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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le mardi 20 mars 2007
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 12, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Garry Breitkreuz, Gord Brown, l'hon. Raymond Chan, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, Laurie Hawn, Dave MacKenzie, Serge Ménard, Maria Mourani et Rick Norlock.

 

Membres substituts présents : L'hon. Stephen Owen remplace l'hon. Irwin Cotler.

 

Membres associés présents : Tom Wappel.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Wade Riordan Raaflaub, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Dave MacKenzie propose, — Que, conformément à l’article 97.1 du Règlement, le Comité permanent demande de prolonger de trente jours de séance l’examen du Comité permanent de la sécurité publique et nationale concernant le projet de loi C-286.

Il s'élève un débat.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat au sujet de la motion soit reporté jusqu’à ce que le rapport provisoire sur l’étude ayant trait à l’examen de la Loi antiterroriste (2001) ait été examiné.

 

À 11 h 24, la séance est suspendue.

À 11 h 24, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 19 mai 2006, le Comité reprend son étude sur la Révision de la Loi antiterroriste (2001).
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que 350 copies du rapport, en format bilingue, soit imprimés.

 

Il est convenu, — Que le président du Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste présente le rapport à la Chambre.

 

À 13 h 4, la séance est suspendue.

À 13 h 5, la séance reprend en publique.

 

Le Comité entreprend les discussions relatives aux travaux du Comité.

 

Le Comité reprend l'examen de la motion déposée par Dave MacKenzie.

 

À 13 h 11, la séance est suspendue.

À 13 h 17, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que les fonctionnaires du Ministère viennent informer le Comité au sujet des produits de contrefaçon mardi, le 27 mars 2007.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite le Réseau canadien de lutte contre la contrefaçon, la Chambre de Commerce du Canada et l’Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement à comparaître devant ses membres pour les informer au sujet des produits de contrefaçon.

 

À 13 h 17, la séance est suspendue.

À 13 h 20, la séance reprend en publique.

 
Du consentement unanime, conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 20 octobre 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence.
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Du consentement unanime, les articles 1 à 12 inclusivement sont rejetés.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi modifié est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

 

À 13 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Louise Hayes

 
 
2007/03/21 16 h 25