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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 54

Le jeudi 31 mai 2007

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, Tom Lukiwski, l'hon. Stephen Owen, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et l'hon. Lucienne Robillard.

Membres substituts présents : Don H. Bell remplace l'hon. Karen Redman.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

Comparaît : L'hon. Peter Van Loan, leader du gouvernement à la Chambre des communes.

Témoins : Bureau du Conseil privé : Marc Chénier, conseiller juridique, Législation et planification parlementaire; Randall Koops, conseiller principal en politiques, Législation et planification parlementaire. Bureau du directeur général des élections : Marc Mayrand, directeur général des élections; Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique; Janice Vézina, directrice principale, Financement des élections et des Services intégrés. Élections Canada : m. Stephane Perrault, avocat général principal et directeur principal, Direction des services juridiques.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 28 mai 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts).

Peter Van Loan fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 28 mai 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts).

Marc Mayrand fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 46, la séance est suspendue.

À 12 h 47, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu’un avis de vingt-quatre (24) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de tout amendement au projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts).

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Lucile McGregor

2007/06/01 10 h 43