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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le jeudi 7 décembre 2006
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

 

Membres du Comité présents : Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Jay Hill, l'hon. Marlene Jennings, Tom Lukiwski, l'hon. Stephen Owen, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : Paul Dewar remplace Yvon Godin et Luc Malo remplace Michel Guimond.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Sebastian Spano, analyste.

 

Témoins : Élections Canada : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; Rennie Molnar, directeur principal, Opérations, registre et géographie; Michèle René de Cotret, directrice, Politique et analyse législative.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 novembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 37, la séance est suspendue.

 

À 12 h 38, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 12 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Lucile McGregor

 
 
2006/12/07 15 h 2