CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mercredi 13 février 2008

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Membres du Comité présents : Dave Batters, Colleen Beaumier, l'hon. Maurizio Bevilacqua, Robert Carrier, Olivia Chow, Norman Doyle, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Wajid Khan, Ed Komarnicki, Thierry St-Cyr et l'hon. Andrew Telegdi.

Aussi présents : Chambre des communes : Marc Toupin, greffier législatif . Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste ; Sandra Elgersma, analyste.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Mark Davidson, directeur, Législation et politique du programme, Section de la citoyenneté; Ann Heathcote, conseillère principale, Section de la citoyenneté; Alain Laurencelle, conseiller juridique, Équipe de l'intégration et de l'admissibilité, Services juridiques.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 7 février 2008, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.

Le président met en délibération l'article 1.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

L'article 1 est adopté.

Article 2

Du consentement unanime, Jim Karygiannis propose, — Que cette loi fasse l'objet d'un examen parlementaire d'ici cinq ans.

La motion est mise aux voix et rejetée.

Après débat, l'article 2 est adopté.

Les articles 3 à 12 inclusivement sont adoptés individuellement.

Article 13,

Ed Komarnicki propose, — Que le projet de loi C-37, à l'article 13, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 8, page 10, de ce qui suit :

« was made abroad on or after January 1, 1947 if »

Après débat, l'amendement de Ed Komarnicki est mis aux voix et adopté.

Après débat, l'article 13 modifié est adopté.

Article 14,

Thierry St-Cyr propose, — Que le projet de loi C-37, à l'article 14, soit modifié par substitution, à la ligne 25, page 10, de ce qui suit :

« à la date ou aux dates fixées par décret ou au plus tard 180 jours après que la présente loi ait reçu la sanction royale. »

Andrew Telegdi propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « 180 jours », des mots « 365 jours ».

À 16 h 37, la séance est suspendue.

À 16 h 58, la séance reprend.

Après débat, le sous-amendement de Andrew Telegdi est mis aux voix et adopté.

Du consentement unanime, Jim Karygiannis propose, — Que l'amendement soit modifiée par adjonction, après le mot « royale », de ce qui suit :

« le Ministère devant faire rapport au présent Comité au cours de cette période. »

Le sous-amendement de Jim Karygiannis est mis aux voix et rejeté.

L'amendement modifié de Thierry St-Cyr est mis aux voix et adopté.

Après débat, l'article 14 modifié est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi modifié est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

Sur motion de Ed Komarnicki, il est convenu, — Que le Comité recommande à la Chambre que le projet de loi C-37 soit adopté à toutes les étapes qui lui restent sans autre amendement aussitôt que possible, et que le président fasse rapport de ceci à la Chambre.

À 17 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2008/02/15 10 h 18