HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le mardi 5 mai 2009

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Patrick Brown, Colin Carrie, Patricia Davidson, Nicolas Dufour, Kirsty Duncan, Luc Malo, Cathy McLeod, Joyce Murray, Joy Smith, Tim Uppal et Judy Wasylycia-Leis.

Membres associés présents : Carol Hughes.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris, analyste ; Marlisa Tiedemann, analyste.

Témoins : Ministère de la Santé : Paul Glover, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs; Robert Ianiro, directeur, Sécurité des produits de consommation; Charles Ethier, directeur général, Direction de la sécurité des produits de consommation; Diane Labelle, avocate générale, Unité des services juridiques.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Joyce Murray, il est convenu, — Que le budget proposé de 38 850 $, pour l’étude sur le projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation soit adopté et que la présidente présente ledit budget au Sous-comité des budgets de Comités du Comité de liaison.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 30 avril 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.

Paul Glover fait une déclaration et, avec Charles Ethier, Robert Ianiro et Diane Labelle, répond aux questions.

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2009/05/28 10 h 4