 16 novembre 2005.

Jerry Pickard propose, — Que le Président fasse rapport à la Chambre que ce Comité a étudié les qualités et les compétences de Suzanne Fortier comme président du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et la trouve compétente d’exécuter les fonctions du poste auquel elle a été proposée.

Sur motion de John Duncan, il est convenu, — Que la motion de Jerry Pickard soit modifiée en remplaçant le mot "étudié" par le mot "examiné".

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence.

Paul Methot, Pierre Alvarez, Nancy Hughes Anthony et John Clifford font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 2, la séance reprend.

Michael Janigan, Pierre Beauchamp et John Dillon font des déclarations et, avec Catherine McKenna, répondent aux questions.

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Louise M. Thibault

2006/01/16 9 h 55