JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 34

Le jeudi 21 avril 2005

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 01, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul DeVillers, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Serge Ménard, Anita Neville, Myron Thompson, Vic Toews et Mark Warawa.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal ; Robin MacKay, analyste.

Témoins : Canadiens Opposés à l'Exploitation Sexuelle : Dolina Smith, présidente. REAL Women of Canada : Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale. Criminal Lawyers Association : Paul Burstein, directeur; Karen Unger, avocate. Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes : Steve Sullivan, président.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 52, Garry Breitkreuz assume la présidence.

À 10 h 20, Paul DeVillers assume la présidence.

À 11 h 12, la séance est suspendue.

À 11 h 16, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Richard Marceau, il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur la pornographie juvénile, le rôle d'Internet, la responsabilité des fournisseurs d’accès Internet et l’impact de toute nouvelle technologie dans ce phénomène et qu’il recommande au Parlement des mesures pour lutter contre ce fléau.

Sur motion de Garry Breitkreuz, il est convenu avec dissidence, — Que le Comité accepte la demande de comparaître de MM. Dave Hepworth et Gary McLeod, anciens experts judiciaires aux Services de laboratoire de la GRC, et que le Comité leur donne la possibilité de présenter des éléments de preuve qui contredisent les affirmations du commissaire de la GRC concernant les tests d’ADN et les demandes de service, ainsi qu’au sujet de l’efficacité des Services de laboratoire de la GRC.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité lorsque les réunions se terminent à 13 h 00.

À 11 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Diane Diotte

2005/04/21 16 h 06