Passer au contenu

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 61
 
Le mercredi 2 novembre 2005
 

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

 

Membres du Comité présents : Marc Boulianne, l'hon. Denis Coderre, Paul Crête, John Duncan, l'hon. Marlene Jennings, Brian Masse, l'hon. Jerry Pickard, Werner Schmidt, Brent St. Denis et Bradley R. Trost.

 

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace Lynn Myers et James Rajotte remplace Michael Chong.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Susan Baldwin, greffière législative. Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste; Dan Shaw, analyste.

 

Témoins : Bureau de la concurrence : Sheridan Scott, commissaire de la concurrence; Rhona Einbinder-Miller, avocate générale, Section du droit de la concurrence, ministère de la Justice; Brendan Ross, agent principal du droit de la concurrence, Direction générale des pratiques loyales des affaires; Suzanne Legault, sous-commissaire adjointe de la concurrence, Division des affaires législatives; Richard Taylor, sous-commissaire, Direction générale des affaires civiles.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence.
 

Werner Schmidt propose, — Que le Comité entende d'autres témoins avant de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-19.

Il s'élève un débat.

 

Paul Crête propose, — Que le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-19 avant ou le 1er décembre 2005 et que le Comité dispose de l'étude article par article lors de cette réunion jusqu'à ce qu'elle soit complétée, mais au plus tard à 23 h 59.

 

Après débat, l'amendement de Paul Crête est mis aux voix et adopté.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les témoins soient excusés.

 

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

 

Il est convenu, — Que les noms de témoins additionnels pour le projet de loi C-19 soient soumis au greffier avant la fin de la semaine.

 

À 16 h 27, la séance est suspendue.

À 16 h 28, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que des témoins additionnels pour le projet de loi C-19 soient invités pour le mardi 22 novembre 2005 et le jeudi 24 novembre 2005.

 

À 17 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Louise M. Thibault

 
 
2005/11/25 13 h 44