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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 37
 
Le jeudi 7 octobre 2010
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Peter Braid, Gordon Brown, Marc Garneau, Mike Lake, l'hon. Dan McTeague, Anthony Rota, David Sweet, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Luc Malo remplace Serge Cardin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste.

 

Témoins : Brian Masse, député, Windsor-Ouest. Industrie Canada : Colette Downie, Directrice général, Direction générale des politiques-cadres du marché . Agence canadienne de développement international : Louise Clément, directrice principale, Programmes régionaux et géographiques - Afrique Australe et de l'Est; Christine Reissmann, directrice, Division de la programmation du SIDA et de la tuberculose et des institutions de la santé. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Robert Ready, négociateur en chef des accords aériens. Ministère de la Santé : Brigitte Zirger, directrice, Bureau de la politique, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence.
 

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que le budget opérationnel proposé de 30 600 $, pour l'étude sur le projet de loi C-393, soit adopté.

 

Brian Masse fait une déclaration.

 

Colette Downie, Louise Clément, Robert Ready et Brigitte Zirger font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 54, Dan McTeague assume la présidence.

 

À 11 h 57, David Sweet assume la présidence.

 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2010/12/21 10 h 24