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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 32
 
Le mardi 28 novembre 2006
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 11 (vidéoconférence), dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

 

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Jay Hill, Tom Lukiwski, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace l'hon. Stephen Owen et Luc Malo remplace Michel Guimond.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Sebastian Spano, analyste.

 

Témoins : Élections Québec : Marcel Blanchet, directeur général des élections et président de la commission de la représentation électorale. British Columbia Civil Liberties Association : Murray Mollard, directeur exécutif. Centre pour l'intérêt publique en Colombie-Britannique : Jim Quail, directeur exécutif. À titre personnel : Tina Marie Bradford, avocate.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 novembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend par vidéoconférence.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que des témoins soient invités à comparaître relativement au sujet du projet de loi C-31.

 

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Lucile McGregor

 
 
2006/11/28 15 h 57