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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 32
 
Le mercredi 20 avril 2005
 

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

 

Membres du Comité présents : Michael Chong, Paul Crête, Brian Masse, Lynn Myers, l'hon. Jerry Pickard, Brent St. Denis et Bradley R. Trost.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, analyste.

 

Témoins : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Richard French, vice-président, Télécommunications; Barbara Ursel, conseillère juridique; Arthur Gottlieb, directeur, Gottlieb Group inc. Les mères contre l'alcool au volant : Dawn Regan, directrice, Finances et des ressources. Association canadienne des optométristes : Glenn R. Campbell, directeur exécutif; Kirsten North, membre, Conseil national. Association de recherche et d'intelligence marketing : Nik Nanos, président désigné; Brendan Wycks, directeur exécutif.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 7 février 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications.
 

Richard French fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 16 h 14, la séance est suspendue.

À 16 h 16, la séance reprend.

 

Dawn Regan, Glen R. Campbell et Nik Nanos font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Louise M. Thibault

 
 
2005/11/25 13 h 51