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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le jeudi 9 novembre 2006
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 1 (vidéoconférence), dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Gord Brown, l'hon. Raymond Chan, Joe Comartin, Mark Holland, Dave MacKenzie, Serge Ménard et Rick Norlock.

 

Membres substituts présents : France Bonsant remplace Carole Freeman, Rick Dykstra remplace Laurie Hawn et l'hon. Hedy Fry remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste.

 

Témoins : Commission canadienne de sûreté nucléaire : Ken Pereira, premier vice-président, Direction générale des opérations; Gerry Frappier, directeur général, Direction de la sécurité et des garanties. Organisation de mesures d'urgence de Manitoba : Chuck Sanderson, directeur exécutif. Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) : Jim Young, conseiller principal au sous-ministre.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 22 septembre 2006, le Comité continue l'étude du projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois.
 

Ken Pereira and Chuck Sanderson font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 10 h 30, Rick Norlock assume la présidence.

 

À 10 h 32, Garry Breitkreuz assume la présidence.

 

À 10 h 48, la séance est suspendue.

À 10 h 49, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs projets d’amendement au projet de loi C-12, dans les deux langues officielles, au plus tard à 11 h le lundi 20 novembre 2006.

 

À 10 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Louise Hayes

 
 
2006/11/23 15 h 9