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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 55
 
Le mardi 8 février 2011
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Peter Braid, Serge Cardin, Mike Lake, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, Anthony Rota, David Sweet, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Siobhan Coady remplace Marc Garneau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Dillan Theckedath, analyste.

 

Témoins : EgateNETWORKS inc. : Paul Andersen, président. Oricom Internet  : Alain Bergeron, président, Conseil d'administration. TekSavvy Solutions inc. : George Burger, conseiller; Rocky Gaudrault, Directeur général. Centre pour la défense de l'intérêt public : John Lawford, avocat; Janet Lo, conseillère juridique. À titre personnel : Jean-François Mezei, consultant en télécommunications, Vaxination Informatique. Primus Telecommunications Canada inc. : Matt Stein, vice-président, Services de réseau.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi, 1 févier 2011, le Comité reprend son étude des décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet.
 

Rocky Gaudrault, George Burger, Matt Stein et Jean-François Mezei font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

 

Paul Andersen, Alain Bergeron et John Lawford font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean Michel Roy

 
 
2011/02/09 9 h 40